Le dossier des 25 personnes interpellées dans le cadre de la tuerie de Boffa Bayotte a été, à nouveau, bloqué devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Ziguinchor. Un mois après le premier rejet du 14 octobre, rejet motivé par le défaut des élections de domicile évoqué par les juges, la chambre d’accusation a, à nouveau, dit non à Me Clédor Ciré. Et à ses clients. Et le motif de ce rejet est tout simplement renversant.
“Les 25 personnes détenues dans le cadre de l’enquête sur les meurtres perpétrés dans la forêt classée des Bayotte-Est vont devoir patienter en prison.” S’est résolu à accepter Me Clédor Ciré Ly, leur avocat. Et pour montrer sa détermination à obtenir leur libération et parce que convaincu qu’un tort énorme, pouvant conduire à des conséquences incalculables sur le pays, a été causé à ses clients, l’avocat a décidé de porter l’affaire René Capain Bassène devant la cour de Cassation. La plus haute instance judiciaire du Sénégal. Finis les allers-retours devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Ziguinchor qui, à deux reprises, avait refusé de lui accorder la liberté provisoire demandée par ses clients. “La première fois, le tribunal, à qui on avait demandé d’auditionner le chef d’état-major Birame Diop comme tous les témoins susceptibles d’apporter de la lumière sur cette nébuleuse enquête de la gendarmerie, nous avait débouté au motif que le dossier manquait des élections de domicile; alors qu’on avait bel et bien déposé ces documents. Et les juges, à qui on avait demandé de juger le fond du dossier, avaient tout simplement refusé de se pencher sur notre dossier devant la chambre d’accusation.”
Bien que horripilé par ce rejet, l’avocat a, à nouveau, reconstitué son dossier et était revenu, ce vendredi 27 novembre 2020, devant cette même chambre d’accusation. “Cette fois-ci, en plus de la liberté provisoire, nous avons demandé à nouveau l’audition des témoins -de tous les témoins, et la reconstitution des faits qu’on reproche à René Capain Bassène et compagnie. C’est comme cela que les choses doivent se passer.” A déclaré Me Clédor Ciré Ly. Et, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, les juges de la chambre d’accusation ont, une fois de plus, refusé d’accéder à la demande de l’avocat. “Cette fois-ci, ils ont motivé leur décision en nous faisant savoir que, au Sénégal, la loi ne permet pas aux mis en cause de demander la reconstitution des faits. Comme elle ne permet pas aux personnes incriminées de demander l’audition des témoins.” A déclaré Me Clédor Ly à Kewoulo.
Il ne restait alors aux détenus que de continuer à attendre que le juge d’instruction termine son travail et décide de rendre ses conclusions au procureur de la République pour qu’il décide de la suite réservée à ces 25 personnes. Soit il demande leur remise en liberté et la fin des poursuites. Ou bien il croit qu’il y a suffisamment d’éléments compromettants à leur encontre et les renvoie devant la chambre criminelle du tribunal de Ziguinchor, pour jugement. Alors que la loi enjoint le juge d’instruction de poser des actes d’investigation comme tout officier de police judiciaire, ce dernier, comme les gendarmes, n’a jamais osé mettre les pieds sur lieux présumés des meurtres. A Kandjalan, Bourofaye, Boffa ou Toubacouta, il n’a jamais rencontré un seul habitant de ces villages diabolisés ou constaté des faits susceptible de faire éclater la vérité, préférant mener son «enquête» que depuis son bureau climatisé. “Pire, il a refusé, comme son prédécesseur, d’auditionner les témoins que nous lui avons indiqués et dont le témoignage est capital pour prouver l’innocence de mes clients.” A déclaré l’avocat.
Comme ces hautes personnalités ciblées par l’avocat, c’est tout le village de Toubacouta qui veut témoigner en faveur de ses enfants emprisonnés depuis le 14 janvier 2018. “Parce que, ce 6 janvier 2018, nous étions tous réunis, ici, au deuil de notre doyen Fane Diédhiou. Toubacouta est un petit village. Et la moindre absence serait remarquée. Et tout le village était réuni ici.” A déclaré un vieux choqué que c’est dans ce village paisible de la commune de Nyassia que les gendarmes sont venus interpeller 21 des 26 personnes présentées au monde comme les tueurs de la forêt classée de Bayottes. Décidé à obtenir leur remise en liberté anticipée, l’avocat a décidé de se pourvoir en cassation. Cette fois-ci, c’est à Dakar que l’affaire sera jugée. Et c’est une page de l’histoire judiciaire du Sénégal qui va s’écrire devant cette haute juridiction.
Si l’avocat gagne la manche, une loi portant le nom de René Capain Bassène verra le jour. Et elle permettra, désormais, à tous les mis en cause de pouvoir demander au tribunal d’auditionner toute personne dont ils croient que le témoignage pourrait leur être favorable. Mais aussi, demander la reconstitution des faits qui leurs sont reprochés. En cas de rejet, la jurisprudence René Capain Bassène sera un cas d’école qui pourra inspirer de futurs magistrats et professionnels du droit pénal. Et rien ne dit que l’affaire ne sera pas, un jour, débattue jusque devant le groupe de travail des nations Unies pour obtenir la condamnation du Sénégal pour “séquestration” et “détention arbitraire”; puisque c’est avec une cascade d’irrégularités que ce dossier, dont s’est vanté la section de recherches, a été monté. “Nous avons déposé notre dossier devant la Cour de Cassation et attendons qu’elle nous donne une date pour le jugement. C’est malheureusement jusque-là qu’on en est arrivé pour débattre de cette “escroquerie de gendarmerie” qu’on nous a présenté comme une enquête.” S’est résigné, dépité, Me Clédor Ciré Ly.
