Tag: Légèreté
Conseil constitutionnel : Légèreté et incohérence dans la procédure des avocats...
Par requête en date du 16 Décembre 2024,les avocats de Barthélémy Dias ont saisi le conseil constitutionnel aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN...












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