Après voir tenu des journées d’études et un colloque, l’Union des magistrats du Sénégal avait fait un rapport relatif à une série de réformes qu’elle jugeait nécessaire pour renforcer l’indépendance de la justice. Le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature avait reçu le document, mais il tarde toujours à donner suite favorable. Une situation qui a fait sortir le président de l’UMS de sa réserve. Dans un long entretien accordé aux journaux l”EnQuête” et “Le Témoin”, Souleymane Teliko, dénonce l’Exécutif sans de faire dans le dilatoire.
“Nous avons tenu des journées d’études sur tout le territoire national ainsi qu’un colloque sur l’Independence de la justice les 28 et 29 décembre 2017. Les propositions issues de ces reforme issues de ces réflexions ont été transmises à l’autorité. Par la suite, les pouvoir publics ont mis sur pied un Comité de concertation présidé par le Professeur Issac Yankhoba Ndiaye. A la fin des travaux du Comité, le Ministre (de la Justice) nous a avait donné l’assurance que la cérémonie officielle de remise officielle de du rapport au chef de l’Etat allait être organisée dans les semaines qui suivent.
Depuis lors, nous attendons donc la tenue de cette cérémonie afin d’entendre de vive voix, le Président de la République se prononcer sur la question”, regrette –t-il. Et d’ajouter avec amertume: “Cela fait plus de deux mois que le Comité a achevé son travail. Jusqu’à présent, la date, la date de la remise du rapport au chef de l’Etat n’a toujours pas été fixée. J’estime que le délai raisonnable d’attente est largement dépassé. (Et) le Ministre de la Justice qui avait invité les membres du Comité à ne pas divulguer le contenu du rapport, s’est prononcé publiquement à deux reprises sur les propositions issues des travaux du Comité” .
Quid des recommandations contenus dans le rapport ?
Selon Souleymane Teliko « les recommandations ne sont que les réponses (…) au mal diagnostiqué » dans la magistrature. En effet, explique-t-il, “à l’issue des différentes journées de réflexions évoques plus haut, l’UMS avait fait un diagnostic qui faisait sortir deux choses : l’ineffectivité des garanties de l’indépendance de la justice que sont le principe d’inamovibilité et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Le premier étant vide de sa substance par le recours fréquent aux notions de nécessites de service d’intérim. Il en résulte une précarisation de la situation des juges qui fait que plus de 90% des juges sont en situation d’intérim, donc susceptible d’être déplacer à tout moment.
Quant au CSM, il a été juge inapte à garantir une gestion autonome et transparente de la carrière des magistrats eu égard à sa composition, à son mode de fonctionnement et à ses attributions. La dépendance du parquet vis-à-vis su ministère de la justice qui rend possibles les immixtions du Ministre de la justice dans le traitement des affaires judiciaires. Du fait de cette dépendance, un citoyen peut être poursuivi, mis sous mandat de dépôt et maintenu pendant plusieurs mois de détention par seule la volonté du ministre de la Justice donc de l’exécutif“.
Afin que nul n’en ignore, le Président de l’Ums prévient qu’ “au regard de ce constat, on ne peut parler de d’indépendance de la justice de magistrats indépendants et d’une intégrité à toute épreuve“.
