La Ligue sénégalaise des Droits de l’homme (Lsdh) a organisé, ce matin, une journée de réflexion sur les droits humains axée sous le thème : «Pour une indépendance effective de la justice, quels rôles pour les acteurs judiciaires, les autorités politiques, la presse et la société civile». A cette occasion, Me Mbaye Guèye, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, a dénoncé «les pouvoirs excessifs du procureur».
«Au Sénégal, le procureur a beaucoup de pouvoirs. Il a des pouvoirs excessifs. Ce n’est pas possible de laisser qu’un procureur qui dépend hiérarchiquement du pouvoir Exécutif d’avoir le pouvoir de vie et de mort sur les citoyens. Je milite en faveur de la création d’un juge des libertés, car sur le principe il n’est pas possible qu’une partie décide de la libération ou de la condamnation d’une autre partie. Sur le principe, il y a quelque chose qui ne marche pas», a, de prime abord, dénoncé le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal.
Selon Me Mbaye Guèye, le sort d’une partie dans un procès ne peut pas dépendre d’une autre partie : «Je considère que lorsque la police ou la gendarmerie arrête un citoyen sénégalais et le défère devant le procureur de la République, c’est à un juge indépendant de décider du sort de cette personne. Il ne revient pas au parquet de décider s’il doit aller en prison. C’est une pression que le parquet met sur la personne, et c’est inacceptable. Et ceux qui minimisent ce que je suis en train de dire n’ont pas eu à se frotter avec la police ou la gendarmerie. Il nous faut davantage respecter les personnes arrêtées. Ce qu’on voit ici est qu’un juge apprécie et accorde la liberté provisoire a une personne, et l’appel du parquet suspend la décision. Ce qui veut dire que c’est un simple appel du parquet qui suspend la décision d’un juge».
Concernant le débat sur l’indépendance de la justice, la robe noire d’affirmer : «Je ne peux pas être catégorique sur le fait que la justice sénégalaise soit l’indépendante. A l’indépendance, nous avons choisi un système qui devait aboutir à une autre approche de l’indépendance de la justice. Nous n’avons pas choisi l’approche d’autorité judiciaire. Nous avons choisi la justice pour qu’elle soit un pouvoir judiciaire».
«Lorsque, pour un pouvoir, son budget relève d’un autre pouvoir, cela pose problème. Lorsque les acteurs de ce pouvoir sont recrutés et payés par un autre pouvoir, je me demande comment on peut affirmer que c’est un pouvoir, surtout que c’est un pouvoir indépendant. Donc, il nous faut d’abord lever cette incompréhension, c’est-à-dire ce que nous voulons savoir si la justice est un pouvoir ou une autorité ?», clame-t-il.
En conclusion, Me Guèye affirme que «pour que la justice soit un pouvoir, il faut que nous allons vers des réformes approfondies pour parvenir à avoir un pouvoir réel qui est le judiciaire, car ce pouvoir judiciaire n’est pouvoir que de nom. Il n’est pouvoir que théoriquement. Et il faut que la justice soit rendue au nom du peuple, mais pas au nom d’un groupe politique ou religieux, etc. On ne peut plus accepter qu’un magistrat soit affecté à Fongolémi parce qu’il a rendu une décision».
