Verdict CEDEAO sur Khalifa Sall : « Une jurisprudence très dangereuse qui pourrait transformer les Assemblées nationales en repaires du grand banditisme »

Verdict CEDEAO sur Khalifa Sall

Evoquant la sentence sur l’affaire Khalifa Sall dans une contribution lue par leral.net, Ibrahima Sène du PIT/SENEGAL a signalé « une jurisprudence très dangereuse pour les pays de la sous-région, qui pourrait transformer les « augustes Assemblées nationales » africaines  en repaires du grand banditisme. Morceaux choisis.

«En disant que « la détention de Monsieur Khalifa Sall, entre la date de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire », la Cour de Justice de la CEDEAO ouvre une jurisprudence très dangereuse pour les pays de la sous-région », martèle le père de Lèna Sène.

Qui ne manque pas d’argumenter: «  en effet, désormais, tout condamné et écroué pour des délits graves de détournement de deniers publics ou de trafic de drogue, ayant fait recours de la sentence, peut bénéficier d’une liberté provisoire, dès qu’il est proclamé « Député élu » en attendant son jugement définitif !  Ainsi, Cette décision innommable va transformer nos « augustes Assemblées nationales » en repaires du grand banditisme déviant de leur vocation, « les Institutions représentatives nationales » de nos peuples, dans lesquelles ils exercent leur souveraineté ».

Malgré tout, Ibrahima Sène estime que le Sénégal doit respecter les lois supranationales de la CEDEAO dont il est membre.

« L’Etat du Sénégal, pour préserver sa crédibilité sous-régionale et internationale, devrait se conformer à la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, « à payer aux requérants la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation. En disant que « « le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés », la Cours de Justice de la CEDEAO laisse aux Autorités judiciaires du Sénégal, le soin d’en tirer toutes les conséquences de Droit. C’est donc à la Cour d’Appel du Sénégal où « l’Affaire Khalifa Sall » est pendante, de décider en toute indépendance, si cet « Avis » de la Cour de Justice de la CEDEAO la lie ou non.  Dans tous les cas de figure, la décision de la Cour d’Appel du Sénégal, en la matière, doit être respectée par toutes les parties (Etat, et plaignants). »

Leral.net

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