Dans son rapport définitif sur les finances publiques, la Cour des comptes a relevé plusieurs anomalies concernant les recettes produites par le gouvernement. Le rapport officiel indique que « les recettes effectives du budget général ont suivi une tendance haussière entre 2019 et 2023, avec un ralentissement en 2020 en raison des mesures d’allègement fiscal mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 ».
Toutefois, l’analyse approfondie de la Cour des comptes révèle que les recettes perçues sur cette période s’élèvent à 16 160,8 milliards de F CFA, réparties comme suit :
- Recettes fiscales : 13 929,05 milliards de F CFA
- Autres recettes : 1 164,7 milliards de F CFA
- Dons : 1 067,05 milliards de F CFA
Progression des créances fiscales et anomalies constatées
Le rapport met également en lumière une augmentation significative des restes à recouvrer (créances fiscales), dont le solde d’ouverture était de 308,53 milliards de F CFA en 2019 contre 408,2 milliards de F CFA à fin mars 2024, soit une progression de 32 %. Il est à noter que la situation des recettes présentée par le gouvernement n’inclut pas les recouvrements du premier trimestre 2024.
Par ailleurs, la Cour des comptes souligne une concordance générale entre les recettes mentionnées dans le rapport gouvernemental et celles figurant dans les lois de règlement/projets de loi de règlement 2023, confirmant ainsi la cohérence des montants globaux des recettes enregistrées entre 2019 et 2023.
Néanmoins, plusieurs irrégularités ont été relevées, notamment en ce qui concerne :
- Les rattachements de recettes : certaines recettes ont été imputées à des exercices budgétaires antérieurs.
- La non-exhaustivité des créances fiscales : toutes les créances n’ont pas été comptabilisées avec précision.
- Les dépenses fiscales : un manque de transparence dans leur évaluation a été observé.
Non-respect des principes comptables et engagements correctifs
Selon le principe de la comptabilité de caisse, les recettes doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles sont effectivement encaissées. À cet égard, l’article 153 du décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant règlement général sur la comptabilité publique précise que « la période couverte par la comptabilité budgétaire est l’année civile, sans période complémentaire ».
Or, la Cour des comptes a constaté des irrégularités à la Recette générale du Trésor, notamment la comptabilisation de recettes recouvrées en année N sur l’exercice N-1, en violation de ce principe. Face à ces constats, le ministre des Finances et du Budget a reconnu ces manquements et s’est engagé, sur recommandation de la Cour, à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir l’imputation correcte des recettes à l’exercice comptable correspondant, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.