Abus de confiance, recel et escroquerie : La Cour d’appel confirme la condamnation de l’ex-DGA de Carrefour Médical Abdoulaye Diarra

L’affaire avait fait grand bruit, en 2014, suite à une plainte de Carrefour Médical contre son ex-DGA, Abdoulaye Diarra, pour abus de confiance, recel et escroquerie. La Cour d’appel de Dakar vient de confirmer, à travers une décision rendue ce 29 Juillet 2020, sa condamnation à six mois de prison avec sursis et 40 millions à verser à la partie civile à titre de dommages et intérêts.
L’ex-DGA de Carrefour Médical, pour ne pas nommer Abdoulaye Diarra, avait interjeté appel suite à sa condamnation en 2014, en première instance, par le Tribunal de grande instance de Dakar, à six mois de prison avec sursis et 40 millions à verser à la partie civile. Près de six (6) ans après, sa condamnation vient d’être confirmée par la Cour d’appel de Dakar qui a confirmé, en toutes ses dispositions, le jugement en première instance.
En effet, les juges ont estimé qu’«il est constant que des sommes d’argent d’une valeur de 25 000 000 FCFA ont été virés dans le compte de l’épouse du prévenu par GESAN et RIFAIR alors que celle-ci n’avait aucune relation de travail avec ladite société pouvant justifier le versement de telles sommes d’argent».
Attendu que, même s’il est vrai que des virements ont été effectués dans le compte du prévenu ainsi que dans celui de son épouse, force est de reconnaitre que lesdits virements ont été provoqués par des manœuvres frauduleuses». Pour ces raisons et des faits irréfutables, nonobstant la confirmation de la peine, la Cour d’appel a ordonné l’exécution provisoire et fixé la durée de la contrainte par corps au maximum.
Surfacturations et commissions frauduleuses de 5 %
Cette affaire remonte en 2014 suite à une plainte de Carrefour Médical contre son ex-DGA, Abdoulaye Diarra, pour abus de confiance, recel et escroquerie. Ce dernier poursuivait ses activités professionnelles, avec sa société initialement créée, alors qu’il était toujours employé de Carrefour Médical.
Pis, le plaignant reprochait à son ex-collaborateur «la divulgation des secrets de l’entreprise, dans le cadre de la procédure contentieuse qui l’opposait à RIFAIR, en France, et de procéder à des surfacturations auprès de sociétés étrangères qui étaient leurs fournisseurs pour toucher des commissions à hauteur de 5 % sur les factures d’achat de la société».
Ces commissions que touchait Abdoulaye Diarra étaient versées directement sur le compte de son épouse, Adja Marème Mbaye, logé dans une banque en France, en l’occurrence la BNP. D’ailleurs, une procédure contentieuse contre la dame est en cours au niveau du Tribunal de grande instance.
Par une commission rogatoire commis par le juge d’instruction sénégalais, les enquêteurs français ont découvert des virements faramineux effectués par les fournisseurs RIFAIR (France) et GESAN (Espagne) devenu aujourd’hui ATLAS CORPO. Ces virements correspondaient à 5 %, comme relaté par la partie civile dans sa plainte.
Dénonciations calomnieuses auprès de l’Ofnac, l’Armp…
Il faut dire que le mal était profond puisque Carrefour Médical était victime des agissements de son ancien employé qui procédait par des dénonciations calomnieuses auprès de l’opinion publique, des autorités publiques et des organes de contrôle tels que l’Ofnac, l’Armp…
Autant d’actes diffamatoires et outrageants qui se sont révélés, au finish, après vérification par la justice et les instances habilitées de l’État, être du pipeau. Pour ne pas, purement et simplement, qu’ils ne reposaient sur aucun fondement solide et tangible.
Pour rappel, dans cette affaire, les juges avaient, dès l’entame, placé Abdoulaye Diarra en garde à vue, puis sous contrôle judiciaire, tout en continuant l’enquête et les investigations à son encontre. Au cours du procès, les juges ont requalifié les faits d’escroquerie en abus de confiance et ont condamné Abdoulaye Diarra pour ce délit,  à six mois d’emprisonnement, assortis de sursis.
En outre, le Tribunal a reçu la constitution de partie civile du plaignant et lui a alloué la somme de 40 millions à titre de dommages et intérêts, et a ordonné l’exécution provisoire et la contrainte par corps au maximum. Pour ce qui est du procès contre son épouse Adja Marème Mbaye, c’est la date du 24 janvier prochain qui a été retenue par le Tribunal.

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