Le gouvernement britannique a informé la Haute-Cour de Londres qu’il prévoyait de démarrer les expulsions de migrants vers le Rwanda entre le 1er et le 15 juillet, a rapporté un juge vendredi.
Le juge Martin Chamberlain a dévoilé ces dates alors qu’il organisait une audience sur un recours contre la politique controversée du gouvernement, déposé par le syndicat FDA qui représente les fonctionnaires.
Le Premier ministre Rishi Sunak a indiqué en avril qu’il s’attendait à ce que les premiers avions vers le Rwanda décollent dans “10 à 12 semaines”, sans donner de date exacte.
Les dates proposées pour les premiers vols coïncident avec la période précédant les élections présidentielles et législatives du 15 juillet au Rwanda.
La FDA veut que la Haute-Cour de Londres examine la loi adoptée le 23 avril déclarant que ce pays d’Afrique de l’Est est “sûr”. Cette loi répond à la Cour suprême du Royaume-Uni, qui en novembre avait jugé ces expulsions illégales.
Le syndicat veut savoir si la loi est conforme au code de la fonction publique. Selon ce code, les fonctionnaires, politiquement neutres, sont tenus de “défendre l’État de droit et l’administration de la justice”.
La nouvelle loi permet au gouvernement d’ignorer certaines parties de la législation nationale et internationale en matière de droits humains, lorsqu’il décide de procéder à des expulsions, ainsi que toute injonction de la Cour européenne des droits de l’homme, en vertu de l’article 39 de son règlement.
“Les fonctionnaires ne devraient jamais être dans une position où ils sont en conflit entre les instructions des ministres et le respect du code de la fonction publique”, a dit le secrétaire général de la FDA, Dave Penman. “C’est pourtant exactement ce que le gouvernement a choisi de faire”, a-t-il déclaré mercredi.
L’audience se tiendra au cours de la première semaine de juin.
“Il ressort du recours que certains fonctionnaires croient, ou ont été informés, qu’il serait contraire (à leur code, NDLR) de se conformer à la décision ministérielle de procéder à des expulsions vers le Rwanda”, a déclaré le magistrat.
Selon la loi adoptée le 23 avril par le Parlement britannique, des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni peuvent être expulsés au Rwanda où leur demande d’asile sera étudiée, sans possibilité pour eux de retourner au Royaume-Uni, quel qu’en soit le résultat.
Le gouvernement a commencé ces derniers jours à arrêter des migrants pour les placer en détention.
