Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba

Loi d’Amnistie : Le Conseil constitutionnel invalide la loi d’interprétation portée par Amadou Ba

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article premier de la proposition de loi interprétative initiée par le député Amadou Ba, portant sur la récente loi d’amnistie.

Dans une décision rendue ce mercredi, le conseil constitutionnel a jugé cette disposition contraire à la Constitution, donnant ainsi raison à l’opposition parlementaire qui avait saisi l’institution.

Ce texte visait à clarifier les modalités d’application de la loi d’amnistie votée sous le précédent régime, notamment en élargissant son champ d’interprétation à certains faits et personnes jusque-là exclus.

La loi d’amnistie en question, votée quelques mois avant le changement de régime, avait suscité de vifs débats au sein de la classe politique et de la société civile.

Dans sa décision rendue le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel, siégeant sous la présidence du Vice-président Madieng Arginate Ly Ndiaye, aux côtés des membres Youssoupha Diaw Mbodj, Awa Dieye, Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, a clairement indiqué que la disposition contestée ne pouvait être maintenue dans l’ordre juridique sénégalais.

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