Tag: inconstitutionnalité
Recours en inconstitutionnalité : 23 députés saisissent le Conseil constitutionnel contre...
Un groupe de 23 députés de l’Assemblée nationale a officiellement déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, contestant la conformité à la Constitution de...
Chambre d’accusation: L’exception d’inconstitutionnalité introduite par les avocats de Sonko (Document)
Comme prévu, les avocats de Ousmane Sonko étaient à la chambre d’accusation ce mardi, pour défendre leur recours. Ils ont, cependant, introduit une exception...







































