Tag: requête
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Naufrage du “Joola” : Une requête de victimes contre la France...
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré, hier irrecevable une requête contre la France d'une association de familles de victimes du...
Contrat d’affermage : La Cour Suprême rejette la requête de la...
La Cour suprême vient de rejeter le recours introduit par la Sénégalaise Des Eaux (SDE) sur l’attribution du contrat d’affermage de l’eau...
Requête en annulation dans l’affaire de la caisse d’avance de la...
La requête en annulation introduite devant la Cour d'appel de Dakar dans le cadre de l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de...
