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samedi, avril 13, 2024
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Tag: Cours de cassation

Rabat d’arrêt : Khalifa Sall démonté par le Conseil constitutionnel

Rejetant la requête formulée par Khalifa Sall, qui a axé sa ligne de défense sur le caractère suspensif du rabat d'arrêt, le Conseil constitutionnel...

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