Le mercredi 28 septembre dernier, lors du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement, le Président Macky Sall a donné instruction au ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall. Il lui a demandé de trouver des solutions pour que des responsables politiques puissent bénéficier d’une amnistie ou toute autre solution juridique qui pourraient leur permettre de retrouver l’éligibilité.
Et ce dimanche 9 octobre, le garde des Sceaux a assuré le service après-vente. Dans l’émission Jury du dimanche, le constitutionnaliste a fourni des explications relatives à cette décision du Chef de l’Etat. «Le Chef de l’Etat avait initié le dialogue national qui contrairement à celui du passé ne portait pas que sur des questions électorales. Il avait organisé un dialogue national qui portait sur les questions économiques et sociales, les questions sécuritaires, les questions politiques. C’était un dialogue national large et inclusif. Lequel avait formulé des recommandations pour que certains hommes politiques qui ont perdu leur droit à être éligible ou d’être électeur puissent retrouver leur droit », a-t-il rappelé.
Avant de poursuivre : « Et le président Macky Sall a voulu donner suite à ces recommandations. Ce n’est pas tombé du ciel. C’est une suite logique. Il l’a fait maintenant parce que nous sortons des élections, la clameur est passée. Le contexte est beaucoup plus favorable à la conciliation, aux retrouvailles, à la réconciliation, à la clémence, au pardon ».
Toujours dans ses propos, Ismaïla Madior Fall précise que le Président, de par son statut constitutionnel, peut prendre l’initiative d’impulser le pardon soit par la voie de la grâce ou alors par l’amnistie. «Il m’a demandé d’initier toutes les mesures pouvant permettre à ceux-là qui avaient perdu leurs droits civiques de les retrouver. L’amnistie est l’une des modalités. Vous savez que l’animiste éteint l’action publique, efface les infractions commises aussi bien les peines que les amendes. L’amnistie c’est une clémence, un pardon qui réhabilite la personne qui est poursuivie ».
Puis, dit-il, l’autre modalité c’est de passer le code électoral c’est-à-dire de modifier ce code pour permettre à ces personnes de s’inscrire sur les listes électorales pour retrouver leur éligibilité. «Toutes les propositions seront soumises au Président de la République et il lui appartiendra de choisir la voie la plus appropriée pour permettre à ces gens-là de recouvrer leurs droits», fait savoir le ministre de la Justice.
