Cour suprême: Le recours de Sonko rejeté, voici le pourquoi

Le 1er juillet dernier, la Cour suprême, siégeant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt déposé par les avocats de Ousmane Sonko, alors opposant, dans l’affaire qui l’oppose à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette décision a suscité colère et incompréhension au sein du camp du leader du Pastef, aujourd’hui au pouvoir.

Les conseils de Sonko avaient invoqué une « erreur de procédure » pour contester la décision précédente de la Cour, rappelle Les Échos dans son édition du mardi. Selon la haute juridiction, cette argumentation visait en réalité à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à obtenir un nouveau jugement sur le fond de l’affaire.

Quatre griefs principaux avaient été soulevés : le rejet, hors délai, d’une exception d’inconstitutionnalité de l’article 260 du Code pénal ; l’absence de renvoi obligatoire devant une autre juridiction après la cassation ; une prétendue dénaturation de l’acte d’assignation à prévenu ; et l’ajout d’une mention sur l’exécution de l’arrêt non prévue par la loi.

Après examen, la Cour a estimé que ces arguments ne constituaient pas une véritable erreur de procédure et qu’ils ne visaient qu’à contester sa propre logique. La requête de l’actuel Premier ministre a donc été rejetée, conclut Les Échos.

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