Dans le dossier de la réhabilitation de Ousmane Sonko dans les listes électorales, la Cour Suprême a cassé et annulé la décision du juge Sabassy Faye et renvoyé le dossier au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.
La Cour Suprême peut saisir le Tribunal de Grande Instance hors classe dans le cadre de la cassation d’une décision rendue par une juridiction inférieure. En général, la procédure de cassation intervient lorsque la Cour Suprême estime qu’il y a eu une erreur de droit dans la décision rendue par une juridiction inférieure.
Le processus de cassation implique l’annulation de la décision contestée et le renvoi de l’affaire devant une juridiction compétente pour un nouvel examen. Dans ce contexte, la Cour Suprême peut décider de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance hors classe (TGIHC), qui est une instance judiciaire de haut niveau.
La décision de la Cour Suprême de saisir le TGIHC est généralement motivée par des considérations légales et la nécessité d’une réévaluation approfondie de l’affaire. Cela permet d’assurer une justice équitable et de garantir le respect du droit dans le système juridique. La saisie du TGIHC dans le cadre d’une procédure de cassation constitue donc une étape importante dans le processus judiciaire visant à corriger d’éventuelles erreurs de droit.
