Dans ce dossier à rebondissements, l’exécution d’une décision de justice rendue en janvier 2013 fait grincer des dents. Révélations.
“La société de BTP Axiom Resources dirigée par Ryad Abourizk et Fabrimetal, l’entreprise de métallurgie dont Mounir Kawar est le directeur général, sont aux prises dans une rude bataille judiciaire qui dure depuis cinq ans. L’affaire est singulière à cause de ses rebondissements spectaculaires.
Axiom Resources avait fini par traduire Fabrimetal devant la justice pour le paiement d’un reliquat de plus de 2 milliards de francs CFA pour des travaux effectués 2017. Ceci, révèlent des sources de Seneweb, «après avoir repoussé d’insistantes tentatives souterraines pour lui faire accepter un compromis douteux, un arrangement assorti de sommes dérisoires par rapport au montant dû». «Ryad Abourizk a tout envoyé valser», souffle un de nos informateurs.
Le dossier est gros comme le nez au milieu de la figure. Il fera l’objet, en juillet 2019, d’un premier jugement du Tribunal de commerce, alors présidé par le juge Alioune Ndiaye, qui déboutait la société Axiom Resources. Ce verdict, «jugé scandaleux» par un spécialiste en droit des affaires ayant requis l’anonymat, avait été frappé d’appel et porté à la connaissance des plus hautes autorités judiciaires de l’époque, selon nos informations.
«L’ire du ministre de la Justice»
«Cette décision faisait apparaître des irrégularités qui auraient provoqué l’ire du ministre de la Justice de l’époque [Malick Sall, Ndlr]», confie une source judiciaire. Elle sera finalement anéantie par la Cour d’appel qui, statuant à nouveau sur le principal du contentieux et évoquant en même temps l’allégation de Fabrimetal selon laquelle Axiom Resources aurait versé dans le dossier un faux procès-verbal de réception de travaux, a ordonné une expertise aux fins de chiffrement des travaux litigieux.
S’en suivront de nombreuses contestations et des contre-expertises sur la base desquelles la deuxième Chambre commerciale d’appel, présidée alors par Aïssatou Diallo Bâ, condamnera Fabrimetal à payer à Axiom Resources près de 2 milliards, le 30 janvier 2023. «C’est à partir de l’exécution de cette décision qu’apparaissent un certain nombre de bizarreries», pointe un proche du dossier.
Ce dernier développe : «La société Fabrimetal assistée par les avocats du cabinet SCP Houda a introduit une procédure pénale en réitérant l’argument du faux procès-verbal de réception des travaux, argument que la Cour d’appel statuant en matière commerciale avait pourtant écarté dans ses différentes décisions. Malgré cela, le procureur de la République, Abdou Karim Diop, donnera quand même suite à la plainte en saisissant le juge Mamadou Seck du deuxième cabinet d’instruction pour l’inculpation et le placement sous contrôle judiciaire du patron d’Axiom Resources.»
Notre source de poursuivre : «Fabrimetal introduira immédiatement une procédure pour, d’une part, faire rétracter la décision de condamnation au motif que le patron d’Axiom Resources serait inculpé et, de l’autre, faire cautionner Axiom 2,5 milliards pour recouvrer les fonds que l’entreprise de BTP avait saisis dans les banques. Ces dernières ordonnances, rendues après avis du premier président de la Cour d’appel, Amady Diouf, et du procureur général, Ibrahima Bakhoum, font cependant grincer les dents. Plusieurs juristes s’étonnent en effet que la Cour d’appel s’érige en obstacle à l’exécution, déjà commencée, d’une décision.»
La plainte d’Axiom Resources
Un avocat ayant requis l’anonymat relève «de graves irrégularités dans la conduite de ces procédures». «D’autant que, pointe la robe noire, ces ordonnances sont rendues par la première Chambre d’appel présidée par le juge Seyni Bodian, alors que les procédures d’exécution sont pendantes devant la deuxième Chambre qui a pourtant confirmé des saisies attributions de créances mises en œuvre par Axiom Resources. Manifestement, il y a de l’eau dans le gaz à la Cour d’appel.»
Toutefois, croient savoir des sources concordantes, «devant les difficultés créées pour le recouvrement de son argent, Axiom Resources aurait déposé plainte contre Fabrimetal, la SCP Houda et X pour divers délits dont celui de vol de document». L’entreprise de BTP, précisent nos informateurs, «accuse la SCP Houda et Fabrimetal d’avoir, avec des complicités, ‘fabriqué’ une procédure pénale pour ensuite voler un procès-verbal de première comparution relevant du secret de l’instruction et s’en servir illégalement aux fins de constituer un blocage».
Cette affaire semble loin de révéler tous ses secrets.
