C’est dans une salle virtuelle que s’est tenue hier la première conférence numérique de la Cour de justice de la CEDEAO, pour dresser le bilan de la juridiction ouest-africaine, dont la création remonte en 1991. Laissée à son propre sort face aux défis judicaires et démocratiques auxquels fait face la sous-région, la Cour, par la voix de son président, M. Edward Asante, a déploré le manque de ressources humaines et le retard technologique auxquels elle est confrontée. Sentence !
Presque tous les grands procès de la sous-région, notamment ceux ayant des relents politiques, aboutissent dans le prétoire de la Cour de justice de la CEDEAO. Ce, pour des recours sur fond de contestations. Mais hier, au cours d’une conférence historique tenue en mode virtuel, c’était au tour de ces juges de se plaindre de leur sort. Ainsi, constatant le manque criard de moyens de la juridiction qu’il dirige, Edward Amoako Asante, président de la Cour, a plaidé pour un soutien sous forme de dotations en outils et en ressources humaines, notamment en informaticiens.
« Dans son ensemble, la Cour ne dispose que de trois informaticiens comme l’atteste son organigramme de 2018. Elle doit le succès de sa formation de trois semaines en audience virtuelle, à tous les trois informaticiens et aux fournisseurs d’équipement dont l’implication vient de s’achever. Autant donc dire que sans la présence constante d’au moins deux informaticiens dans la salle d’audience et d’un autre au Greffe pour soutenir le système, toute cette structure tomberait en panne », a souligné le juge ouest africain en guise de plaidoirie.
Et à l’en croire, si les trois informaticiens disponibles se concentrent chaque jour sur les audiences de cinq à six heures de la Cour, les autres parties de la Cour ne fonctionneront pas. Et s’ils ne font que s’occuper des autres départements, c’est la Cour elle-même qui serait paralysée. D’où l’urgence, d’après M. Asante, d’un soutien en faveur de sa juridiction afin qu’elle embauche immédiatement, au moins, trois nouveaux informaticiens pour satisfaire entièrement tous ses besoins en matière informatique. L’autre cri du cœur des juges communautaires a trait à la faiblesse des ressources humaines de la juridiction.
Le président Asante a exprimé son inquiétude face à la réduction du nombre de traducteurs, passé de neuf 9 à 6 dans l’organigramme de 2018. Or, a-t-il expliqué, « les Juges ont besoin de la traduction rapide des actes de procédure dans les trois langues officielles pour faciliter leur travail. Or, l’insuffisance des capacités au niveau de la Division des services linguistiques ne peut que conduire à des retards excessifs dans l’administration de la justice. A présent, il y a 431 actes de procédure qui attendent d’être traduits dont 98 vers l’anglais, 89 vers le français et 224 vers le portugais », a révélé le chef de l’institution judiciaire regroupant 16 pays anglophones, francophones et lusophones de la sous-région ouest-africaine.
Le président Asante a justifié sa requête par le fait que les actes de procédure et les arrêts sont hautement confidentiels et doivent être traités par des agents rémunérés, accrédités, qui peuvent être tenus responsables de toutes fautes dans l’exercice de leurs fonctions.
116 dossiers judiciaires pendants devant la Cour
Dressant son bilan, la cour de justice de la CEDEAO renseigne que la plupart des affaires, portées devant elle pour arbitrage, ont trait aux violations des droits de l’Homme. En cette matière, elle a reçu 466 dossiers judiciaires depuis 2003, année où la première affaire a été portée à sa connaissance. De cette période jusqu’à la date du 19 juin 2020, la juridiction ouest-africaine a tenu 1048 audiences, rendu 235 arrêts, 121 ADD (avant dire-droit) et reçu 34 demandes en révision d’arrêt.
Le président de la Cour, Edward Amoako Asante, informe qu’elle a également rendu 18 décisions de révision, 31 ordonnances et quatre avis consultatifs. «En raison du nombre d’affaires pendantes héritées par les juges actuels, qui était de 108 en 2018 et qui est passé à 119 en 2019, nous étions déterminés à réduire ce nombre en vue de préserver la confiance des citoyens de la CEDEAO dans la Cour en tant que Tribunal de recours pour l’administration de la justice en temps opportun. Dans le cadre de cet engagement, entre le 16 septembre 2018 et le 15 septembre 2019, la Cour a rendu 35 décisions dont 28 arrêts et 7 ADD » a ajouté le président Asante.
Ce qui, à son avis, a permis aux juges actuels de battre un record dans l’histoire de la Cour. Relativement au nombre d’affaires déposées par an niveau de l’institution judiciaire, le chef des juges a fait état d’un nouveau record battu en 2018. Ce, précise-t-il, étant donné que 61 nouvelles affaires ont été portées devant la Cour en 2018 et que 116 affaires y étaient pendantes à la fin de l’année dernière.
Le Témoin
