L’État du Sénégal représenté par son agent judiciaire, Yoro Moussa Sow pourrait saisit aujourd’hui la Cour suprême d’un recours en annulation de la décision du juge Sabassy Faye qui a demandé la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Le président du tribunal d’instance de Ziguinchor Sabassy Faye s’est prononcé en faveur de la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Une décision qui annule la radiation du président du parti Pastef.
Sur les raisons de sa décision, le président du tribunal a estimé qu’avant d’appliquer les déchéances, notamment électorales, au contumax, il fallait, conformément à l’article 311 du code de procédure pénale (CPP), insérer la condamnation de contumace dans un journal, afficher celle-ci au dernier domicile du contumax et à la mairie de sa commune de Résidence, envoyer extrait décision aux services des domaines. Ces conditions n’étant pas remplies, la radiation de Ousmane Sonko est donc « prématurée et illégale« , d’après le Magistrat.
Près d’une semaine après cette décision du juge du tribunal de grande instance de Ziguinchor, la procédure annoncée par l’Agent judiciaire de l’Etat n’est pas toujours enclenchée. Yoro Moussa Sow a renoncé à la récusation du juge mais l’AJE travaille d’arrache-pied sur la requête en annulation de l’ordonnance du juge.
D’après Les Echos, l’AJE pourrait saisir, aujourd’hui lundi la Cour suprême d’un recours en annulation.
