« Arrêté Ousmane Ngom »: La cour de justice de la CEDEAO donne un délai de 03 mois au Sénégal

« Arrêté Ousmane Ngom »: La cour de justice de la CEDEAO donne un délai de 03 mois au Sénégal

L’Etat du Sénégal a essuyé hier, jeudi 31 mars, un deuxième revers devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), quelques mois après le rejet du parrainage.

Dans son délibéré sur le recours déposé par la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) et la section sénégalaise de Amnesty international contre l’« Arrêté Ousmane Ngom », cette juridiction sous régionale donne au Sénégal un «délai de trois mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure».

Si l’équipe nationale de football du Sénégal enchaine ces derniers jours les belles performances sous le ciel africain, tel n’est pas le cas pour le régime en place qui vient d’essuyer une nouvelle déconvenue devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Moins de six mois après la décision rendue par cette juridiction sous-régionale contre le parrainage citoyen, l’Etat du Sénégal a subi un nouveau revers. Saisie d’un recours déposé par la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) et la section sénégalaise de Amnesty international contre l’arrêté n°007580/ Mint/Sp communément appelé «Arrêté Ousmane Ngom» du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur du Sénégal, l’institution juridique sous-régionale a rendu hier, jeudi 31 mars son verdict.

Et selon nos confrères du site Emedia qui ont relayé l’information, la Cour de justice de la CEDEAO a tranché en faveur de ces deux organisations de défense des droits de l’homme en déclarant que « l’arrêté Ousmane Ngom» « violait la liberté de manifestation, entre autres ».

Loin de s’en tenir là, nos confrères ont également indiqué que cette haute juridiction sous régionale qui a rejeté dans la foulée la demande de «condamner l’État du Sénégal à leur payer la somme de 500.000.000 de nos francs en guise de réparation » formulée par les deux organisations de défense des droits de l’homme dans leur plainte, a imparti à l’Etat du Sénégal un « délai de trois mois pour faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure».

Pour rappel, pris par l’ancien ministre de l’Intérieur du Sénégal sous le régime libéral du président Abdoulaye Wade à l’époque où le pays faisait face à une série de manifestations contre les coupures d’électricité et contre la troisième candidature de l’ancien chef de l’Etat, l’arrêté n°007580/ Mint/ Sp interdit toutes manifestations dans l’espace compris entre l’avenue Malick Sy et le Cap Manuel ainsi qu’aux abords immédiats du Monument de la Renaissance et devant les hôpitaux.

Vigoureusement dénoncé à l’époque par les opposants d’alors, cet arrêté sera maintenant cependant maintenu après la deuxième alternance qui a propulsé au pouvoir le président Macky Sall et ses anciens collègues de l’opposition.

Laisser un commentaire