UNE LOI D’AMNISTIE QUI DIVISE !
Comme annoncé depuis quelques jours, le gouvernement a saisi l’Assemblée nationale d’un projet de loi d’amnistie.
«Dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et en fin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique, le Président de la république entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au delà du droit de grâce que lui reconnaît la Constitution.», tel est le premier paragraphe du texte de projet de loi portant amnistie.
Le constat est général et unanime, toute loi d’amnistie divise !
Une loi d’amnistie est toujours un sujet à controverse surtout celle-ci car les faits n’ont pas encore fait l’objet de jugement raison pour laquelle l’opinion est plus que jamais divisée.
L’amnistie consiste à pardonner, à faire oublier, à effacer des infractions, des crimes, des délits qui ont été commis.
Souvent les délits et infractions visés dans la loi d’amnistie, y’a toujours des gens qui ont subit des préjudices (des morts, des maisons brûlées, des biens public ou privés saccagés).
L’idée que le Président de la république fait de la stabilité politique du pays, de l’exigence et de l’impératif de la réconciliation nationale, fait qu’il a jugé nécessaire de saisir l’Assemblée nationale pour le vote de cette loi d’amnistie.
Depuis son accession à la magistrature suprême, le Président de la république, a toujours prôné les concertations nationales, inclusives. C’est la raison pour laquelle, au lendemain de sa réélection en 2019, le Président Macky Sall a inscrit dans le calendrier républicain la date du 28 MAI comme celle du Dialogue national au Sénégal. Une grande prouesse qui marque l’expression de la volonté du Chef de l’Etat et constitue une exigence démocratique qui engage les différentes composantes de notre société.
Nous avons fait le pari d’engager une démarche didactique relative à la loi d’amnistie.
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue en 2005, à développé une doctrine de l’amnistie.
Le Conseil dit qu’elle est prévue par la Constitution, elle n’a pas de limites, toutes les infractions sont éligibles, c’est un pouvoir absolu du législateur. Elle favorise aussi la paix, l’apaisement et la réconciliation nationale.
Il existe deux (2) types d’amnistie :
1- Amnistie de plein droit.
2- Amnistie qui peut bénéficier à certaines personnes.
L’amnistie de plein droit notifie les infractions éligibles à l’amnistie et toutes les personnes qui sont concernées par ces infractions bénéficient automatiquement de la loi. Ici se sont les faits qui sont visés. Dès que l’on vise les infractions, toutes les personnes qui ont commis ou fait l’objet de condamnation ou même pas condamnées (jurisprudence CC 2005), bénéficient de cette amnistie.
Et la deuxième modalité de l’amnistie, consiste à dire : on vise les infractions mais seules bénéficieront de l’amnistie les personnes qui seront nominativement listées.
L’amnésie peut, outre qu’elle vise les faits, les infractions, lister des personnes. Ici la loi dégage le principe de l’amnistie, liste les infractions concernées et renvoie à un décret pris par le Président de la république pour lister les personnes éligibles qui peuvent en bénéficier.
Nous pouvons comprendre la position des uns et des autres sur cette loi d’amnistie mais il est aussi bon de rappeler que y’a ce qu’on appelle le DROIT DE DEVENIR MEILLEUR, d’avoir une seconde chance pour tout citoyen malgré qu’ils ont commis des crimes abominables.
Matar GUEYE, militant de l’Alliance Pour la République Yaakaar
