Tag: cassation
Italie : En Italie, la Cour de cassation a rendu une...
En Italie, la Cour de cassation a rendu une décision qui suscite débat. En effet, les sages de cette haute juridiction ont décidé d’acquitter...
Sonko- Etat du Sénégal : La Cour suprême tranche le pourvoi...
Entre Ousmane Sonko et l’Etat du Sénégal qui l’a radié des listes avant que le juge du tribunal d’instance de Ziguinchor ne le rétablisse...
Ziguinchor: Les avocats de l’Etat annoncent un pourvoi en cassation…
Le feuilleton judiciaire entre le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko et l’Etat du Sénégal est loin de connaitre son épilogue. En effet, après l’annulation de...
Affaire Alioune Sané : Me Moussa Sarr se pourvoit en cassation
Après la décision d'infirmation de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de l'ordonnance de refus de placement sous mandat de dépôt de Alioune...
Biens mal acquis: la cour de cassation se prononce sur le...
En France, la cour de cassation se prononce ce mercredi sur le recours de Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, reconnu coupable l'an dernier de s'être...
Revue de presse du vendredi 21 décembre 2018 avec Ahmed Aidara
Ecoutez la revue de presse du vendredi 21 décembre 2018 avec Ahmed Aidara sur Zik fm. Toute l'actualité avec notamment le procès en cassation...
Burkina Faso : de hauts magistrats limogés pour manquement à l’éthique...
La décision a été prise en fin de semaine par le conseil de discipline de l'instance supérieure de la magistrature. La présidente du conseil...
Sextape de Valbuena : première victoire de Benzema devant la Cour...
La Cour de cassation a désigné, mardi, la cour d'appel de Paris pour statuer de nouveau sur l'enquête de la tentative de chantage à...
