Par Hicham Alaoui – Il a suffit qu’un créateur de contenu fuite des passages d’un projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux, adopté en catimini par le gouvernement, pour que l’opinion publique marocaine se rende compte de la gravité de ce texte qui étouffe la liberté d’expression, fait fi des acquis constitutionnels et attente de façon dangereuse à la liberté d’opinion.
En effet, ce projet, baptisé par les internautes de loi « bavette », a été adopté le 19 mars 2020 en conseil de gouvernement, soit la veille de la déclaration par le Maroc de l’état d’urgence sanitaire pour juguler la propagation de l’épidémie du Coronavirus.
Ces extraits litigieux, qui prévoient notamment l’incrimination de « l’appel au boycott de produits », « la diffusion de fausses informations suscitant le doute sur la qualité ou la sécurité d’un produit » ou encore des peines d’emprisonnement, assorties d’amende à l’encontre quiconque inciterait les gens à retirer leurs fonds des banques, n’a pas laissé personne indifférent.
Une déferlante de critiques après la révélation d’extraits de ce projet de loi fuse de toutes parts. Première à réagir vivement, la toile, qui a jugé ce texte attentatoire à la liberté d’expression. Le hashtag «A bas la loi 2020» fait fureur sur les réseaux sociaux. « Un retour fulgurant vers les années de plomb au Maroc ». « On va voter une lois pour pénaliser la liberté d’expression sur internet ». « Dernière chance pour sauver les meubles », autant de commentaires des internautes en colère contre ce projet qualifié de « liberticide ».
Aussi, une pétition, adressée au gouvernement et au parlement, a été lancée ce mercredi sous le titre « La loi 22.20 ne passera pas ». Elle a recueilli près de 20.921 signatures.
Autant le dire, les débats font rage à ce sujet, notamment l’illégalité de la démarche de l’Exécutif. Pourquoi tant de précipitation ? Ou encore jusqu’à quelle mesure le projet de loi viole-t-il les dispositions de la constitution en voulant combattre la fake news.
De leur côté, les partis politiques ne sont pas restés taciturnes. Dans une vidéo diffusée sur Facebook, le Secrétaire général du Parti du Progrès et Socialisme (PPS), Nabil Benabdellah a expliqué que « le texte semble avoir été fuité par des parties gouvernementales au moment où, selon ce que m’a déclaré le Chef du gouvernement, le texte n’était pas encore officiel. »
Le Secrétaire général du PPS, qui dit « s’opposer fermement » au texte tel qu’il a été diffusé, considère comme « irresponsable cette fuite » dans le contexte actuel. Il évoque « un règlement de comptes » au sein même du gouvernement, appelant ses membres à « gérer leurs dissensions d’une autre manière ».
Même son cloche chez le bureau exécutif du Parti de l’Istiqlal, qui a exprimé « son refus absolu » du projet, critiquant « le blackout exercé par le gouvernement » sur le même texte. Un comportement que le parti qualifie de « transgression au droit à l’information ».
De même, le Parti d’Autheticité et de la Modernité (PAM), principale formation de l’opposition, a formulé « rejet catégorique » et dénonce « le timing » choisi par le gouvernement, susceptible de « troubler l’unité et la mobilisation nationales » vu le contexte actuel marqué par la lutte contre la propagation du coronavirus.
Son secrétaire général dénonce un projet de loi « inadimissible sur le plan des droits humains, en ce qui’il restreint beaucoup de libertés. En tant qu’opposition, nous nous y opposerons législativement et politiquement ».
Le secrétaire général adjoint du Parti Justice et Développement (PJD), qui mène la coalition au pouvoir, Slimane El Omrani, a déclaré que « pour le moment, il n’y a pas de position officielle du PJD, car nous n’avons toujours pas tenu la réunion du secrétariat général, mais ce que je peux dire, c’est que la version qui circule est ancienne et dépassée ».
« J’estime que le débat autour de ce projet de loi, dans le contexte actuel, est imprudent », a-t-il soutenu.
« La commission technique a terminé son travail, elle a envoyé sa version du projet de loi à la commission ministérielle, présidée par le chef du gouvernement. Cette dernière table actuellement dessus. Et c’est cette nouvelle version qui sera envoyée au Parlement. À ce moment-là, on pourra discuter de la teneur du projet. De manière générale, je pense que tous les textes législatifs qui ne sont pas en phase avec les principes constitutionnels ne sont pas acceptables », a-t-il fait savoir.
Mostapha Ramid (ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme) et Mohamed Amekraz (ministre de l’emploi), tous deux issus du PJD, sont les seuls ministres à avoir manifesté leur refus du projet dans sa première version. Le premier l’a exprimé dans une lettre – sous forme de réquisitoire, adressée au Secrétariat général du gouvernement, alors que le deuxième rapporte que les dispositions qui ont fuité émanent d’une « première version » adoptée « en tenant compte des remarques formulées par une commission technique qui devait procéder à sa reformulation. Ce qui a eu effectivement lieu, puisque le texte a été reformulé ».
A ce titre, le ministre ajoute qu’une « deuxième version a été élaborée », mais qu’elle a aussi fait l’objet de « remarques » de la part de « quelques » ministres. Ce qui, espère-t-il, conduira à la réalisation d’une «troisième version ».
Pour l’heure, le Chef du gouvernement n’a pas fait de sortie officielle sur le sujet. Dans un tweet diffusé ce mercredi, son conseiller Nizar Khairoun estime « que toute personne raisonnable ne peut que refuser ce type de loi, surtout la version véhiculée ».
Pour lui, «la liberté d’expression est un droit garanti par la Constitution ». « Le Maroc n’a pas besoin de nouvelles lois de ce genre » sachant qu’il dispose déjà « du code de la presse et de l’édition » dont les sanctions « ne sont pas privatives de liberté ».
Secoué par la polémique, l’Exécutif tente d’éteindre le feu. Ainsi, une commission ministérielle a été chargée de définir une version finale du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux.
Cette commission sera composée du ministre d’État chargé des droits de l’Homme, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice, du ministre de l’Emploi et du Secrétaire général du gouvernement.
Tout l’espoir est de voir cette mouture revue et assortie des garanties de la liberté d’expression et du respect du droit, mais également de voir le Parlement barrer la route devant ces textes qui sapent la crédibilité de l’action politique.
