La justice sénégalaise a décidé, ce jeudi, de la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, ouvrant ainsi la voie à sa candidature pour la présidentielle de février. Malgré l’étroitesse des délais, le recours de l’Etat et le problème d’interprétation des effets immédiats de cette requête devant la Cour suprême, du point de vue juridique, les chances de ce candidat, emprisonné depuis juillet, semblent rester intactes.
Suite et peut-être pas fin du long feuilleton judiciaire concernant la radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales qui l’oppose à l’Etat du Sénégal. En effet, aussitôt après le prononcé du verdict du Tribunal d’instance hors classe de Dakar, ce jeudi 14 décembre, annulant la radiation de M.Sonko des listes électorales, les avocats de l’Etat du Sénégal ont annoncé, via Me El Hadj Diouf, un pourvoi en cassation. Ce, à moins de 15 jours avant la clôture des dépôts des dossiers de candidature en perspective de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Les prétendants à ce scrutin ont jusqu’au 26 décembre pour déposer leur dossier devant la Cour constitutionnelle, chargée ensuite de vérifier et valider les candidatures.
« Le recours n’est pas suspensif», précise Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko, à sa sortie de la salle d’audience.
Il précise : “Le code électoral est très clair. : « Lorsque le juge rend sa décision, cette décision doit être immédiatement exécutée». Une manière de couper court aux arguments de ceux qui avancent l’hypothèse selon laquelle le maire de Ziguinchor ne peut être réintégrée qu’à la prochaine révision des listes électorales.
« Ceux qui jubilent aujourd’hui n’ont rien compris. La victoire éphémère de Ziguinchor va se reproduire. Parce qu’ils ont oublié que la Cour Suprême ne peut se contredire. Nous avons assisté à la décision d’un juge inférieur qui défie un juge supérieur », a, de son côté, annoncé Me Diouf, membre du pool d’avocats commis par l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Là aussi, un juriste contacté par Seneweb contredit l’avocat « Il ne s’agit pas ici d’une décision de défiance, mais d’un jugement des faits. Les juges des juridictions de première instance se penchent sur les faits et ceux de la Cour suprême jugent le droit, autrement dit, ils regardent si le droit a été bien dit », a tenu à préciser notre interlocuteur. D’après lui, « c’est pour cette raison que la Cour a, le 17 novembre dernier, cassé et annulé la décision du tribunal de Ziguinchor du 12 octobre avant de renvoyer l’affaire au tribunal hors classe de Dakar pour qu’elle soit rejugée, parce qu’elle considérait que M. Sonko devait être jugé à Dakar et non à Ziguinchor ».
Contourner la DGE et la CDC
Mais, l’autre obstacle qui risque de se dresser devant le maire de Ziguinchor, c’est l’interprétation des textes de la part de l’administration électorale. En effet, même si la loi organique n°2017-09 portant Cour suprême a, dans ses articles 36 et 74-2, énuméré clairement les recours qui sont suspensifs, n’ayant pas fait mention de la matière électorale, sur cette même affaire, la Direction générale des élections (DGE) avait brandi le « caractère suspensif » du recours devant la juridiction suprême contre la décision en première instance suite au jugement de Sébassy Faye de Ziguinchor favorable à Ousmane Sonko. Cela pour ne pas remettre les fiches de parrainages à ce dernier, malgré les injonctions de la Commission électorale nationale autonome (Cena) qui lui avait demandé de passer à l’acte. La suite, on la connaît. Tous les membres de cet organe, arbitre du jeu électoral, ont finalement été remplacés par le président Macky Sall.
Et en cas d’officialisation du recours annoncé par Me Diouf, il serait presque impossible qu’une audience puisse avoir lieu avant la date limite des dépôts de dossiers candidature.
C’est sans doute pour cette raison qu’Ousseynou Ly, membre du cabinet d’Ousmane Sonko, a accusé le Direction générale des élections (DGE) d’« aider l’Etat-APR dans sa stratégie de dilatoire qui consiste à vouloir gagner du temps afin que le président Sonko n’obtienne pas ses fiches de parrainage et soit forclos ».
Toutefois, pour cet obstacle, l’expert électoral Ndiaga Sylla a dévoilé une voie de contournement. « Si la DGE (Direction générale des élections) et la CDC (Caisse des dépôts et des Consignations) persistent dans leur refus illégal, il faudra déposer la candidature en présentant une liste de parrainage sur la base du modèle de fiche officiel (sans numéro) et la quittance délivrée par la CDC ». M. Sylla a également évoqué l’article 47 qui rend la décision du juge exécutoire. « Le délai de pourvoi en cassation ne sera pas épuisé d’ici la fin du dépôt des candidatures et l’article L.47 rend la décision du juge du tribunal de Dakar exécutoire », est-il convaincu, non sans rappeler qu’«il reviendra au Conseil constitutionnel d’apprécier dans le sens de la protection du fondamental de vote et la liberté de candidature».
L’expert électoral soutient, enfin, que «la jurisprudence découlant de l’Avis du Conseil constitutionnel sur les erreurs de l’administration à propos de l’indisponibilité des cartes d’électeurs à la veille des élections législatives de 2017 et qui sont non imputables aux citoyens tout comme celle validant la liste de Yewwi Askan Wi de Dakar lors des dernières élections législatives de 2022 constituent des décisions pertinentes».
«Jusqu’au 26 décembre, le candidat a la possibilité de collecter des parrainages »
Sur le parrainage bouclé le 26 novembre dernier, l’expert électoral Mamadou Seck pense qu’Ousmane Sonko, réintégré, peut se rattraper. A l’en croire, le leader de l’ex-parti Pastef pourra bel et bien collecter des parrainages, en cas de réintégration sur les listes électorales. D’emblée, il précise que « la période de collecte de parrainages a démarré le 27 septembre pour deux mois. Donc, techniquement, jusqu’au 26 novembre, on a la possibilité de recueillir et de collecter des parrainages sur le terrain. Juste qu’on a séquencé à partir du 11 décembre jusqu’au 26 décembre la phase de réception des dossiers de candidature ». De son avis, cela veut dire qu’un candidat peut même, entre le 11 et le 26, aller collecter des parrainages et revenir constituer son dossier de candidature et le déposer.
« Maintenant, selon l’ordre de passage, c’est à partir de ce moment-là qu’on va faire le contrôle, mais jusqu’au 26, vous pouvez venir déposer votre dossier de candidature avec la clé et tout pour permettre à la commission de contrôle logée au niveau du Conseil constitutionnel de faire le contrôle ».
Par conséquent, expliquait Mamadou Seck sur Seneweb, « s’il arrivait une décision de la justice en faveur d’Ousmane Sonko, il peut se mettre au pas de charge, aller collecter ses parrains et constituer son dossier à déposer du 11 au 26 ». Ce qui est le cas aujourd’hui. Et le l’opposant politique peut bien bénéficier du parrainage des élus.
