Affaires Khalifa Sall et Karim Wade : Les regrets du juge Dème

Le juge Ibrahima Dème est en tournée en Europe dans le cadre des activités d'”Ensemble”, le mouvement politique qu’il a lancé après sa démission de la magistrature. Dans cet entretien avec Seneweb, il fait le bilan d’étape de son séjour européen et aborde l’actualité dominée par les affaires Khalifa Sall et Karim Wade.

Quelle lecture faites-vous du rejet de l’inscription de Karim Wade sur les listes électorales ?
Tout cela procède d’une volonté affichée depuis longtemps, d’empêcher certains candidats de se présenter à l’élection présidentielle. C’est l’affaire Karim Wade d’abord, ensuite l’affaire Khalifa Sall et enfin la loi sur le parrainage. Le président Macky Sall n’est pas dans les dispositions d’organiser des élections libres et transparentes puisqu’il sait d’avance qu’il va les perdre. Mais ce qu’il faut surtout regretter, c’est le manque de neutralité affiché par certaines autorités administratives impliquées dans le processus électoral qui constitue un recul grave de notre démocratie.

Justement, pour Khalifa Sall, comment avez-vous accueilli la décision de la Cour de justice de la Cedeao jugeant arbitraire une partie de la procédure ayant abouti à la condamnation du maire de Dakar ?
La décision de la cour de justice de la Cedeao ne doit être analysé ni sous l’angle du droit pénal classique ni sous l’angle du droit constitutionnel, mais sous l’angle des droits de l’Homme. La Cour de justice de la CEDEAO est, à l’instar d’autres juridictions internationales, une instance de protection des droits garantis par la Convention que les États-parties ont signés et ratifiés. De ce point de vue, la décision qu’elle a rendue dans l’affaire Khalifa Sall est claire et cohérente et ne souffre d’aucune ambiguïté.

“Certaines autorités étatiques ont manqué de sang-froid. C’est une manière pas du tout subtile d’indiquer aux juges d’appel la voie à suivre.”

Pourtant les interprétations divergent…
Les juges ont d’abord constaté la violation, par la justice sénégalaise, des droits fondamentaux de Khalifa Sall, notamment ses droits à la défense et à la présomption d’innocence et ils ont, par conséquent, relevé que sa détention était arbitraire avant d’accorder une compensation financière. On peut donc soutenir sans risque d’être sérieusement contredit que c’est une décision favorable à Khalifa Sall.

Mais les avocats de l’État signalent que la décision de la Cedeao ne remet pas en cause la condamnation de Khalifa Sall ?
Les avocats de l’État n’ont pas tort lorsqu’ils soutiennent que la Cour de justice de la Cedeao n’est pas une Cour suprême sous régionale ayant le pouvoir d’annuler des décisions rendues par les juridictions sénégalaises. D’ailleurs, aucune juridiction internationale de protection des droits de l’homme n’a cette compétence. L’arrêt rendu ne peut donc valoir de titre exécutoire sur le plan interne.

En revanche, là où les avocats de Khalifa Sall ont raison, c’est lorsqu’ils soutiennent que les juridictions internes ont l’obligation de prendre en compte l’arrêt de la cour de justice de la Cedeao.

Que signifie “prendre en compte” en l’occurrence ?
Il doit donc être évident, même pour l’esprit le moins averti, que les juridictions internationales ont été instituées suite à un abandon de souveraineté des États membres qui sont, par leurs signatures, a priori d’accord, sur les décisions qui seront rendues. La suite logique, c’est que les États qui sont débiteurs des droits de l’Homme, doivent rendre effectives ces décisions-là par l’intermédiaire de leurs juridictions qui doivent les appliquer. C’est pourquoi leurs décisions sont considérées comme une jurisprudence, alors que l’on sait que les sources du droit c’est d’abord la loi, ensuite la jurisprudence et enfin la coutume.

Concrètement quelle doit être la conséquence de la décision de la Cedeao sur la procédure qui est pendante au niveau de la Cour d’appel ?
La Cour de la Cedeao a constaté des atteintes graves aux droits fondamentaux d’une personne qui continue d’être détenu, la conséquence logique c’est de faire cesser immédiatement cette situation manifestement illicite en ordonnant la libération de Khalifa Sall. Ce qu’il faut regretter, après cette décision, c’est la posture de certaines autorités étatiques qui ont manqué de sang-froid, de mesure et d’esprit de fair-play démocratique. Je crois que c’est une manière pas du tout subtile d’indiquer aux juges d’appel la voie à suivre. Mais, on peut toujours espérer avoir une surprise.

“Désormais, les citoyens doivent avoir vis-à-vis des hommes politiques, une confiance vigilante.”

Dans le cadre des activités de votre mouvement “Ensemble”, vous êtes en tournée en Europe. Quels sont vos objectifs ?
Notre déplacement en Europe porte sur deux points. Le premier point est relatif à une visite de la diaspora sénégalaise en France, en Belgique, en Suisse, en Italie et éventuellement en Espagne. Nous avons, en effet eu, depuis le lancement de notre mouvement politique “Ensemble”, beaucoup de contacts dans ces pays. C’est pourquoi, il nous semblait important, non seulement de leur parler de notre projet politique, mais surtout de les écouter par rapport à leurs préoccupations spécifiques et aussi entendre leurs propositions pour le programme que nous comptons présenter aux Sénégalais et que nous voulons inclusif avec la participation des Sénégalais résidents au pays et ceux de la diaspora. De ce point de vue-là, nous avons recueilli d’importantes contributions portant surtout sur des problèmes du pays mais aussi d’autres préoccupations relatives par exemple à l’émigration.

Et deuxièmement ?
Le second point est relatif à l’invitation au forum de Caux, en Suisse qui porte sur la sécurité et la bonne gouvernance. C’est un forum qui regroupe 64 pays et nous avons eu l’occasion de rencontrer des leaders des cinq continents, qu’ils soient des autorités exécutives, des leaders de l’opposition ou de la Société civile. Nous avons pu observer çà et là, de bonnes pratiques que notre pays pourra éventuellement expérimenter. C’est notamment en matière de résolution des conflits internes, de consolidation de la paix, mais aussi en matière de gouvernance, avec surtout les questions essentielles de gestion transparentes des ressources naturelles.

Comment se porte votre mouvement dans les pays que vous avez visités ?
L’implantation de notre mouvement se passe dans de bonnes conditions. Nous avons partout été bien accueillis par les Sénégalais qui nous ont écoutés et que nous avons aussi écoutés. Nous ne sommes pas, a priori, venus pour convaincre coûte que coûte les compatriotes, mais pour dialoguer, échanger. D’ailleurs c’est la même posture que nous adoptons au Sénégal. Il y a certes des adhésions spontanées, mais il y a aussi d’autres qui sont intéressés par notre qualité d’homme politique nouveau et frais et qui continuent de nous suivre. J’ai remarqué aussi bien au Sénégal que dans la diaspora, une nouvelle citoyenneté plus exigeante vis-à-vis de l’homme politique qui est conforme à notre philosophie politique. En effet, nous pensons que désormais, les citoyens doivent avoir vis-à-vis des hommes politiques, une confiance vigilante.

Prochaine étape pour “Ensemble” ?
À notre retour au pays, nous allons poursuivre notre tournée nationale, pour l’implantation de notre mouvement partout au Sénégal. Nous serons aussi particulièrement attentifs au processus électoral et nous continuerons de travailler avec les leaders de l’opposition à garantir un processus électoral transparent parce qu’il ne faut pas justement laisser le pouvoir seul dans ce processus. C’est d’ailleurs ce que nous avions proposé à la conférence de Paris.