L’avenant offrant sur un plateau doré le marché de construction de l’université de Diamniadio à Marylis Btp et Monofasica, alors que ces deux sociétés ne figuraient pas sur la liste restreinte des entreprises consultées lors du lancement de la procédure, a été «conclu en violation des dispositions du Code des marchés publics ». C’est la ferme conviction des auditeurs du cabinet Bsc qui agissaient pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Ce rapport d’audit, jamais publié, révèle les irrégularités tous azimuts qui entourent cette rocambolesque affaire d’autant «qu’aucun document d’exécution physique ou financière ne figure dans le dossier du marché », selon les auditeurs. N’en déplaise à «Diop Mame M.B », «citoyenne sénégalaise» fictive- nous y reviendrons- qui prétendait répondre aux précédentes révélations de Libération.
Le cabinet Bsc «déchire » toute la procédure.
«Aucun document d’exécution physique ou financière ne figure dans le dossier du marché.» C’est par cette cinglante sentence que les auditeurs du cabinet Bsc ont conclu leur audit portant sur l’examen de la procédure d’appel d’offres restreint relatif à la sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de construction et d’équipement des bâtiments du pôle administratif, du pôle sciences et techniques, du pôle économie et gestion, du pôle santé et du campus social de la deuxième université de Dakar.
Comme nous le révélions, entre le 2 et le 16 septembre 2014, des lettres d’invitation ont été adressées à six entreprises à savoir Yildirim holdings A.s (Turquie), Eiffage construction (France), Suma Turkey Buyukdere Cad (Turquie), Jarquil (Rabat, Maroc), China machinery Engineering Cooperation (Chine) et Geiger international (Autriche).
Le 9 décembre 2014, le marché est provisoirement attribué au groupement Yildirim holding As/Eti Béton/Touba Matériaux, composé de deux entreprises turques et d’une sénégalaise, pour un montant de 59 882 135 201%C2%A0882%C2%A0135%C2%A0201 FCFA Ttc. Le contrat sera approuvé le 3 avril 2015 et notifié au groupement 8 avril 2015 pour un délai d’exécution de 24 mois.
Cinq ans après, une université fantôme, dont les travaux ont été exécutés à hauteur de 22%, a été érigée sur le site. Entre temps, le groupement Marylis Btp/Monofasica/Touba matériaux s’est substitué aux attributaires du marché- qui se seraient «désistés»- avant d’être viré par l’Etat, car incapable de respecter ses engagements malgré les élucubrations de «la citoyenne sénégalaise » prétendant s’appeler «Diop Mame » qui a transmis une «contribution »- nous y reviendrons- à certains médias ivoiriens et sénégalais. Un texte qui a fait le tour des médias à Abidjan. Normal si on sait qu’Adama Bictogo contrôle maintenant la… distribution des journaux dans ce pays où Ouattara lui donne tout.
La triste vérité est que dans un rapport en date de novembre 2016, jamais publié, le cabinet Bsc, agissant pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a dénoncé toutes les irrégularités notées dans cette procédure : de l’attribution du marché au premier groupement, à son désistement, jusqu’à la signature du nouveau contrat avec Marylis Btp et Cie.
« Après avoir souscrit à une date non-indiquée, le chef de file du groupement a signifié son désistement ».
Première curiosité de cette rocambolesque affaire : «Le contrat de base a été approuvé le 3 avril 2015 par le ministre délégué au budget alors que le chef de file du groupement Eti Béton/Touba Matériaux, après avoir souscrit à une date non-indiquée, a signifié le 19 mars 2015 son désistement et sa renonciation à ses droits et obligations, résultant de l’appel d’offres restreint. La demande d’approbation du contrat qui n’était toujours pas signé par la troisième partie prenante à savoir Yildrim holding Sa n’était pas alors opportune et la garantie de soumission aurait dû être annulée ».
«Seul Touba Matériaux, qui ne remplit aucune des exigences en matière de qualification définie dans le Dao, fait partie du nouveau groupement de substitution ».
Le cabinet enfonce le clou : «Un avenant administratif sans incidence financière a été approuvé le 12 novembre 2015 qui consacre le remplacement du premier groupement attributaire (Yildirim holding As/ Eti Béton/ Touba matériaux ) par un second groupement d’entreprises (Monofasica/Touba matériaux/ Marylis Btp) avec deux nouveaux entrants, à la place des deux entreprises turques qui se sont retirés du projet ; ainsi parmi les trois membres du premier groupement attributaire, seul Touba Matériaux qui ne remplit aucune des exigences en matière de qualification définie dans le Dossier d’appel d’offres (Dao) fait partie du nouveau groupement de substitution ».
« L’avenant a été conclu en violation des dispositions du code des marchés ».
Les auditeurs de Bsc sont formels : «Le marché aurait dû être purement et simplement résilié et la garantie de l’attributaire saisie, d’autant plus que c’est le mandataire du groupement, de surcroît filiale du second membre, qui a pris l’initiative du désistement ». Verdict : «L’avenant a été conclu en violation des dispositions du Code des marchés publics car la modification de la composition d’un groupement en cours d’exécution d’un marché, n’est possible que dans deux cas particuliers, à savoir la liquidation d’un membre du groupement ou l’impossibilité, pour une cause extérieure d’exécuter ses obligations contractuelles ».
« La convention de financement signée avec Marylis btp porte sur 46 milliards, inférieur au coût du projet ».
Pire, révèlent les auditeurs : «La convention de financement signée le 14 septembre 2016 entre le pool bancaire, la Société de gestion des infrastructures publiques dans les pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (Sogip), l’Etat du Sénégal et la société Marylis btp porte sur un montant de 46 milliards de Fcfa, inférieur au coût du projet, à un taux d’intérêt de 6% hors taxe, supérieur au taux de 3% requis dans le règlement de la consultation. Il s’y ajoute que le chef de file du groupement Monofasica n’est pas partie prenante de la convention ».
« Un taux d’intérêt de 6% hors taxe supérieur au taux de 3% requis dans le règlement de la consultation ».
Ces derniers d’ajouter : «L’avenant consacrant la modification de la composition du groupement a été signé le 12 novembre 2015 alors que la notification du concours bancaire est datée du 2 août 2016 et la convention de financement signée le 14 septembre 2016. Le financement aurait dû être mobilisé dans les deux mois suivant la signature de l’avenant conformément au règlement de la consultation ».
Qu’en dit «Diop Mame», la «citoyenne sénégalaise» ?
