La 13e législature expire le 14 septembre prochain. Les députés sortants devront laisser la place aux 165 élus des Législatives du 31 juillet dernier. Au préalable, ces derniers seront installés dans leur fonction.
D’après un ancien parlementaire interrogé par L’Observateur, même si aucun texte ne le stipule, les députés nouvellement élus doivent être installés le mois prochain, avant la fin officielle de la mission de leurs prédécesseurs.
Il dit : «Puisque le mandat de la Législature sortante arrive à terme le 14 septembre prochain, on doit programmer l’installation des nouveaux élus à cette date pour respecter la durée de mandat des députés qui est de cinq ans.»
La source de L’Observateur ajoute que si l’installation de la 14e
Législature peut être décalée de quelques jours, par rapport à la fin officielle du mandat de la 13e, «on ne peut pas attendre jusqu’au mois d’octobre pour installer les nouveaux parlementaires».
