Comme annoncé par le journal « Les Echos », la Banque Africaine (BOA) du Sénégal a porté plainte auprès de la Division des enquêtes criminelles (DIC) contre l’opérateur Khadim Ba. Cette plainte pénale déposée par la banque est sans doute une façon de dissimuler ses nombreux revers légaux sanctionnés par une saisie pratiquée à Abidjan.
Abdou MBOW
Le procès intenté par BOA Sénégal contre Khadim Ba, dans la Division des enquêtes criminelles (Dic), cache au moins quatre revers juridiques subis par la banque, y compris une forclusion de 13,5 milliards de dollars sur ses valeurs mobilières à Abidjan.
La collaboration entre les deux parties a commencé en juin 2022 lorsque Khadim Ba et Abdel Mumin Zampalegre, directeur de BOA Sénégal, ont décidé de joindre les mains dans le contexte des activités pétrolières de la première. Également, par lettre du 1er juillet 2022, Boa Sénégal Sa adressée à l’entreprise de Khadim Ba, demande de crédit documentaire de 19 119 050 euros ou 12 541 275 000 euros auprès de la Fcfa.
Immédiatement, Khadim Ba a signé une formule de demande de compte le même jour. C’est à ce moment que son entreprise a pris des dispositions avec son fournisseur pour sécuriser une expédition avec l’achat de 20.000 Mt + / 10% diesel.
Lettre de solvabilité et cargaison de gasoil.
Du 1er juillet au 4 août 2022, elle a été suivie d’échanges et de retards du Boa Sénégal à de nouvelles conditions quotidiennes (retardement constant de l’ouverture de la lettre de crédit (lc)
Le 26 juillet 2022, les parties ont signé une convention d’ouverture de crédit établissant le cadre de la relation contractuelle entre eux pour le financement d’opérations d’importation de pétrole, en particulier 20.000 MT +/10% de gazole.
Le même jour du 26 juillet 2022, Khadim Ba a notifié le prêt bancaire et les conditions d’ouverture de la ligne de crédit en particulier un cautionnement personnel, solidaire et indivisible à hauteur de 13 milliards de Fcfa. Le facteur n’a ouvert ses portes que le 4 août 2022.
Après l’ouverture de la LC, l’entreprise de Khadim Ba n’a jamais été informée par Boa Sénégal du traitement des documents afin de pouvoir les récupérer Boa Senegal a choisi et désigné la Bmce, son entreprise mère, dont il est la filiale, en tant que banque de confirmation pour certifier la conformité de la lc et les documents.
Par swift envoyé directement au prestataire et sur la plateforme d’échange d’informations bancaires prévue à cet effet, le 31 octobre 2022, à 14 h 56, Bmce confirme la conformité à la lettre. En mois d’août, Khadim Ba a envoyé des traites de lc à Boa Sénégal pour recouvrement contre la mainlevée des documents d’expédition reçus du fournisseur, conformément à l’accord d’ouverture de crédit. Mais, le Boa a clairement refusé l’ouverture du lc d’exportation, par courriel du 16 août 2022.
Même si cette lettre devait être confirmée par une banque de classe mondiale, à la grande surprise Khadim Ba, Boa Senegal a demandé une garantie indépendante à une banque africaine locale (nouvelle condition non conventionnelle).
En ce qui concerne les garanties figurant clairement dans le contrat d’ouverture de crédit, la société de Khadim Ba a souscrit et fourni toutes les garanties demandées par Boa Senegal Sa. Ainsi, en premier lieu, Khadim Ba a fourni à Boa Sénégal une garantie personnelle, solidaire et indivisible à hauteur de 13 milliards de Fcfa en sa qualité de leader.
Garantie individuelle de 13 milliards de francs CFA.
Dans un deuxième temps, un billet à ordre représentatif a également été remis à Bao Sénégal Sa. Troisièmement, l’entreprise de Khadim Ba a proposé et donné une lettre de crédit à l’exportation couvrant 130% de la valeur nominale de l’importation lc.même si le contrat d’ouverture de crédit nécessitait seulement moins de couverture.
Dans le cadre de la convention d’ouverture de crédit signée par les parties le 27 juillet 2022, Boa Sénégal avait une obligation contractuelle préexistante de « fournir des documents d’importation » à l’entreprise de Khadim Ba.
Cette obligation pré-existante de délivrer les documents aux frais de Boa Sénégal résulte des stipulations le premier paragraphe de la page 2 de la Convention d’ouverture de crédit stipulant ce qui suit : La marche à suivre pour mobiliser la ligne opérationnelle est la suivante : Livraison d’instruments endossés couvrant 110 % de la valeur nominale de la remise des documents d’importation… ».
De plus, l’article 10 de la Convention mentionnée ci-dessus, intitulé “Garanties” et ainsi rédigé, stipule que: « Pour sûreté et garantie de remboursement, assistance fournie en vertu des présentes et toute somme due ou due à la Banque en général, l’emprunteur s’engage à fournir, pour les opérations courantes, les garanties suivantes: solidarité et indivisible de Mr Khadim Ba à hauteur de treize milliards de francs CFA (13.000.000); une souscription à un billet à ordre représentatif…».
Infraction au contrat d’ouverture de crédit.
Mieux encore, les conditions prévues à l’article 10 de la Convention d’Ouverture de Crédit ont été intégralement intégrées dans l’instrument de notification du crédit par lettre du 26 juillet 2022.
Sur le plan contractuel, cette clause exigeait de la BOA qu’elle délivre les documents. En conséquence, Khadim Ba et sa société avaient satisfait aux conditions de garantie exigées par la banque et Boa était liée par son obligation.Le contrat pour la remise de documents d’importation, ce qu’il n’a pas fait. Il s’avère donc que Boa Sénégal a violé la convention d’ouverture de crédit du 27 juillet 2022 en refusant de s’acquitter de ses obligations contractuelles de livraison documentaire.
En outre, l’exécution du contrat dès sa présentation ne pouvait être entravée par le Boa pour quelque motif que ce soit, vu qu’elle est irrévocable et est indépendante de la transaction de base. « Le refus de Boa d’honorer son engagement irrévocable sous la forme d’une lettre de crédit documentaire a cherché à se cacher derrière de vaines objections », D’aprés le conseil de Khadim Ba qui informe: «Initialement, elle est allée jusqu’à nier même l’existence de la cargaison du navire et puis prendre des mesures pour convoquer le capitaine du navire (bien présent), qui lui dit que le bateau est en effet existant».
Succession de déboires judiciaires et de saisies à Abidjan.
On utilise encore des subterfuges et pour ne pas payer, la Boa a obtenu par ordonnance rendue à pied de requête n°130 du 31 janvier 2023 du tribunal de l’interruption du paiement de la lettre de crédit à titre de mesure de précaution.Heureusement et après de nombreux problèmes de procédure, justice a été faite à Khadim Ba, dans la mesure où l’ordonnance mentionnée ci-dessus a simplement été retirée par l’ordonnance no 337 du 6 mars 2023,au motif que ni le Boa Senegal Sa, ni le juge des demandes, n’étaient justifiés d’entraver le règlement de la demande du fournisseur des marchandises importées.
Outre le paiement de 19.119.050 euros ou 12.541.275.000 Fcfa, le Boa a reçu la responsabilité et le paiement devant le tribunal
de Commerce hors classe de Dakar à être condamné au paiement de la somme de 17.960.150 euros ou 11.763.898.250 Fcfa pour préjudice important et celle de 5 milliards de FCFA pour préjudice moral et résistance excessive en plus de la somme de 2 millions de millions de FCFA pour les coûtsnon inclus dans les coûts; et la procédure est en cours devant le Tribunal de Commerce Hors Classe à Dakar.
Aujourd’hui, un risque de paiement de 25 milliards pèse sur le Boa, sans parler des poursuites internationales, dont il est sûr d’être condamné car en matière de commerce international, il est impossible à une banque de se retirer de ces engagements dès que les documents sont conformes et validés par la banque confirmante.
En preuve, la Boa avait déposé une requête pour la conservation du navire, qui a été rejetée par ordonnance du juge de la requête du Tribunal de commerce no. 498/2023 du 30 mars 2023 et confirmé par l’ordonnance no. 140 du 11 avril 2013 de la Cour d’appel de Dakar.
Par ordonnance no. 337 du 14 mars 2023, le juge des demandes du tribunal de commerce hors classe de Dakar a ordonnéMais, tous les comptes bancaires du Boa Sénégal ouverts dans les livres des différentes banques du lieu s’avèrent être des débiteurs.
En outre, une saisie conservatoire de dettes pourrait être pratiquée en Côte d’Ivoire pour un montant de 13,5 milliards sur les titres de Boa Sénégal. Elle a engagé une procédure de subordination en vue de l’exécution de l’ordonnance no 337 du 6 mars. 2023, elle-même rejetée par la Cour d’appel de Dakar. Ainsi, «toutes les 4 procédures introduites par le Boa tant au tribunal de Commerce qui à la Cour d’appel ont été rejetés et le Boa rejeté », D’aprés l’avis de Khadim Ba.
