La Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant la Banque nationale de développement économique (BNDE) du Sénégal à Vista Bank Burkina Faso.
Le Tribunal du Commerce de Dakar a condamné Vista Bank-Burkina Faso, anciennement dénommée Bicia du Burkina Faso, à payer à la BNDE la somme totale de 18.483.590.400 Fcfa. Ledit montant représentant le total des lettres de crédits n09053L. CO2200019 et n090531C02200020.
Vista Bank Burkina Fasso a été aussi condamnée à remettre à la BNDE deux billets à ordre tirés sur son compte BCEAO, couvrant chacune le montant des deux lettres de crédit précitées. Ce, sous astreinte de 10.000.000 francs CFA par jour de retard et par billet à ordre.
Un billet à ordre est une promesse écrite de payer une somme d’argent à une personne ou à une organisation donnée, à un moment donné, et qui n’est pas toujours appuyée par une garantie.
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