Les magistrats sénégalais seront en cuisine interne le 28 et 29 décembre 2017 au King Fadh Palace. L’Union des magistrats sénégalais (Ums) tient pendant ces deux jours, un colloque sous le thème : “l’indépendance de la justice au Sénégal : état des lieux et perspectives de réformes”. Élu président de l’Ums depuis août 2017, Souleymane TELIKO aborde dans cet entretien les objectifs et les attentes de cette rencontre à laquelle participeront d’éminents juges, des avocats, des représentants de la société civile et des professeurs de droit. même si elle est déjà passée comme lettre à la poste à l’Assemblée nationale, la loi portant réforme du statut des magistrats et du Csm “source d’injustice flagrante entre des magistrats de même grade voire de même promotion”, sera au centre des débats, entre autres sujets.
L’As : Les 28 et 29 décembre 2017, l’union des magistrats sénégalais dont vous êtes le président organise un grand colloque à l’Hôtel King Fahd Palace de Dakar. Le 7 et le 8 novembre 2017, la cour suprême a organisé un colloque sur l’indépendance de la magistrature. un colloque de plus ?
Président Souleymane Teliko : Je tiens d’abord à préciser que, autant que je sache, le thème du colloque organisé par la Cour suprême portait non pas sur l’indépendance de la Justice, mais sur l’éthique et la déontologie. Ensuite, la question de l’indépendance de la Justice est d’une actualité et d’une richesse telles qu’on ne saurait en épuiser tous les aspects même avec des centaines de séminaires. En tout état de cause, nous avons des raisons de croire que ce ne sera pas comme vous dites, “un séminaire de plus”.
Sur quoi vous basez-vous ?
Deux choses principalement : D’abord en ce qui concerne la démarche qui a été suivie pour la tenue de cette rencontre, nous avons tenu à ce qu’elle soit participative, inclusive et constructive. Participative en ce sens que l’Ums a tenu à donner la parole aux magistrats à travers des journées d’études qui ont été organisées dans chacun des ressorts des cinq Cours d’appel du Sénégal. C’est ainsi qu’il s’est tenu une journée d’études à Dakar ( 18 novembre 2017), Thiès ( 18 Novembre), Saint- Louis ( 24 novembre), Ziguinchor ( 02 décembre) et enfin Kaolack ( 11 décembre ).Lors de ces journées d’études dont certaines ont été présidées par des chefs de Cour, les magistrats ont discuté à bâtons rompus sur plusieurs aspects de l’indépendance de la justice dont, en particulier, le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) et le principe d’inamovibilité. Ces rencontres ont été l’occasion pour les magistrats, à travers ces deux thèmes, d’exprimer de vive voix leurs points de vue sur les rapports entre l’Exécutif et le Pouvoir judiciaire et surtout, de formuler des recommandations concrètes en vue du renforcement de l’indépendance de la justice.
Inclusive puisque la justice n’est pas l’affaire des magistrats. C’est un bien commun et tout débat en la matière nécessite l’implication des autres acteurs. C’est pourquoi nous avons tenu à associer à nos travaux beaucoup d’acteurs notamment le Barreau, le milieu universitaire ainsi que la société civile. Je précise que chacune de ces entités aura à présenter une communication pour donner son point de vue. Parmi ces intervenants, on peut citer, Maître Doudou Ndoye que je n’ai pas besoin de vous présenter, Seydi Gassama d’Amnesty international tout aussi connu et le professeur Babacar Guèye de l’Ucad. Nous tenons également à rester fidèles à notre engagement d’adopter en tout, une démarche constructive. Notre souhait est, qu’au sortir de ce colloque, nous puissions présenter des recommandations solides de nature à renforcer durablement l’indépendance de la Justice au Sénégal.
Quelle est la seconde raison qui vous rend optimiste ?
Elle est liée au fait que jusqu’ici, le ministre de la Justice a fait montre de beaucoup d’ouverture d’esprit. Nous pouvons donc légitimement penser qu’avec les propositions à la fois nécessaires et raisonnables qui seront faites, un pas de plus sera franchi pour le bien de la justice.
Quels sont les objectifs de cette rencontre et qui va y participer ?
Je crois avoir répondu en partie à cette question. L’objectif général de cette rencontre est comme je l’ai dit de susciter l’adhésion des acteurs autour de quelques propositions de réformes que nous jugeons nécessaires pour le renforcement de l’indépendance de la Justice. L’objectif spécifique est lié au diagnostic qui ressort des journées d’études. Ces journées ont en effet, permis de conforter le sentiment largement partagé chez les magistrats que, du point de vue de l’indépendance, le système judiciaire sénégalais souffre de la trop grande emprise de l’Exécutif sur la carrière des magistrats. À l’épreuve de la pratique, on se rend aisément compte qu’aucune des garanties prévues pour soustraire la carrière des magistrats du contrôle de l’Exécutif ne remplit suffisamment son rôle. Ni le Conseil supérieur de la magistrature encore moins le principe d’inamovibilité. Cette situation constitue à nos yeux, une sérieuse entorse à l’effectivité de l’indépendance de la justice au Sénégal. La seconde journée du colloque consacrée aux travaux d’atelier, sera précisément l’occasion de présenter des propositions de réformes portant tant sur le Conseil supérieur de la magistrature ( dans ses aspects composition, attributions et fonctionnement) , sur les relations entre le parquet et le ministère de la Justice ainsi que sur le principe d’inamovibilité.
Vous étiez en première ligne dans le combat contre la loi portant réforme du statut des magistrats et du conseil supérieur de la magistrature (csm). pour rappel, l’une de ces réformes prévoit l’augmentation de l’âge de la retraite du premier président de la cour suprême, du procureur général près ladite cour, des présidents de chambres, des premiers présidents de cour d’appel et des procureurs généraux de cette instance de juridiction et ne vise que 18 personnes sur un total de 500 magistrats. Que faire maintenant que la loi est passée à l’assemblée nationale comme lettre à la poste ?
Nous l’avons déjà dit. Cette loi est une source d’injustice flagrante entre des magistrats de même grade voire de même promotion. Et le plus grave, c’est le fait qu’elle instaure une précarité sans précédent dans la situation du magistrat. Or, c’est une exigence de l’État de droit que chaque citoyen puisse être jugé par un magistrat à l’abri de toute pression. En tout état de cause, cette question sera abordée lors du colloque. Vous serez tenu informé de la suite.
En 2016, “il y a eu une inflation de procédures de consultation à domicile”. a t-on noté un léger mieux en 2017 ?
Oui. Il faut reconnaître que la pratique actuelle est conforme à l’esprit du texte qui prévoit la possibilité de recourir à cette procédure uniquement en cas d’urgence. Il faut cependant préciser que la consultation à domicile est une exception sénégalaise qui est potentiellement génératrice d’abus. Il me semble donc que la meilleure solution consiste à verrouiller le système de manière à prévenir toute possibilité d’abus. La pérennité des garanties de l’indépendance doit tenir, non pas aux vertus personnelles de telle ou telle autorité, mais à celles du système lui-même.
Sans citer de noms, il y a des sénégalais condamnés en appel et en instance, qui font l’objet de mandat d’arrêt et qui vaquent tranquillement à leurs occupations. Qu’est-ce que cela vous inspire ?
Je pense qu’au nom du principe d’égalité des hommes devant la loi, il ne doit pas y avoir de justice sélective. Si elle est définitive, toute décision de justice doit être exécutée car la loi doit être la même pour tous. Nous devons tous veiller à une distribution équitable de la Justice car il y va de la crédibilité et de l’autorité de notre système judiciaire.
Auteur: Hadja Diaw GAYE
