Tag: Loi interprétative
Rejet de la loi interprétative de l’amnistie par le CC :...
Le rejet par le Conseil constitutionnel de la loi interprétative de l’amnistie continue de provoquer des réactions dans la classe politique. L’honorable député Amadou Ba,...
Loi interprétative de l’amnistie : L’opposition parlementaire a déposé son recours...
L’opposition parlementaire constituée du groupe Takku-Wallu et des non-inscrits a annoncé hier, mardi 9 Mars, à travers une rencontre avec la presse, le dépôt...
Adoption de la Loi interprétative: Le Conseil Constitutionnel entre en action...
Plus de 17 députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie. Selon les informations reprises chez...







































