Tag: Loi amnistie
Quand le Conseil constitutionnel tranche, tout le monde applaudit… ou presque
Quelques heures seulement après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative de l’amnistie, le pays semble suspendu à un souffle collectif. Les...
Amadou Ba de Pastef salue la décision du Conseil constitutionnel :...
Le député Amadou Ba a exprimé sa satisfaction suite à la récente décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article premier de la loi interprétative qu’il...
Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée...
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article premier de la proposition de loi interprétative initiée par le député Amadou Ba, portant sur la récente loi...








































