Quel modèle de gouvernance pour une performance globale de nos organisations ?
Le mot « gouvernance » est systématiquement utilisé dans l’espace public et privé. Sa compréhension (dimension cognitive) et sa mise en œuvre (dimension pratique) par les di????érents acteurs, sont souvent mal appréhendées.
En reprenant la définition que j’ai formulée dans ma thèse de doctorat, « la gouvernance est un dispositif permettant la mise en place d’actions coordonnées entre les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs dans le but de créer de la valeur au profit de toutes les parties prenantes et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Par actions coordonnées, il faut entendre la fixation d’objectifs chiffrés, la mise en place de procédures internes, le contrôle de celles-ci ainsi que des réglementations en vigueur et enfin, l’évaluation périodique des performances aussi bien des dirigeants que des administrateurs. »
La problématique de la gouvernance constitue un enjeu majeur pour nos états, nos entreprises et tous les autres acteurs qui sont directement ou indirectement concernés (les parties prenantes).
- Le Rôle de l’Etat dans la Bonne Gouvernance
Pour l’efficacité des services publics, la performance des entreprises et la pérennité des organisations de manière générale, il faut des principes de base en matière de gouvernance d’entreprise. Il est important de rappeler quatre principes fondamentaux dont la responsabilité incombe à l’Etat :
-L’intégrité des marchés doit garantir les investissements, la transparence et l’efficience dans tous les secteurs d’activités afin d’assurer un impact socio-économique significatif pour une économie dynamique ;
-Les dispositions législatives et réglementaires qui influent sur les pratiques de gouvernement d’entreprise dans un pays donné doivent être consistantes avec l’état de droit, transparentes et pouvoir être mises en œuvre ;
-La répartition des compétences entre les différentes instances chargées de la réglementation dans un pays donné doit être clairement définie et servir l’intérêt général ;
-Les instances compétentes en matière de surveillance, de réglementation et d’application des textes doivent avoir le pouvoir, l’intégrité et les ressources leur permettant de mener à bien leurs missions avec professionnalisme et objectivité.
Ces principes fondamentaux ont été développés par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Ils constituent le socle de toute gouvernance d’entreprise.
- La gouvernance dans le secteur public
En 2013, le Gouvernement du Sénégal a adopté une Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance (SNBG) avec la création de deux directions qui dépendent du Ministère de la Justice : la Direction de la Promotion de la bonne Gouvernance et la Direction du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de bonne Gouvernance.). Cette dépendance de ces deux directions au Ministère de la Justice devrait être revue afin d’assurer plus d’indépendance et d’autonomie dans leurs interventions.
Malgré l’existence de ces organes, beaucoup d’insuffisances et d’irrégularités ont été relevées par la Cour des Comptes à travers ses différents rapports qui ont été publiés sur les cinq dernières années.
Le manque de suivi rigoureux des services de l’Administration et des organes délibérants des sociétés publiques (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance etc.), ainsi que l’absence de sanctions par un organe indépendant et autonome, constituent les deux principales causes d’insuffisance de résultats sur la Bonne Gouvernance.
Les nouvelles autorités ont un défi énorme à relever afin d’apporter des améliorations et mesures correctives en matière de transparence, de textes législatifs, de gestion rigoureuse des ressources, de suivi des performances etc.
- La gouvernance dans le secteur privé.
Au sein des organisations ou entreprises privées, la gouvernance est beaucoup plus e????icace, notamment dans les institutions financières (banques et micro-finances) où la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et son organe de surveillance (la Commission Bancaire) ont mis en place des règles strictes et un suivi plus rigoureux. Ces règles se traduisent par l’existence de circulaires et instructions, de ratios prudentiels,
le suivi de leurs activités (reporting réglementaire), la mise en place de politiques et procédures, l’instauration de Comités spécialisés (Risque, Audit, Rémunération etc.), l’évaluation périodique des organes délibérants et le choix des dirigeants (Administrateurs, Directeurs Généraux, Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs de département).
Au sein des autres secteurs d’activités, l’efficacité de la gouvernance d’entreprise est mitigée vu les entreprises en difficulté et en faillite. Ces difficultés sont très souvent liées à des problèmes de gouvernance ; nous pouvons citer :
-Des choix stratégiques défaillants dans le développement de nouveaux produits, la pénétration du marché, etc. ;
-Une mauvaise qualité du produit ou du service offert ;
-Une gestion personnalisée avec l’absence d’objectifs et d’indicateurs de performance ;
-Un mauvais recrutement et une absence de développement du
potentiel humain ;
-Une mauvaise gestion ;
-L’absence de procédures efficaces et de sanctions ;
- Quel modèle de gouvernance pour une performance globale des organisations (publique et privée) ?
Compte tenu de toutes les limites relatives à la mise en œuvre d’une bonne gouvernance d’entreprise, les nouvelles autorités doivent revoir aussi bien les règles de Bonne Gouvernance dans le secteur public, mais aussi coordonner avec le Patronat pour la mise en place de principes et règles spécifiques applicables aux entreprises du secteur privé.
Dans une telle dynamique, le meilleur modèle en matière de gouvernance d’entreprise est la Gouvernance partenariale. Dans ce modèle, les parties prenantes (Etat, Collectivités Locales, entreprises, Associations de défense des consommateurs, les syndicats etc.) font partie intégrante du dispositif et par conséquent, supportent des risques inhérents à leurs activités et contribuent à la création de valeur. Cette notion de création de valeur entre les différentes parties prenantes implique une solide relation de confiance, de compétence et de partenariat durable.
Ce modèle peut significativement contribuer à atteindre une performance globale suivant ses trois dimensions : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension environnementale.
Pour la mise en œuvre de ce modèle, nous formulons deux recommandations importantes :
-Création d’une « Haute Autorité de la Bonne Gouvernance »
Elle sera chargée d’élaborer les principes et règles de Bonne Gouvernance applicables au secteur public et privé, d’assurer leur respect par toutes les parties prenantes, de valider la nomination de toute personne devant assumer une responsabilité publique (Ministre, Directeur de Cabinet, Secrétaire Général, Directeur National etc.), d’appliquer des sanctions aux organes et personnes ayant commis de fautes lourdes.
Cette Haute Autorité serait composée de personnalités très intègres, compétentes et avec une expérience avérée dans la gestion publique ou privée avec des niveaux de responsabilité élevés.
Elle pourrait dépendre de la présidence de la République avec une indépendance renforcée à travers une Loi adoptée par l’Assemblée nationale.
-Elaboration d’un «Référentiel de Gouvernance d’entreprise applicable aux secteurs public et privé »
Ce référentiel est indispensable pour assurer une gouvernance efficace. Il doit aborder tous les aspects liés au fonctionnement des organes du secteur public et privé, notamment :
o Le rôle de toutes les parties prenantes;
o La responsabilité des organes délibérants ou de gestion;
o La gestion des risques;
o La mise en place des processus: politiques et procédures internes ;
o La mise en place de certains: Comités d’éthique et de
déontologie, Audit, Risque, Nomination, suivant le secteur
d’activité ;
o L’élaboration de Codes d’éthique et de déontologie;
o Le reporting périodique à travers des outils technologiques
appropriés ;
o Le choix des dirigeants : mode de nomination, d’évaluation, de révocation etc. ;
o La mise en place d’un Plan de Continuité d’Activités;
o Le système d’évaluation des performances des organes et des
dirigeants ;
o L’investissement en création de potentiel ou développement du potentiel humain.La Haute Autorité de la Bonne Gouvernance pourrait assurer l’élaboration de ce Référentiel après sa création.
Pour finir, il est important de rappeler quelques impacts importants d’une bonne gouvernance dans notre environnement socio-économique :
-Sécurisation de l’emploi;
-Rentabilité des entreprises publiques et privées;
-Augmentation des investissements;
-Création de valeur;
-Pérennité des entreprises;
-Maitrise des coûts;
-Qualité de service;
-Protection des biens et personnes;
Dr Sidy DIEYE
Spécialiste en gouvernance et stratégie des organisations Directeur Associé de Axley Bankers Afrique de l’Ouest Ancien Directeur Général de la Banque Islamique de Guinée Membre du MONCAP et Membre fondateur de l’Initiative 2FC Tél : 00221 78 637 06 87
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