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	<title>Hadji &#8211; KEWOULO</title>
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		<title>Analyse juridique de l’affaire dite Farba Ngom : entre crise de l’État de droit et affirmation des garanties procédurales (Par El Hadji Daniel SO)</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Feb 2026 15:25:06 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>L’affaire concernant le député-maire des Agnam, Mouhamadou NGOM dit Farba NGOM, et l’homme d’affaires Tahirou SARR constitue un cas significatif de l’articulation entre immunité parlementaire, détention provisoire et contrôle juridictionnel en droit sénégalais. La confirmation, le 12 février 2026, de la liberté provisoire accordée un mois plus tôt intervient concomitamment à une seconde demande de [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>L’affaire concernant le député-maire des Agnam, Mouhamadou NGOM dit Farba NGOM, et l’homme d’affaires Tahirou SARR constitue un cas significatif de l’articulation entre immunité parlementaire, détention provisoire et contrôle juridictionnel en droit sénégalais. La confirmation, le 12 février 2026, de la liberté provisoire accordée un mois plus tôt intervient concomitamment à une seconde demande de levée d’immunité fondée sur des faits présentés comme nouveaux. Cette situation soulève des interrogations relatives à la cohérence institutionnelle et à la séparation des pouvoirs. L&#8217;objet de cette étude n’est ni polémique ni partisan. Il s’agit d’une analyse doctrinale neutre, fondée sur les principes du droit constitutionnel et du droit processuel pénal.</h3>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Mots-clés :</strong> immunité parlementaire, détention provisoire, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs, État de droit, Sénégal, justice pénale.</p>
<p><strong>Abstract</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p>The case concerning Mouhamadou NGOM, also known as Farba NGOM, the member of parliament and mayor of Agnam, and businessman Tahirou SARR is a significant example of the interplay between parliamentary immunity, pretrial detention, and judicial review in Senegalese law. The confirmation, on February 12, 2026, of the provisional release granted a month earlier coincided with a second request to lift immunity based on facts presented as new. This situation raises questions regarding institutional coherence and the separation of powers. The purpose of this study is neither polemical nor partisan. It is a neutral doctrinal analysis, grounded in the principles of constitutional law and criminal procedure.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Keywords:</strong> parliamentary immunity, pre-trial detention, equality before the law, separation of powers, rule of law, Senegal, criminal justice.</p>
<p><strong>INTRODUCTION</strong></p>
<p>L’histoire du droit enseigne que les périodes de recomposition politique produisent souvent une intensification des poursuites en matière économique et financière. Ce phénomène n’est pas en soi pathologique ; il peut traduire une volonté de moralisation de la vie publique. Comme l’a souligné DELMAS-MARTY, la justice pénale peut devenir un vecteur symbolique de refondation normative.<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> Toutefois, ainsi que le rappelle FERRAJOLI, l’État de droit ne se mesure pas à la vigueur de l’action répressive, mais à sa conformité aux garanties constitutionnelles.<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> Lorsque la frontière entre exigence de responsabilité et instrumentalisation politique devient incertaine, la crédibilité institutionnelle se trouve nécessairement interrogée.</p>
<p>L’expression « Le droit se meurt, vive le droit ! » symbolise ici une tension classique dans l’histoire juridique : celle d’un ordre juridique fragilisé par la conjoncture politique, mais appelé à se réaffirmer par la rigueur procédurale. L’affaire Farba NGOM s’inscrit dans ce moment critique. Elle dépasse le cadre d’un simple dossier pénal pour constituer un test institutionnel : celui de la capacité du système juridique sénégalais à concilier efficacité répressive et protection des garanties processuelles.</p>
<p>Dans les régimes constitutionnels contemporains, l’immunité parlementaire est une garantie fonctionnelle protégeant l’indépendance du pouvoir législatif ; elle n’emporte pas impunité, mais organise une procédure spécifique articulant responsabilité pénale et séparation des pouvoirs. Corrélativement, la détention provisoire demeure une mesure exceptionnelle, soumise au principe de proportionnalité et à une motivation renforcée.</p>
<p>Au Sénégal, ces mécanismes ont été mis à l’épreuve dans la procédure visant Farba NGOM, député-maire des Agnam, et Tahirou SARR, mis en cause dans un dossier instruit par le Pool judiciaire et financier. Par ordonnance du 12 janvier 2026, les deux intéressés ont obtenu la liberté provisoire sous contrôle judiciaire, décision confirmée le 12 février 2026 par la chambre d’accusation financière.</p>
<p>Deux éléments confèrent toutefois à cette séquence une portée particulière : l’appel du parquet général n’a concerné que Farba NGOM, introduisant une asymétrie procédurale entre co-inculpés ; parallèlement, une seconde demande de levée d’immunité parlementaire a été transmise à l’Assemblée nationale, fondée sur des faits présentés comme nouveaux, notamment relatifs à l’usage allégué de téléphones en milieu carcéral.</p>
<p>Cette concomitance soulève une interrogation centrale : <strong>s’agit-il d’une tension institutionnelle susceptible d’affecter l’équilibre des pouvoirs, ou du fonctionnement normal de mécanismes constitutionnels distincts ? Autrement dit, assiste-t-on à une fragmentation stratégique des poursuites ou à l’exercice légitime de compétences séparées ?</strong></p>
<p>Pour répondre, l’analyse portera successivement sur le cadre normatif applicable : fondement constitutionnel et procédural (I), sur la chronologie consolidée et la stabilisation juridictionnelle (II), sur l’unité du dossier Farba Ngom – Tahirou Sarr : exigence de cohérence (III), et enfin sur les conditions de légitimité d’une seconde demande de levée d’immunité au regard de la séparation des pouvoirs (IV). L’étude adopte une méthode analytique fondée sur la Constitution sénégalaise, le Code de procédure pénale, la jurisprudence pertinente et la doctrine comparée, dans une perspective strictement institutionnelle.</p>
<ol>
<li style="text-align: center"><strong> LE CADRE NORMATIF APPLICABLE : FONDEMENT CONSTITUTIONNEL ET PROCÉDURAL</strong></li>
</ol>
<p>Toute analyse impose un retour aux textes structurants. La protection de la liberté individuelle — expression contemporaine de l’<em>habeas corpus</em><a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a> — est solidement consacrée en droit sénégalais, tant par la Constitution que par le Code de procédure pénale.</p>
<p>Les articles 7 et 9 de la Constitution garantissent respectivement le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, ainsi que la présomption d’innocence, la légalité des délits et des peines et les droits de la défense. Les articles 88 et 91 confient à l’autorité judiciaire la mission d’assurer la protection des libertés individuelles. Toute privation de liberté est ainsi strictement encadrée.</p>
<p>En procédure de flagrant délit, les articles 381 et 382 du Code de procédure pénale organisent un contrôle juridictionnel immédiat, en prévoyant la comparution sans délai du prévenu placé sous mandat de dépôt.<a href="#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a> L’architecture normative sénégalaise tend donc à prévenir toute détention arbitraire par un contrôle rapide et effectif.</p>
<p style="text-align: center"><strong> L’architecture constitutionnelle et la question du parquet </strong></p>
<p>La Constitution consacre la séparation des pouvoirs (art. 88) et l’indépendance de l’autorité judiciaire.<a href="#_ftn5" name="_ftnref5">[5]</a> Celle-ci s’apprécie à la fois organiquement et fonctionnellement.</p>
<p>Toutefois, le statut du ministère public — hiérarchiquement rattaché au garde des Sceaux — suscite un débat doctrinal récurrent quant à l’indépendance effective des poursuites dans les affaires sensibles. Cette interrogation, héritée du modèle français, demeure centrale dans l’analyse institutionnelle.</p>
<p style="text-align: center"><strong> L’immunité parlementaire : garantie fonctionnelle </strong></p>
<p>Les articles 61, alinéa 2 de la Constitution<a href="#_ftn6" name="_ftnref6">[6]</a> et 60 du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale<a href="#_ftn7" name="_ftnref7">[7]</a> distinguent bien l’irresponsabilité parlementaire (opinions et votes) et l’inviolabilité (autorisation préalable à toute poursuite ou arrestation).</p>
<p>La doctrine constante rappelle que l’immunité constitue une garantie fonctionnelle et non un privilège personnel. En droit comparé, Dominique ROUSSEAU souligne qu’elle vise à protéger le libre exercice du mandat parlementaire.<a href="#_ftn8" name="_ftnref8">[8]</a>  Le Conseil constitutionnel français a jugé qu’elle tend à « garantir le libre exercice du mandat ».<a href="#_ftn9" name="_ftnref9">[9]</a></p>
<p>En doctrine sénégalaise, Ismaïla Madior FALL considère que l’immunité relève d’une « logique de protection institutionnelle ».<a href="#_ftn10" name="_ftnref10">[10]</a> Joseph DJOGBENOU précise, en droit ouest-africain, que la levée d’immunité n’est pas un jugement anticipé mais l’ouverture d’une compétence juridictionnelle.<a href="#_ftn11" name="_ftnref11">[11]</a></p>
<p>Sur le plan régional, l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit le droit à un procès équitable, et la Cour de justice de la CEDEAO rappelle que la protection des droits procéduraux constitue une obligation internationale des États membres.<a href="#_ftn12" name="_ftnref12">[12]</a></p>
<p>La levée d’immunité demeure ainsi une autorisation procédurale, d’interprétation stricte, en raison de son incidence sur l’équilibre des pouvoirs.</p>
<p>Si l’immunité parlementaire relève du droit constitutionnel, son articulation concrète se matérialise dans le procès pénal. Il convient donc d’examiner le régime juridique de la détention provisoire.</p>
<p style="text-align: center"><strong> La détention provisoire : une mesure exceptionnelle et contrôlée</strong></p>
<p>La détention provisoire est subordonnée à des critères précis (nécessité de l’instruction, risque de fuite, trouble à l’ordre public, pression sur témoins).<a href="#_ftn13" name="_ftnref13">[13]</a> Elle demeure exceptionnelle et proportionnée.</p>
<p>L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques consacre le principe selon lequel la détention préventive ne doit pas constituer la règle. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme rappelle de manière constante qu’elle ne saurait devenir une peine anticipée.<a href="#_ftn14" name="_ftnref14">[14]</a></p>
<p>Dans cette logique, les lois nᵒ 2020-28 et nᵒ 2020-29 du 7 juillet 2020 ont introduit le placement sous surveillance électronique (art. 707-44 à 707-52 CPP), concrétisé par le décret nᵒ 2021-1068 du 11 août 2021 modifiant le décret nᵒ 2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales. Cette réforme consacre le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire.</p>
<p>Babacar KANTE y voit « un tournant dans la philosophie de la procédure pénale sénégalaise », fondé sur la nécessité et la proportionnalité.<a href="#_ftn15" name="_ftnref15">[15]</a><a href="#_ftn16" name="_ftnref16">[16]</a> Serigne DIOP considère que l’extension des alternatives à l’incarcération constitue un indicateur de maturité de l’État de droit.<a href="#_ftn17" name="_ftnref17">[17]</a></p>
<p>La Cour de justice de la CEDEAO confirme que toute privation de liberté doit satisfaire aux exigences de légalité, de nécessité et de proportionnalité, et ne saurait être maintenue lorsqu’existent des mesures moins attentatoires.<a href="#_ftn18" name="_ftnref18">[18]</a></p>
<p>Dès lors, lorsque la juridiction d’appel confirme une liberté provisoire, cette décision manifeste l’exercice effectif du contrôle judiciaire sur l’action du parquet et stabilise la situation procédurale. La réforme de 2020 s’inscrit ainsi dans un mouvement d’harmonisation avec les standards régionaux de protection des libertés, consacrant la détention comme <em>ultima ratio</em>.<a href="#_ftn19" name="_ftnref19">[19]</a></p>
<p>C’est à la lumière de ces principes qu’il faut relire la séquence procédurale récente concernant Farba NGOM et Tahirou SARR.</p>
<p>Ce point est fondamental : la confirmation juridictionnelle stabilise la situation procédurale et manifeste l’exercice effectif du contrôle judiciaire sur l’action du parquet.</p>
<p style="text-align: center"><strong> CHRONOLOGIE CONSOLIDÉE ET STABILISATION JURIDICTIONNELLE</strong></p>
<ol>
<li><strong> Déclenchement des investigations et première levée d’immunité</strong></li>
</ol>
<p>L’affaire trouve son origine dans un rapport de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) signalant des flux financiers suspects estimés à environ 125 milliards de francs CFA.<a href="#_ftn20" name="_ftnref20">[20]</a> Ce signalement entraîne l’ouverture d’une enquête par le Pool judiciaire et financier (PJF), sur le fondement de l’article 66 de la loi nᵒ 2024-08 relative au blanchiment de capitaux.</p>
<p>À la suite d’une correspondance en date du 3 janvier 2025 du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, transmettant la requête formulée le même jour par le procureur de la République financier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, par lettre nᵒ 000012/MJ/CAB/DC du 10 janvier 2025, a sollicité la levée de l’immunité parlementaire de Farba NGOM.<a href="#_ftn21" name="_ftnref21">[21]</a></p>
<p>Après examen du dossier par une commission ad hoc le 21 janvier 2025, constituée en vertu de la résolution n° 01/2025 du 17 janvier 2025, l’Assemblée nationale a autorisé les poursuites le 24 janvier 2025, ouvrant ainsi la voie à l’engagement formel de l’instruction.</p>
<p style="text-align: center"><strong> Instruction, mandat de dépôt et contentieux de la liberté </strong></p>
<p>Convoqué une seconde fois le 27 février 2025, après une première audition le 13 février, l’intéressé est placé sous mandat de dépôt pour des faits notamment qualifiés de blanchiment de capitaux, association de malfaiteurs et escroquerie portant sur 31 milliards de FCFA.<a href="#_ftn22" name="_ftnref22"><sup>[22]</sup></a><a href="#_ftn23" name="_ftnref23">[23]</a></p>
<p>Au cours de l’instruction, de nouvelles charges pour dissimulation et utilisation de biens provenant d’infractions en bande organisée sont retenues le 29 avril 2025<a href="#_ftn24" name="_ftnref24">[24]</a>, et il est entendu le 6 mai dans une enquête connexe dite « affaire du lotissement BOA »<a href="#_ftn25" name="_ftnref25">[25]</a>.</p>
<p>Ses demandes de liberté provisoire assorties d’offres de caution en avril-mai 2025<a href="#_ftn26" name="_ftnref26"><sup>[26]</sup></a> sont rejetées à plusieurs reprises, notamment le 1ᵉʳ août 2025 par la Chambre d’accusation financière.<a href="#_ftn27" name="_ftnref27">[27]</a>  Le 8 octobre 2025, la juridiction d’appel confirme la détention tout en ordonnant un transfert médical.</p>
<p>Un tournant intervient le 12 janvier 2026 : la Cour suprême accorde à Farba NGOM et à Tahirou SARR une liberté provisoire sous contrôle judiciaire, mettant fin à leur détention préventive tout en maintenant l’instruction. <a href="#_ftn28" name="_ftnref28">[28]</a></p>
<p style="text-align: center"><strong> </strong><strong>13 janvier 2026 : ouverture d’investigations complémentaires</strong></p>
<p>Le lendemain, la ministre de la Justice annonce l’ouverture d’investigations complémentaires fondées sur des faits présentés comme distincts ou connexes. Ces faits concernent la découverte, le 28 décembre 2025, de deux téléphones portables dans la cellule occupée par Farba NGOM, en violation des règles pénitentiaires (loi nᵒ 87-15 relative au règlement intérieur des établissements pénitentiaires).</p>
<p>Les autorités évoquent des communications structurées, y compris transfrontalières, susceptibles de caractériser des infractions nouvelles. La convocation envisagée par le parquet se heurte toutefois à l’immunité parlementaire, impliquant une nouvelle procédure de levée.</p>
<p>Cette articulation impose un examen à la lumière des notions de connexité et de non bis in idem.</p>
<p style="text-align: center"><strong> Connexité et autonomie des poursuites</strong></p>
<p>En procédure pénale, la connexité suppose un lien objectif justifiant l’instruction commune de plusieurs infractions. Pour KANTE, elle se caractérise par une unité d’auteur, de temps ou de finalité révélant un ensemble factuel indivisible.<a href="#_ftn29" name="_ftnref29">[29]</a> PRADEL souligne qu’elle « ne se présume pas » et suppose un lien juridique démontré<a href="#_ftn30" name="_ftnref30">[30]</a>, tandis que MERLE ET VITU exigent l’existence d’une « même entreprise délictueuse »<a href="#_ftn31" name="_ftnref31">[31]</a>.</p>
<p>Si les faits relatifs aux téléphones apparaissent matériellement distincts des infractions financières initiales, leur qualification dépendra de l’existence d’un lien finaliste établi. À défaut, une procédure autonome relèverait du principe d’indépendance des poursuites.</p>
<p style="text-align: center"><strong>Principe non bis in idem et sécurité juridique </strong></p>
<p>Le principe non bis in idem<a href="#_ftn32" name="_ftnref32"><sup>[32]</sup></a> interdit de poursuivre une personne pour des faits identiques ayant déjà donné lieu à une décision définitive.</p>
<p>La Cour africaine des droits de l’homme rattache cette exigence au droit à un procès équitable garanti par l’article 7 de la Charte africaine.<a href="#_ftn33" name="_ftnref33">[33]</a> La Cour de justice de la CEDEAO insiste également sur la protection contre les poursuites arbitraires.<a href="#_ftn34" name="_ftnref34">[34]</a></p>
<p>En Europe, l’arrêt Zolotoukhine c. Russie retient une approche matérielle fondée sur l’identité des faits.<a href="#_ftn35" name="_ftnref35">[35]</a> CASSESE rappelle que le principe protège aussi contre la répétition stratégique des poursuites fondées sur un même noyau factuel.<a href="#_ftn36" name="_ftnref36">[36]</a> DIOP souligne que la loyauté procédurale interdit de fragmenter l’action publique pour contourner une décision exécutoire<a href="#_ftn37" name="_ftnref37">[37]</a>, tandis que FERRAJOLI rattache cette exigence à la cohérence de l’exercice de la puissance punitive.<a href="#_ftn38" name="_ftnref38">[38]</a></p>
<p>En l’espèce, les faits liés aux téléphones n’ayant pas été l’objet direct de la décision du 12 janvier 2026, leur poursuite autonome ne heurte pas formellement l’autorité de la chose jugée. Toutefois, si ces éléments servaient indirectement à neutraliser les effets d’une liberté judiciairement accordée, la question de la sécurité juridique pourrait être soulevée.</p>
<p style="text-align: center"><strong>12 février 2026 : appel sélectif et confirmation</strong></p>
<p>Le Parquet général interjette appel uniquement contre la mise en liberté de Farba NGOM, sans viser Tahirou SARR. La Chambre d’accusation financière confirme néanmoins la liberté provisoire.</p>
<p>Cette asymétrie procédurale interroge le principe d’égalité devant la loi.<a href="#_ftn39" name="_ftnref39">[39]</a> Selon la jurisprudence européenne, toute différence de traitement doit reposer sur une justification objective et proportionnée.<a href="#_ftn40" name="_ftnref40">[40]</a>  À défaut d’explication explicite, une telle divergence peut affecter la perception d’impartialité.</p>
<p>La confirmation en appel dépasse ainsi la technique contentieuse : elle constitue un acte de régulation institutionnelle, attestant du fonctionnement effectif du contrôle juridictionnel face à l’initiative du ministère public.</p>
<p style="text-align: center"><strong>III. L’UNITÉ DU DOSSIER FARBA NGOM – TAHIROU SARR : EXIGENCE DE COHÉRENCE</strong></p>
<p>L’unité procédurale du dossier Farba NGOM – Tahirou SARR ne relève pas d’une simple concomitance factuelle ; elle procède d’une structuration juridictionnelle formellement unifiée. Les deux mis en cause ont été intégrés dans une même information judiciaire, instruite sous une qualification pénale commune, reposant sur un faisceau d’éléments financiers analysés de manière globale par le juge d’instruction.</p>
<p>Ils partagent ainsi :</p>
<ul>
<li>une instruction conjointe, fondée sur des faits matériellement imbriqués ;</li>
<li>une ordonnance unique du 12 janvier 2026 statuant sur leur situation procédurale ;</li>
<li>une décision d’appel confirmative commune, validant la solution retenue en première instance.</li>
</ul>
<p style="text-align: center"><strong>L’unité procédurale comme construction juridique</strong></p>
<p>En procédure pénale, l’instruction commune suppose l’existence d’une connexité ou d’une indivisibilité des faits, impliquant une appréciation globale des charges et des risques procéduraux.<a href="#_ftn41" name="_ftnref41">[41]</a> Cette unité produit un effet structurant : les garanties de représentation, le risque de concertation ou de pression, ainsi que la proportionnalité de la détention, sont évalués dans une économie d’ensemble.<a href="#_ftn42" name="_ftnref42">[42]</a></p>
<p style="text-align: center"><strong>Principe d’égalité et interdiction des divergences arbitraires</strong></p>
<p>Le principe d’égalité devant la justice impose que des co-inculpés placés dans une situation comparable ne soient pas traités de manière arbitrairement divergente. Des différences sont possibles, mais uniquement si elles reposent sur une justification objective et raisonnable.<a href="#_ftn43" name="_ftnref43">[43]</a> En jurisprudence européenne, toute différence de traitement doit répondre à un critère de proportionnalité.<a href="#_ftn44" name="_ftnref44">[44]</a></p>
<p style="text-align: center"><strong> Stabilisation juridictionnelle et nouveau contexte institutionnel</strong></p>
<p>La confirmation en appel de la liberté provisoire a produit un effet de stabilisation juridictionnelle du dossier principal. L’engagement d’une seconde demande de levée d’immunité visant l’un des co-inculpés introduit toutefois une dynamique institutionnelle nouvelle. <strong>La question devient celle de la cohérence systémique : la nouvelle initiative repose-t-elle sur des faits réellement autonomes ou modifie-t-elle indirectement l’équilibre juridictionnel précédemment fixé ?</strong></p>
<p style="text-align: center"><strong>Cohérence et crédibilité institutionnelle</strong></p>
<p>Dans les affaires à forte portée institutionnelle, la cohérence procédurale participe directement de la crédibilité de l’État de droit. Comme le souligne FERRAJOLI, la légitimité de la puissance punitive dépend de la rationalité et de la non-contradiction des actes qui l’exercent.<a href="#_ftn45" name="_ftnref45">[45]</a></p>
<p>Ainsi, plus un dossier est juridiquement unifié, plus l’exigence de motivation, de proportionnalité et de cohérence devient une condition essentielle de légitimité.</p>
<ol>
<li><strong> LES CONDITIONS DE LÉGITIMITÉ D’UNE SECONDE DEMANDE DE LEVÉE D’IMMUNITÉ AU REGARD DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS </strong></li>
</ol>
<p><strong> </strong>À la suite de la décision du 12 janvier 2026, le ministère public a introduit une nouvelle requête de levée d’immunité, en se fondant sur le <strong>principe d’autonomie des faits</strong>, notamment à partir d’<strong>allégations de téléphones portables en détention</strong>.</p>
<p>Transmise début février 2026, examinée par une commission ad hoc (audition le 13 février), puis inscrite en séance plénière le 16 février 2026, cette démarche — inédite — soulève des interrogations quant au respect de la <strong>séparation des pouvoirs</strong> et à la préservation de l’<strong>équilibre institutionnel</strong>.</p>
<ol>
<li><strong> Principe d’autonomie des faits</strong></li>
</ol>
<p>La procédure est admissible si les faits sont matériellement nouveaux, de qualification distincte ou postérieurs. La pratique française offre des exemples, comme dans certaines affaires BALKANY.<a href="#_ftn46" name="_ftnref46">[46]</a></p>
<p>La doctrine met toutefois en garde contre le risque de contournement indirect d’une décision juridictionnelle favorable.<a href="#_ftn47" name="_ftnref47">[47]</a> Au niveau régional, l’UEMOA rappelle que la lutte contre la corruption doit respecter les principes fondamentaux de l’État de droit. <a href="#_ftn48" name="_ftnref48">[48]</a></p>
<p>La question centrale reste la proportionnalité et la cohérence de la démarche : la nouvelle initiative respecte-t-elle l’autorité de la décision confirmant la liberté provisoire ?</p>
<p style="text-align: center"><strong> Les allégations de téléphones en détention</strong></p>
<p>La détention d’appareils de communication peut constituer une infraction pénale ou disciplinaire.<a href="#_ftn49" name="_ftnref49">[49]</a> Pour justifier une nouvelle levée d’immunité, il faut démontrer :</p>
<ul>
<li>la nécessité d’actes coercitifs supplémentaires ;</li>
<li>l’impossibilité d’intégrer ces faits dans le contrôle judiciaire existant ;</li>
<li>la proportionnalité de la démarche.</li>
</ul>
<p>À défaut, la procédure pourrait être perçue comme une fragmentation stratégique des poursuites.</p>
<p style="text-align: center"><strong> Séparation des pouvoirs et équilibre institutionnel</strong></p>
<p>La simultanéité de :</p>
<ul>
<li>la confirmation juridictionnelle de liberté ;</li>
<li>la nouvelle initiative parlementaire ;</li>
<li>le dossier commun consolidé,</li>
</ul>
<p>exige un équilibre institutionnel.</p>
<p>Par comparaison, les poursuites visant François FILLON avaient illustré les tensions entre mandat électif et procédure pénale.<a href="#_ftn50" name="_ftnref50">[50]</a></p>
<p>Selon MONTESQUIEU, « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés »<a href="#_ftn51" name="_ftnref51">[51]</a>, et « tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites […] Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».<a href="#_ftn52" name="_ftnref52">[52]</a></p>
<p>Il distingue trois pouvoirs :</p>
<ol>
<li>Législatif : faire les lois ;</li>
<li>Exécutif externe (« droit des gens ») : relations internationales ;</li>
<li>Exécutif interne (droit civil) :
<ul>
<li>puissance de juger ;</li>
<li>puissance exécutrice.</li>
</ul>
</li>
</ol>
<p>La sécurité juridique et politique exige qu’aucun acteur ne concentre plusieurs pouvoirs : « Pour qu’on ait [la] liberté [politique], il faut que le gouvernement soit tel, qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.<a href="#_ftn53" name="_ftnref53">[53]</a>»</p>
<p>La coexistence de tensions institutionnelles ne traduit pas nécessairement une crise : elle peut refléter le fonctionnement normal d’un État de droit.</p>
<p><strong>CONCLUSION </strong></p>
<p>L’affaire Farba NGOM – Tahirou SARR constitue un cas emblématique du droit constitutionnel et du droit processuel pénal sénégalais. Elle articule l’immunité parlementaire, la détention provisoire et la question de la connexité des faits, mettant en lumière l’équilibre délicat entre efficacité répressive et protection des garanties fondamentales.</p>
<p>La liberté provisoire accordée le 12 janvier 2026, confirmée le 12 février 2026 par la chambre d’accusation financière, illustre l’exercice effectif du contrôle juridictionnel. La seconde demande de levée d’immunité parlementaire, fondée sur des faits relatifs à l’usage de téléphones portables en détention, pose la question de l’autonomie réelle des faits et du principe non bis in idem. La doctrine sénégalaise (KANTÉ, DIOP), française (PRADEL, MERLE &amp; VITU) et les jurisprudences africaine (Cour africaine des droits de l’homme) et régionale (Cour de justice de la CEDEAO) convergent sur la nécessité de caractériser un lien finaliste ou matériel distinct pour justifier une procédure autonome.</p>
<p>L’unité du dossier commun Farba NGOM – Tahirou SARR impose une cohérence procédurale et le respect du principe d’égalité devant la justice. Toute asymétrie non justifiée entre co-inculpés peut fragiliser la perception d’impartialité, même si elle reste juridiquement possible.</p>
<p>Enfin, la situation révèle la tension institutionnelle inhérente à la séparation des pouvoirs : la simultanéité entre confirmation juridictionnelle de liberté et nouvelle initiative parlementaire rappelle que la liberté politique et la sécurité juridique reposent moins sur la vertu des acteurs que sur la structuration des pouvoirs (MONTESQUIEU). La procédure pénale, même complexe, constitue ainsi un indicateur de maturité institutionnelle et de résilience de l’État de droit sénégalais.</p>
<p>En somme, l’affaire Farba NGOM confirme que la justice pénale, loin d’être un instrument de pouvoir arbitraire, peut être un vecteur d’affirmation des principes fondamentaux, à condition que chaque action respecte la cohérence des procédures et les garanties constitutionnelles.</p>
<p>Dire « Le droit se meurt » exprime une inquiétude.</p>
<p>Dire « Vive le droit » est un impératif normatif.</p>
<p>Le droit ne vit que par sa capacité à s’appliquer également à tous — gouvernants comme opposants — dans le respect absolu des formes.</p>
<p>Car, en matière pénale plus qu’ailleurs, la forme est déjà une garantie de liberté.</p>
<p><strong>BIBLIOGRAPHIE COMPLÈTE (APA 7)</strong></p>
<p>AKELE, A. P. (1999). <em>Le droit est mort. Vive le droit ! Les crimes contre l’humanité en droit congolais</em>. Kinshasa : CEPAS, p. 17–38.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>DELAMAS-MARTY, M. (2004). <em>Pour un droit commun</em>. Paris : Seuil, p. 72.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>FERRAJOLI, L. (2007). <em>Principia Juris. Teoria del diritto e della democrazia</em> (Vol. 2). Rome-Bari : Laterza, pp. 215, 732, 873–880.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>ROUSSEAU, D. (1990). <em>Droit du contentieux constitutionnel</em>. Paris : Montchrestien, 404 pages.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>FALL, I. M. (2008). <em>Le Conseil constitutionnel du Sénégal</em>. Dakar : CREDILA, p. 214.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>DJOGBENOU, J. (2012). <em>La séparation des pouvoirs en Afrique de l’Ouest</em>. Cotonou : Presses universitaires du Bénin, p. 87.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>KANTE, B. (2019). <em>Procédure pénale sénégalaise</em>. Dakar : Nouvelles Éditions Africaines du Sénégal (NEAS), p. 137, 214, 233–237.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>KANTE, B. (2021). Les alternatives à la détention provisoire en droit sénégalais : portée et limites de la réforme de 2020. <em>Annales africaines de droit judiciaire</em>, 4, 41–68, p. 52.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>DIOP, S. (2021). <em>L’égalité devant la justice en droit public sénégalais</em>. Revue sénégalaise de droit, 12, 45–78, p. 63, 71.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>PRADEL, J. (2022). <em>Procédure pénale</em> (18ᵉ éd.). Paris : Cujas, pp. 585–590, 631.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>MERLE, R., &amp; VITU, A. (2018/2019). <em>Traité de droit criminel</em> (Tome II, Procédure pénale, 7ᵉ éd.). Paris : Cujas, pp. 412–418, 893.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>CASSESE, A. (2013). <em>International Criminal Law</em> (3rd ed.). Oxford : Oxford University Press, p. 316.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>GICQUEL, J., &amp; GICQUEL, J.-É. (2020). <em>Droit parlementaire</em> (6ᵉ éd.). Paris : LGDJ, p. 312.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>HERZOG-EVANS, M. (2012). <em>Droit pénitentiaire</em>. Paris : Dalloz, p. 489.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>MONTESQUIEU. (1995). <em>De l’esprit des lois</em>. Paris : Gallimard. (Œuvre originale publiée en 1748), Livre XI, chap. IV et VI.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Jurisprudence et décisions</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Conseil constitutionnel (France). (1980). Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Conseil constitutionnel (France). (1995). Décision n° 95-360 DC du 2 février 1995.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. (2015). <em>Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie</em>, Requête n°005/2013, arrêt du 20 novembre 2015, §124.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cour de justice de la CEDEAO. (2010). <em>Hissène Habré c. République du Sénégal</em>, Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/06/10, 18 novembre 2010, §48.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cour européenne des droits de l’homme. (1991). <em>Letellier c. France</em>, Requête n°12369/86, 26 juin 1991, §35–36.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cour européenne des droits de l’homme. (2000). <em>Thlimmenos c. Grèce</em>, Requête n°34369/97, 6 avril 2000, §44.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Cour européenne des droits de l’homme. (2009). <em>Zolotoukhine c. Russie</em>, Requête n°14939/03, 10 février 2009, §82.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Textes législatifs et réglementaires</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 (modifiée), Articles 7, 9, 61, 88 et 91 (JORS numéro spécial 5963, 22 janvier 2001, p. 27).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007, Article 10 (JORS du 10 mars 2007, p. 2387).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012, Article 2 (JORS, numéro spécial 6688, p. 1187).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008 (JORS du 8 août 2008, p. 755).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (JORS, 170ᵉ année, n° spécial 7845, 27 août 2025).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Code de procédure pénale du Sénégal, Chapitre VII – Articles 127 et suivants (loi n° 99-06 du 29 janvier 1999).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi n° 2024-08 relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, Article 66.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Loi n° 87-15 relative au règlement intérieur des établissements pénitentiaires.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>UEMOA. (2009). Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA relatif à la bonne gouvernance, art. 3.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Sources médiatiques et rapports</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Signalement CENTIF sur flux financiers suspects, Senenews (2025).</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Rapport commission ad hoc sur levée d’immunité de Farba NGOM, Assemblée nationale, 17 et 21 janvier 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Mandat de dépôt — Senenews, 27 février 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Libération après première audition — AllAfrica/APS, 13 février 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Nouveaux chefs d’accusation — Senego, 29 avril 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Audience complémentaire Affaire BOA — Pulse.sn, 6 mai 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Rejets de cautionnements — Mediasenegal.net, avril–mai 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Chambre d’accusation — Senenews, 1ᵉʳ août 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Décision de la Cour d’appel — Pulse.sn, 8 octobre 2025.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a>. DELMAS-MARTY, M. (2004). <em>Pour un droit commun</em>. Paris : Seuil, p. 72.</p>
<p><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a>. FERRAJOLI, L. (2007). <em>Principia Juris</em>. Rome : Laterza, p.215.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a>. Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l&#8217;arbitraire qui permet d&#8217;arrêter n&#8217;importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.</p>
<p><a href="#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a>. « L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le Procureur de la République, conformément à l’article 63 du présent Code est, s’il est placé sous mandat de dépôt, traduit sur le champ à l’audience du tribunal&#8230; Si, ce jour-là, il n’est point tenu d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du lendemain, le tribunal étant, au besoin, spécialement convoqué à la requête du ministère public ».</p>
<p><a href="#_ftnref5" name="_ftn5">[5]</a>. Article unique de la loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008 portant révision de la Constitution (JORS du 8 août 2008, p. 755).</p>
<p><a href="#_ftnref6" name="_ftn6">[6]</a>. Issu de la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant constitution, modifiée (JORS numéro spécial 5963 du 22 janvier 2001, p. 27), l’Article 10 de la loi <em>constitutionnelle</em> <em>n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat</em> (JORS du 10 mars 2007, p. 2387),<em> a donné une nouvelle rédaction à l’article 61 et l’</em>Article 2 de la loi constitutionnelle n° 2012-16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution (JORS, numéro spécial 6688 du 28 septembre 2012 p. 1187), <em>a substitué les</em> <em>mots « de l’Assemblée nationale » aux mots « du Parlement ».</em></p>
<p><a href="#_ftnref7" name="_ftn7">[7]</a>. Initialement inscrit au <strong>chapitre XIII – Immunité</strong>, l’article 51 est désormais intégré au <strong>chapitre XII – Immunité</strong>, sous l’article 60, conformément à la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, publiée au Journal officiel de la République du Sénégal, 170ᵉ année, numéro spécial 7845 du mercredi 27 août 2025.</p>
<p><a href="#_ftnref8" name="_ftn8">[8]</a>. ROUSSEAU, D. (1990). <em>Droit du contentieux constitutionnel,</em> Paris, Montchrestien, 404 pages.</p>
<p><a href="#_ftnref9" name="_ftn9">[9]</a>. Conseil constitutionnel (France). (1995). Décision n° 95-360 DC du 2 février 1995.</p>
<p><a href="#_ftnref10" name="_ftn10">[10]</a>. FALL, I. M. (2008). <em>Le Conseil constitutionnel du Sénégal,</em> Dakar. CREDILA, p. 214.</p>
<p><a href="#_ftnref11" name="_ftn11">[11]</a>. DJOGBENOU, J. (2012). <em>La séparation des pouvoirs en Afrique de l’Ouest</em>. Cotonou, Presses universitaires du Bénin, p. 87.</p>
<p><a href="#_ftnref12" name="_ftn12">[12]</a>. Cour de justice de la CEDEAO, <em>Hissène Habré c. Sénégal</em>, Arrêt du 18 novembre 2010, § 48.</p>
<p><a href="#_ftnref13" name="_ftn13">[13]</a>. Code de procédure pénale du Sénégal, Chapitre VII &#8211; art. 127 et s. (loi n° 99-06 du 29 janvier 1999).</p>
<p><a href="#_ftnref14" name="_ftn14">[14]</a>. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). (1991). <em>Letellier c. France, Requête n°12369/86,</em> 26 juin 1991, §35-36.</p>
<p><a href="#_ftnref15" name="_ftn15">[15]</a>. KANTE, B. (2019). <em>Procédure pénale sénégalaise</em>. Dakar : Nouvelles Éditions Africaines du Sénégal (NEAS). (voir spéc. p. 137).</p>
<p><a href="#_ftnref16" name="_ftn16">[16]</a>. Actualisation doctrinale. KANTE, B. (2021). <em>Les alternatives à la détention provisoire en droit sénégalais : portée et limites de la réforme de 2020</em>. Annales africaines de droit judiciaire, 4, 41–68. (voir spéc. p. 52).</p>
<p><a href="#_ftnref17" name="_ftn17">[17]</a>. DIOP, S. (2021). <em>L’égalité devant la justice en droit public sénégalais</em>. Revue sénégalaise de droit, 12, 45–78. (voir spéc. p. 63).</p>
<p><a href="#_ftnref18" name="_ftn18">[18]</a>. Cour de justice de la CEDEAO. (2010). <em>Hissène Habré c. République du Sénégal, Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/06/10</em>, 18 novembre 2010, §48.</p>
<p><a href="#_ftnref19" name="_ftn19">[19]</a>. Expression latine signifiant &#8220;dernier argument&#8221;.</p>
<p><a href="#_ftnref20" name="_ftn20">[20]</a>. Signalement de la CENTIF, rapport de suspicion de flux financiers anormaux ; source : Senenews (2025).</p>
<p><a href="#_ftnref21" name="_ftn21">[21]</a>. Rapport des réunions des 17 et 21 janvier 2025 relatif aux conclusions de la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, rédigé par le Rapporteur, M. Youngare DIONE.</p>
<p><a href="#_ftnref22" name="_ftn22">[22]</a>. Mandat de dépôt après seconde audition — <em>Senenews</em> (27 février 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref23" name="_ftn23">[23]</a>. Libération après première audition — <em>AllAfrica/APS</em> (13 février 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref24" name="_ftn24">[24]</a>. Nouveaux chefs d’accusation — <em>Senego</em> (29 avril 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref25" name="_ftn25">[25]</a>. Audience complémentaire <em>Affaire BOA</em> — <em>Pulse.sn</em> (6 mai 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref26" name="_ftn26">[26]</a>. Rejets de cautionnements — <em>Mediasenegal.net</em> (avril-mai 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref27" name="_ftn27">[27]</a>. Chambre d’accusation — <em>Senenews</em> (1er août 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref28" name="_ftn28">[28]</a>. Décision de la Cour d’appel — <em>Pulse.sn</em> (8 octobre 2025).</p>
<p><a href="#_ftnref29" name="_ftn29">[29]</a>. Cf Ibidem, KANTE, Procédure pénale sénégalaise, 2019, p. 214.</p>
<p><a href="#_ftnref30" name="_ftn30">[30]</a>. PRADEL, J. (2022). <em>Procédure pénale</em> (18e éd.). Paris : Cujas. (voir spéc. p. 631).</p>
<p><a href="#_ftnref31" name="_ftn31">[31]</a>. MERLE, R., &amp; VITU, A. (2019). <em>Traité de droit criminel</em> (Tome II, Procédure pénale, 7e éd.). Paris : Cujas. (voir spéc. p. 893).</p>
<p><a href="#_ftnref32" name="_ftn32">[32]</a>. La règle « non bis in idem » (ou « ne bis in idem ») est un principe classique de la procédure pénale, déjà connu du droit romain, d&#8217;après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement (une seconde fois) à raison des mêmes faits.</p>
<p><a href="#_ftnref33" name="_ftn33">[33]</a>. Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. (2015). <em>Alex Thomas c. République-Unie de Tanzanie, Requête n°005/2013</em>, arrêt du 20 novembre 2015 (voir spéc. §124).</p>
<p><a href="#_ftnref34" name="_ftn34">[34]</a>. Cf Ibidem, Affaire Hissène Habré c. Sénégal, 2010, §48.</p>
<p><a href="#_ftnref35" name="_ftn35">[35]</a>.Cour européenne des droits de l’homme. (2009). <em>Zolotoukhine c. Russie, Requête n°14939/03</em>, 10 février 2009 (voir spéc. §82).</p>
<p><a href="#_ftnref36" name="_ftn36">[36]</a>. CASSESE, A. (2013). <em>International Criminal Law (3rd ed.).</em> Oxford : Oxford University Press. (voir spéc. p. 316).</p>
<p><a href="#_ftnref37" name="_ftn37">[37]</a>. Cf Ibidem, DIOP, 2021, p. 71.</p>
<p><a href="#_ftnref38" name="_ftn38">[38]</a>. FERRAJOLI, L. (2007). <em>Principia Juris. Teoria del diritto e della democrazia</em> (Vol. 2). Rome-Bari : Laterza. (voir spéc. pp. 215, 732).</p>
<p><a href="#_ftnref39" name="_ftn39">[39]</a>. Conseil constitutionnel (France). (1980). Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980.</p>
<p><a href="#_ftnref40" name="_ftn40">[40]</a>. Cour européenne des droits de l’homme. (2000). <em>Thlimmenos c. Grèce, Requête n°34369/97</em>, 6 avril 2000, §44.</p>
<p><a href="#_ftnref41" name="_ftn41">[41]</a>. Cf ibidem, PRADEL, 2022, p. 585-590.</p>
<p><a href="#_ftnref42" name="_ftn42">[42]</a>. Cf ibidem, MERLE, R., &amp; VITU, A. (2018), p. 412-418.</p>
<p><a href="#_ftnref43" name="_ftn43">[43]</a>. Cf ibidem, KANTE, B. (2019), p. 233-237.</p>
<p><a href="#_ftnref44" name="_ftn44">[44]</a>. Cf Ibidem, CEDH, Thlimmenos c. Grèce, 6 avr. 2000, § 44.</p>
<p><a href="#_ftnref45" name="_ftn45">[45]</a>. Cf Ibidem, FERRAJOLI, L. (2007), p. 873-880.</p>
<p><a href="#_ftnref46" name="_ftn46">[46]</a>. L’affaire Balkany est une affaire politico-financière impliquant Isabelle et Patrick Balkany, élus à Levallois-Perret. Initialement liée à des fonds non déclarés en Suisse (faits aujourd’hui prescrits), l’enquête ouverte en 2013 porte sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale via l’acquisition de biens immobiliers de luxe et sur la dissimulation de patrimoine afin d’échapper notamment à l’ISF. Les investigations ont ensuite été étendues à des faits présumés de corruption, Patrick Balkany étant soupçonné d’avoir acquis une villa à Marrakech grâce à des fonds versés par des hommes d’affaires en contrepartie de contrats publics</p>
<p><a href="#_ftnref47" name="_ftn47">[47]</a>. GICQUEL, J., &amp; GICQUEL, J.-É. (2020). <em>Droit parlementaire</em> (6e éd.). Paris : LGDJ. p. 312.</p>
<p><a href="#_ftnref48" name="_ftn48">[48]</a>. UEMOA, Acte additionnel n° 05/2009/CCEG/UEMOA relatif à la bonne gouvernance, art. 3.</p>
<p><a href="#_ftnref49" name="_ftn49">[49]</a>. HERZOG-EVANS, M. (2012). <em>Droit pénitentiaire</em>, p. 489. Paris : Dalloz.</p>
<p><a href="#_ftnref50" name="_ftn50">[50]</a>. L’affaire Fillon, ou « Penelopegate », est une affaire politique et judiciaire survenue pendant la campagne présidentielle française de 2017, centrée sur des soupçons d’emplois fictifs concernant Penelope Fillon, épouse de François Fillon. Alors favori après la primaire de la droite en 2016, François Fillon est fragilisé par la publication le 25 janvier 2017 d’un article du <em>Canard enchaîné</em> affirmant que Penelope avait perçu 600 000 € brut pour des emplois parlementaires et littéraires, dont l’efficacité était douteuse. Le parquet national financier ouvre immédiatement une enquête pour détournement de fonds publics. François Fillon maintient sa candidature malgré la mise en examen et est battu dès le premier tour le 23 avril 2017.</p>
<p><a href="#_ftnref51" name="_ftn51">[51]</a>. MONTESQUIEU. (1995). <em>De l’esprit des lois</em>. Livre XI, chap. IV. Paris : Gallimard. (Œuvre originale publiée en 1748).</p>
<p><a href="#_ftnref52" name="_ftn52">[52]</a>. Ibidem, chap. VI.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="#_ftnref53" name="_ftn53">[53]</a>Ibidem, chap. VI.</p>
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		<title>L’interprétation juridique du cas Sénégal vs Maroc lors de la finale de la CAN 2025 à la lumière des normes FIFA et CAF(Par Docteur El Hadji Daniel SO)</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2026 09:45:32 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Contribution à une théorie de la stabilité juridique des compétitions sportives Résumé La finale de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 opposant, le 18 janvier 2026 à Rabat, le Sénégal au Maroc a suscité de vives controverses liées à certaines décisions arbitrales, à l’usage de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR), [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Contribution à une théorie de la stabilité juridique des compétitions sportives</h3>
<p><strong>Résumé</strong></p>
<p>La finale de la 35<sup>ème</sup> édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 opposant, le 18 janvier 2026 à Rabat, le Sénégal au Maroc a suscité de vives controverses liées à certaines décisions arbitrales, à l’usage de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR), ainsi qu’au retrait temporaire de l’équipe du Sénégal de l’aire de jeu avant la reprise de la rencontre. Le présent article propose une analyse strictement juridique de ces événements, fondée sur les normes applicables de la FIFA, de l’International Football Association Board (IFAB) et de la Confédération Africaine de Football (CAF), éclairée par la jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Il démontre que ni les décisions arbitrales contestées, ni le retrait temporaire suivi d’un retour sur le terrain ne constituent, en droit du football international, des fondements juridiques permettant de remettre en cause la validité du résultat d’une rencontre régulièrement menée à son terme.</p>
<p><strong>Abstract: </strong></p>
<p>The final of the 35th edition of the Africa Cup of Nations (AFCON) 2025, between Senegal and Morocco, played on January 18, 2026 in Rabat, sparked considerable controversy related to certain refereeing decisions, the use of Video Assistant Referee (VAR), and the temporary withdrawal of the Senegalese team from the field before the match resumed. This article offers a strictly legal analysis of these events, based on the applicable standards of FIFA, the International Football Association Board (IFAB), and the Confederation of African Football (CAF), informed by the consistent jurisprudence of the Court of Arbitration for Sport (CAS). It demonstrates that neither the contested refereeing decisions nor the temporary withdrawal followed by a return to the field constitute, under international football law, legal grounds for challenging the validity of the result of a match that was properly completed.</p>
<p><strong>Introduction : du fait sportif au fait juridique normé</strong></p>
<p>Le football international contemporain s’inscrit dans un ordre juridique autonome, structuré autour de normes transnationales, d’institutions spécialisées et de mécanismes juridictionnels propres<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>. Chaque rencontre officielle constitue ainsi un fait juridiqu<strong>e</strong>, producteur d’effets normatifs, soumis à une hiérarchie des sources clairement établie.</p>
<p>La finale de la 35<sup>ème</sup> édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) 2025 entre le Sénégal et le Maroc illustre pleinement cette juridicisation du jeu. Au-delà des controverses arbitrales classiquement observées dans les compétitions de haut niveau, cette rencontre a été marquée par une séquence institutionnelle singulière, survenue dans le temps additionnel de la seconde période.</p>
<p>Alors que le temps additionnel atteignait la <strong>90e minute + 8</strong>, l’arbitre central, à l’issue d’une consultation de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR), décida d’accorder un penalty en faveur du Maroc, après avoir, à la<strong> 90e minute + 2, </strong>interrompu le jeu par un coup de sifflet préalable à l’entrée du ballon dans le but marocain, annulant ainsi un but du Sénégal pour une faute prétendument commise avant. Cette décision fut immédiatement suivie du retrait temporaire de l’équipe du Sénégal de l’aire de jeu, provoquant une interruption prolongée de la rencontre, sans qu’une suspension officielle du match ne soit prononcée par l’arbitre.</p>
<p>C’est dans ce contexte que <strong>Sadio MANÉ</strong>, figure emblématique de la sélection sénégalaise, parvint à convaincre ses coéquipiers de regagner la pelouse, permettant la reprise effective de la rencontre à la <strong>90e minute + 20</strong>. Après quelques minutes supplémentaires de flottement procédural, le penalty fut exécuté à la <strong>90e minute + 24</strong>, sans succès, Brahim DIAZ manquant sa tentative dite « panenka ».</p>
<p>Cette chronologie factuelle précisément circonscrite appelle une interrogation juridique centrale : <strong>le cumul d’une décision arbitrale contestée, d’un retrait temporaire non autorisé par l’arbitre, puis d’une reprise effective du jeu est-il de nature, au regard des textes applicables et de la jurisprudence sportive internationale, à affecter la validité juridique du résultat de la finale ?</strong></p>
<p>Pour répondre à cette interrogation, l’article s’articule comme suit :</p>
<ol>
<li>Le cadre normatif du football international et la construction historique de l’autorité juridique (FIFA, IFAB, CAF) ;</li>
<li>L’analyse de la décision arbitrale, du temps additionnel et de l’exécution différée du penalty ;</li>
<li>La portée juridique de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) et du retrait temporaire du Sénégal ;</li>
<li>L’impossibilité juridique de remettre en cause le résultat ;</li>
<li>La jurisprudence du TAS, illustrant la continuité historique de la stabilité compétitive des matchs officiels.</li>
<li>Les conséquences disciplinaires possibles à la suite de la plainte du Maroc.</li>
</ol>
<ol>
<li><strong> Le cadre normatif du football international : une construction historique de l’autorité juridique</strong></li>
<li><strong> La formation historique des Lois du Jeu et la centralité de l’arbitre</strong></li>
</ol>
<p>Les Lois du Jeu, aujourd’hui édictées par l’International Football Association Board (IFAB), sont le fruit d’une construction institutionnelle progressive initiée à la fin du XIXᵉ siècle<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>. Dès l’origine, l’arbitre y est conçu comme une autorité juridictionnelle interne au jeu, chargée de garantir la continuité de la rencontre.</p>
<p>Conformément aux dispositions de l’article 2 des <strong>Statuts de la FIFA</strong>, toutes les associations membres et confédérations continentales ont l’obligation de respecter et de faire appliquer ces Lois<a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a>. Il en résulte que :</p>
<ul>
<li>les Lois du Jeu ont une portée directement obligatoire ;</li>
<li>aucune compétition, y compris la CAN, ne peut s’en affranchir ;</li>
<li>leur interprétation relève prioritairement de l’arbitre.</li>
</ul>
<p>Cette conception explique la place centrale de la <strong>Loi 5</strong>, qui consacre un principe stabilisé de longue date : les décisions de l’arbitre concernant les faits de jeu sont définitives<a href="#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a>. Appliqué à la finale Sénégal–Maroc, ce principe couvre juridiquement la décision prise à la <strong>90e + 8</strong>, indépendamment de son acceptation par les acteurs.</p>
<ol>
<li><strong> La CAF dans la hiérarchie institutionnelle du football mondial</strong></li>
</ol>
<p>Créée en 1957, la Confédération Africaine de Football s’inscrit historiquement dans un pouvoir normatif dérivé et subordonné. Son Règlement de la CAN et son Code disciplinaire organisent la compétition sans jamais remettre en cause la souveraineté arbitrale<a href="#_ftn5" name="_ftnref5">[5]</a>.</p>
<p>La jurisprudence constante du TAS rappelle que les confédérations continentales ne disposent d’aucune compétence pour requalifier a posteriori des faits de jeu ou annuler un match pour erreur arbitrale<a href="#_ftn6" name="_ftnref6">[6]</a>.</p>
<p>Dans ce cadre institutionnel, il convient d’analyser la continuité juridique du match à travers le temps additionnel et les décisions arbitrales.</p>
<p>&nbsp;</p>
<ol>
<li><strong> La décision arbitrale et le temps du match : continuité juridique malgré la discontinuité factuelle</strong></li>
<li><strong> Le temps additionnel comme construction juridique</strong></li>
</ol>
<p>Le temps additionnel est une création juridique expressément prévue par la <strong>Loi 7</strong>, qui confère à l’arbitre le pouvoir d’en fixer la durée et de l’ajuster en fonction des interruptions<a href="#_ftn7" name="_ftnref7">[7]</a>.</p>
<p>La prolongation du temps de jeu jusqu’à la <strong>90e + 24</strong> trouve ici son fondement juridique :</p>
<ul>
<li>dans la décision arbitrale prise à la <strong>90e + 8</strong> ;</li>
<li>dans l’interruption liée au retrait du Sénégal ;</li>
<li>dans la nécessité d’exécuter la sanction disciplinaire avant la fin du match.</li>
</ul>
<ol>
<li><strong> L’exécution différée du penalty</strong></li>
</ol>
<p>L’exécution du penalty à la <strong>90e + 24</strong>, après reprise du jeu à la <strong>90e + 20</strong>, demeure juridiquement valable dès lors que :</p>
<ol>
<li>le match n’a pas été définitivement arrêté ;</li>
<li>l’arbitre n’a pas constaté d’abandon ;</li>
<li>l’exécution intervient dans le temps juridiquement comptabilisé<a href="#_ftn8" name="_ftnref8">[8]</a>.</li>
</ol>
<p>La nature de la tentative (panenka manquée) est juridiquement indifférente.</p>
<p>Cette analyse conduit naturellement à considérer la VAR comme instrument d’assistance et non comme modification du pouvoir décisionnel de l’arbitre.</p>
<p><strong>III. La VAR : un instrument d’assistance, non une révolution juridique</strong></p>
<ol>
<li><strong> Fondement normatif et limites de la VAR</strong></li>
</ol>
<p>L’assistance vidéo à l’arbitrage est régie par le Protocole VAR de l’IFAB, intégré aux Lois du Jeu depuis 2018<a href="#_ftn9" name="_ftnref9">[9]</a>. Elle est strictement limitée à quatre hypothèses, strictement délimitées<em> — but/non-but, penalty/non-penalty, carton rouge direct et erreur d’identité — </em>et ne remet jamais en cause le pouvoir décisionnel final de l’arbitre central<a href="#_ftn10" name="_ftnref10">[10]</a>.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<ol>
<li><strong> Jurisprudence comparée</strong></li>
</ol>
<p>Les contentieux relatifs à la VAR ont conduit le TAS à rappeler que celle-ci ne crée aucun droit subjectif à la décision juste, mais seulement un droit à une procédure régulière<a href="#_ftn11" name="_ftnref11">[11]</a>. Les précédents de la Coupe du Monde 2018 et des CAN 2019 et 2021 confirment cette analyse.</p>
<p><strong>III bis. Le retrait temporaire du Sénégal : qualification disciplinaire et portée juridique</strong></p>
<ol>
<li><strong> Le retrait du terrain comme fait juridique distinct</strong></li>
</ol>
<p>Les Lois du Jeu ne reconnaissent à aucune équipe le droit de suspendre unilatéralement une rencontre<a href="#_ftn12" name="_ftnref12">[12]</a>. Le retrait du Sénégal constitue donc un fait disciplinaire autonome, distinct des décisions arbitrales.</p>
<ol>
<li><strong> Absence de forfait ou d’abandon définitif</strong></li>
</ol>
<p>Les Codes disciplinaires de la FIFA et de la CAF distinguent clairement le refus définitif de jouer du retrait temporaire<a href="#_ftn13" name="_ftnref13">[13]</a>. Le retour volontaire du Sénégal à la <strong>90e + 20</strong> exclut toute qualification de forfait ou d’abandon définitif.</p>
<ol>
<li><strong> La valeur juridique du rapport arbitral</strong></li>
</ol>
<p>Le rapport de l’arbitre constitue l’acte juridique central pour l’appréciation de ce type d’incident. En l’absence de constat d’un abandon définitif ou d’une décision d’arrêt du match, la rencontre conserve sa pleine validité juridique<a href="#_ftn14" name="_ftnref14">[14]</a>.</p>
<ol>
<li><strong> Le rôle institutionnel du capitaine</strong></li>
</ol>
<p>Historiquement, le capitaine et son adjoint sont reconnus comme interlocuteurs institutionnels de l’arbitre. L’intervention de Sadio MANÉ, en rétablissant le lien normatif entre l’équipe et l’autorité arbitrale, neutralise juridiquement toute tentative de requalification de l’incident<a href="#_ftn15" name="_ftnref15">[15]</a>.</p>
<p>Ces constats conduisent à examiner la jurisprudence TAS relative à la stabilité compétitive.</p>
<ol>
<li><strong> L’impossibilité juridique de remettre en cause le résultat de la finale </strong></li>
</ol>
<p>Ni les Statuts de la FIFA, ni les règlements de la CAF ne prévoient l’annulation d’un match pour erreur d’arbitrage ou retrait temporaire suivi d’une reprise régulière<a href="#_ftn16" name="_ftnref16">[16]</a>. Le TAS a consacré ce principe dans sa jurisprudence fondatrice, notamment dans l’affaire <em>Chelsea FC c. UEFA<a href="#_ftn17" name="_ftnref17"><strong>[17]</strong></a></em>.</p>
<ol>
<li><strong> La jurisprudence du TAS : continuité historique de la stabilité compétitive</strong></li>
</ol>
<p>Depuis sa création en 1984, le Tribunal Arbitral du Sport s’inscrit dans une logique de stabilisation du droit du sport. Il refuse de remettre en cause les résultats sportifs pour :</p>
<ul>
<li>erreurs arbitrales ;</li>
<li>incidents de match sans fraude ;</li>
<li>protestations suivies d’une reprise du jeu<a href="#_ftn18" name="_ftnref18">[18]</a>.</li>
</ul>
<p>L’arrêt <em>Chelsea FC c. UEFA</em> consacre définitivement ce principe : le football privilégie la régularité procédurale à la justice matérielle absolue<a href="#_ftn19" name="_ftnref19">[19]</a>.</p>
<ol>
<li><strong> Les conséquences disciplinaires possibles à la suite de la plainte du Maroc</strong></li>
</ol>
<p>À la suite du retrait temporaire du Sénégal et du comportement de son staff, le Maroc pourrait saisir les organes disciplinaires de la CAF ou de la FIFA. Il convient de distinguer les sanctions individuelles, collectives et celles affectant la validité du match, conformément aux normes FIFA, CAF et à la jurisprudence TAS.</p>
<p>Le tableau suivant synthétise les décisions possibles selon la nature du fait reproché :</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<table width="775">
<thead>
<tr>
<td width="177"><strong>Fait reproché</strong></td>
<td width="92"><strong>Organe compétent</strong></td>
<td width="118"><strong>Base normative</strong></td>
<td width="171"><strong>Sanctions possibles</strong></td>
<td width="205"><strong>Observations jurisprudentielles</strong></td>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td width="177">Retrait temporaire du terrain (sans abandon définitif)</td>
<td width="92">CAF / FIFA Disciplinary Committee</td>
<td width="118">FIFA DC, Art. 31 et 80–81 ; CAF Code disciplinaire, art. 5–6</td>
<td width="171">&#8211; Avertissement officiel à l’équipe- Amende financière- Suspension administrative ou disciplinaire du staff</td>
<td width="205">CAS 2009/A/1909 (<em>Chelsea FC c. UEFA</em>) : le match reste valide si reprise régulière</td>
</tr>
<tr>
<td width="177">Comportement antisportif (contestations verbales, gestes, pressions sur arbitre)</td>
<td width="92">CAF / FIFA Disciplinary Committee</td>
<td width="118">FIFA DC, Art. 31 ; IFAB Laws of the Game, Loi 12</td>
<td width="171">&#8211; Avertissements individuels- Amende pour la fédération- Suspension de joueurs ou membres du staff</td>
<td width="205">CAS 2014/A/3665 (<em>Suárez</em>) : sanctions disciplinaires possibles mais doivent être basées sur faits établis</td>
</tr>
<tr>
<td width="177">Retrait suivi d’interruption courte mais retour volontaire</td>
<td width="92">CAF / FIFA</td>
<td width="118">IFAB Laws of the Game, Loi 5 ; CAF Code disciplinaire</td>
<td width="171">&#8211; Généralement pas d’annulation du match- Eventuelles sanctions disciplinaires individuelles ou collectives</td>
<td width="205">Principe TAS : stabilité compétitive prioritaire, aucune requalification de résultat pour interruption brève</td>
</tr>
<tr>
<td width="177">Refus définitif de jouer ou abandon du match</td>
<td width="92">CAF / FIFA</td>
<td width="118">FIFA DC, Art. 31–32 ; CAF Code disciplinaire</td>
<td width="171">&#8211; Forfait et perte du match automatique- Amendes et suspension de joueurs/staff</td>
<td width="205">Cas extrême, non applicable au Sénégal car retour volontaire effectué</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p><strong>Commentaire académique :</strong></p>
<ol>
<li>La stabilité du résultat prime sur la sanction disciplinaire : le match terminé régulièrement conserve sa validité.</li>
<li>Le Maroc peut demander des sanctions disciplinaires, mais aucun droit de contester le résultat n’existe.</li>
<li>La jurisprudence TAS confirme la distinction entre incident disciplinaire et résultat sportif, garantissant la sécurité juridique des compétitions internationales.</li>
</ol>
<p>Ces considérations disciplinaires confirment que, même en cas de plainte officielle, le droit du football ne permet pas de remettre en cause un résultat validé par l’arbitre et complété normalement.</p>
<p><strong>Conclusion</strong></p>
<p>L’analyse juridique complète de la finale de la CAN 2025 entre le Sénégal et le Maroc conduit à une conclusion claire : <strong>aucun des éléments invoqués — décisions arbitrales, usage de la VAR, retrait temporaire — ne permet juridiquement de remettre en cause le résultat de la rencontre</strong>.</p>
<p>Le droit du football ne vise pas la perfection décisionnelle, mais la stabilité normative, la sécurité juridique et la continuité institutionnelle des compétitions.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Bibliographie – Format APA (7e édition)</strong></p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Sources normatives internationales</strong></p>
<p>Fédération Internationale de Football Association. (2023). <em>Statuts de la FIFA</em>. Zurich : FIFA.</p>
<p>Fédération Internationale de Football Association. (2023). <em>Code disciplinaire de la FIFA</em>. Zurich : FIFA.</p>
<p>International Football Association Board. (2024). <em>Laws of the Game 2024/2025</em>. Zurich : IFAB.</p>
<p>International Football Association Board. (2024). <em>Video Assistant Referee (VAR) Protocol</em>. Zurich : IFAB.</p>
<p>International Football Association Board. (2023). <em>Practical Guidelines for Match Officials</em>. Zurich : IFAB.</p>
<p><strong>Sources normatives continentales (CAF)</strong></p>
<p>Confédération Africaine de Football. (2023). <em>Code disciplinaire de la CAF</em>. Le Caire : CAF.</p>
<p>Confédération Africaine de Football. (2024). <em>Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN 2025)</em>. Le Caire : CAF.</p>
<p><strong>Jurisprudence – Tribunal Arbitral du Sport</strong></p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2008). <em>FK Pobeda c. UEFA</em> (CAS 2007/A/1370).</p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2010). <em>Chelsea FC c. UEFA</em> (CAS 2009/A/1909).</p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2011). <em>Al-Gharafa SC c. AFC</em> (CAS 2010/A/2268).</p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2014).<em> Luis Suárez Díaz, FC Barcelona &amp; Asociación Uruguaya de Fútbol v. Fédération Internationale de Football Association (FIFA)</em> (<em>CAS 2014/A/3665).</em></p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2015). <em>Al Ittihad c. FIFA</em> (CAS 2014/A/3665).</p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2017). <em>Club Africain c. CAF</em> (CAS 2017/A/5003).</p>
<p>Tribunal Arbitral du Sport. (2022). <em>Egyptian Football Association c. CAF</em> (CAS 2022/A/8471).</p>
<p><strong>Doctrine générale </strong></p>
<p>LATTY F. (2005). <em>LA LEX SPORTIVA &#8211; RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL</em>. Sciences de l’Homme et Société. Université Paris Nanterre, 2005. Français. NNT : tel-02455133.</p>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a>. LATTY F. (2005). <em>LA LEX SPORTIVA &#8211; RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL,</em> (p. 45). Sciences de l’Homme et Société. Université Paris Nanterre, 2005. Français. NNT : tel-02455133.</p>
<p><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a>. International Football Association Board (IFAB) (2024). <em>Laws of the Game 2024/2025</em>, pp. 3–6. Zurich, IFAB, Introduction et Structure générale.</p>
<p><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a>. Fédération Internationale de Football Association (FIFA), <em>Statuts de la FIFA</em>, édition août 2023, art. 2 et 7, pp. 8–11.</p>
<p><a href="#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a>. IFAB, <em>Laws of the Game 2024/2025</em>, Loi 5 – <em>The Referee</em>, section “Decisions of the Referee”, p. 69.</p>
<p><a href="#_ftnref5" name="_ftn5">[5]</a>. Confédération Africaine de Football (CAF), <em>Règlement de la Coupe d’Afrique des Nations – CAN 2025</em>, Le Caire, CAF, 2024, Titre I et II, pp. 5–18.</p>
<p><a href="#_ftnref6" name="_ftn6">[6]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2007/A/1370</strong>, <em>FK Pobeda c. UEFA</em>, sentence du 15 janvier 2008, consid. 33–36.</p>
<p><a href="#_ftnref7" name="_ftn7">[7]</a>. IFAB, <em>Laws of the Game 2024/2025</em>, Loi 7 (<em>Duration of the Match</em>) et Loi 5, pp. 51–53 et 66–71.</p>
<p><a href="#_ftnref8" name="_ftn8">[8]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2010/A/2268</strong>, <em>Al-Gharafa SC c. AFC</em>, sentence du 18 mai 2011, consid. 65–71.</p>
<p><a href="#_ftnref9" name="_ftn9">[9]</a>. IFAB, <em>Video Assistant Referee (VAR) Protocol</em>, intégré aux Lois du Jeu 2018 et mis à jour 2024/2025, pp. 211–218.</p>
<p><a href="#_ftnref10" name="_ftn10">[10]</a>. IFAB, <em>Practical Guidelines for Match Officials</em>, Zurich, IFAB, 2023, section VAR, pp. 94–102.</p>
<p><a href="#_ftnref11" name="_ftn11">[11]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2022/A/8471</strong>, <em>Egyptian FA c. CAF</em>, sentence du 10 novembre 2022, consid. 48–55.</p>
<p><a href="#_ftnref12" name="_ftn12">[12]</a>. Cf Ibidem Cit. 7.</p>
<p><a href="#_ftnref13" name="_ftn13">[13]</a>. FIFA, <em>Code disciplinaire</em>, édition 2023, art. 31, pp. 27–28 ; CAF, <em>Code disciplinaire</em>, art. 80–81, pp. 40–41.</p>
<p><a href="#_ftnref14" name="_ftn14">[14]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2014/A/3665</strong>, <em>Al Ittihad c. FIFA</em>, sentence du 22 avril 2015, consid. 59–63.</p>
<p><a href="#_ftnref15" name="_ftn15">[15]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS). (2014, 2 décembre). <strong><em>CAS 2014/A/3665</em></strong><em> – Luis Suárez Díaz, FC Barcelona &amp; Asociación Uruguaya de Fútbol v. Fédération Internationale de Football Association (FIFA)</em>. Sentence arbitrale, Tribunal Arbitral du Sport, Lausanne, Suisse. Consid. 59–63.</p>
<p><a href="#_ftnref16" name="_ftn16">[16]</a>. Confédération Africaine de Football (CAF), <em>Code disciplinaire</em>, édition 2023, art. 82–85, pp. 42–45.</p>
<p><a href="#_ftnref17" name="_ftn17">[17]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2022/A/8471</strong>, <em>Egyptian FA c. CAF</em>, sentence du 10 novembre 2022, consid. 48–55.</p>
<p><a href="#_ftnref18" name="_ftn18">[18]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2017/A/5003</strong>, <em>Club Africain c. CAF</em>, sentence du 12 septembre 2017, consid. 72–76.</p>
<p><a href="#_ftnref19" name="_ftn19">[19]</a>. Tribunal Arbitral du Sport (TAS), <strong>CAS 2009/A/1909</strong>, <em>Chelsea FC c. UEFA</em>, sentence du 26 février 2010, consid. 83–86.</p>
<p><strong> Docteur El Hadji Daniel SO</strong></p>
<p><em>Spécialiste en Histoire du Droit et des Institutions</em></p>
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		<title>Fédération Sénégalaise de Football contre EL hadji Diouf: Un péché… d&#8217;égocentrisme bien partagé(Par Ibrahima NDOYE)</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 26 Jan 2026 21:19:18 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Ousseynou Diouf n&#8217;est pas à son premier coup Loin s&#8217;en faut !Joueur distingué du temps marquant de la génération 2000, il a toujours agi ainsi : bon sur le terrain certes, mais tonitruant dans les vestiaires, terrible avec la presse, bouillant et bon viveur dans les boîtes de nuit. Cela avait charmé certains de nos [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h3>Ousseynou Diouf n&#8217;est pas à son premier coup Loin s&#8217;en faut !Joueur distingué du temps marquant de la génération 2000, il a toujours agi ainsi : bon sur le terrain certes, mais tonitruant dans les vestiaires, terrible avec la presse, bouillant et bon viveur dans les boîtes de nuit. Cela avait charmé certains de nos compatriotes pendant ça désarçonnait et irritait d&#8217;autres. Chacun y allant de son appréciation.</h3>
<p>&nbsp;</p>
<p>La seule chose qui n&#8217;ait pas changé est ceci : Dioufy est constant dans ses sarcasmes. Même après avoir raccroché les crampons, il n&#8217;a jamais arrêté de se distinguer dans son registre naturel dans lequel il excelle.</p>
<p>Dans le communiqué de la Fédération sénégalaise de football ci-dessus rendu public, il est bien établi que l&#8217;ancien international n&#8217;est pas membre (légal et formellement reconnu) de l&#8217;instance fédérale et que par conséquent, les propos tenus ici et ailleurs &#8220;n&#8217;engagent que lui&#8221; (sic).</p>
<p>Alors pourquoi tout cela pour ça ? Autrement dit, de quoi je me mêle ?</p>
<p>Il y a une contradiction énorme dans la mise au point de la Fédération sénégalaise de football.</p>
<p>Si Elh Diouf ne parle pas pour l&#8217;instance, libre de sa parole qu&#8217;il a toujours été, qu&#8217;il est aujourd’hui encore plus et qu&#8217;il le restera advitam eternam (c&#8217;est dans son ADN), je ne vois aucune raison de s&#8217;indigner de manière aussi solennelle à l&#8217;encontre d&#8217;un individu à qui toutes les portes sont ouvertes depuis sa retraite internationale.</p>
<p>Pourtant il y a quelques jours, le même Elh Diouf a publié dans le journal &#8220;Le Monde&#8221; une excellente contribution saluée de tous et de partout, exaltant avec des arguments techniques et sportifs absolument convaincants l&#8217;apport du Sénégal et le continent africain à la marche du football moderne.</p>
<p>La Fédération sénégalaise de football ne s&#8217;en est point félicitée. Du mois, à ma connaissance avec la même hargne et le même zèle noté à travers ce communiqué.</p>
<p>L&#8217;heure n&#8217;est pas à ces querelles futiles. Le président de la fédération Abdoulaye Fall a fait une digression dithyrambique plus ou moins suspecte lors de la réception des &#8220;Lions&#8221; vainqueurs au Palais en faisant bruyamment les éloges d&#8217;un certain&#8230; Serigne Cheikh, allant jusqu&#8217;à dire que le marabouton-deputé de son état est pourvu de connaissances footballistiques plus poussées que celles de toute autre personne de l&#8217;assistance, y compris lui-même. Suivez bien mon regard !</p>
<p>Je ne vois pas en quoi cet énergumène politicien a fait plus que le double ballon d&#8217;or africain pour mériter autant de fleurs et roses parfumées. Comprenne qui pourra !</p>
<p>Sachons raison garder, le Sénégal est aujourd’hui est sous la menace de sanctions de la part des instances internationales du football. Les mesures punitives dont la teneur nous est encore inconnue impacteraient indubitablement le processus de préparation de cette compétition majeure qu&#8217;est la Coupe du monde. Quelles qu&#8217;elles soient !</p>
<p>Nous n&#8217;avons pas à nous laisser endormir et distraire dans des querelles instestines aux conséquences fâcheuses.</p>
<p>Faisons bloc autour de l&#8217;essentiel pour nous donner les chances d&#8217;aborder les étapes supérieures ultérieures dans une atmosphère sportive et sociale rassurante et propice à l&#8217;épanouissement gagnant de nos braves guerriers dans la perspective de notre quatrième participation au Mundial. C&#8217;est le seul combat qui vaille aujourd&#8217;hui.</p>
<p>Nous n&#8217;avons pas encore fini de savourer les délices enivrantes de la belle performance de Sadio Mané et frères conquérants de la belle épopée marocaine qu&#8217;on pense nous plonger dans les dédales d&#8217;une chienlit aux lendemains incertains. Haro aux pyromanes !</p>
<p><strong>Ibrahima NDOYE </strong><br />
*Membre de l’ANPS<br />
Association nationale de la Presse sportive*</p>
<p><iframe title="Terrains volés,250 familles brisées : l’affaire explosive de Saly Joseph" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/XfUWv5ig5J4?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>« Youssou Ndour et moi, nous sommes plus grands que l’État » :El Hadji Diouf crée la polémique</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 24 Jan 2026 10:52:32 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>La sortie d’El Hadji Diouf a provoqué une onde de choc bien au-delà du cadre musical. Invité sur scène lors d’un concert de Youssou Ndour, l’ancien international sénégalais a transformé ce moment festif en tribune politique et symbolique, livrant un discours frontal à l’endroit de l’État. Devant un public acquis à la cause de l’artiste, [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>La sortie d’El Hadji Diouf a provoqué une onde de choc bien au-delà du cadre musical. Invité sur scène lors d’un concert de Youssou Ndour, l’ancien international sénégalais a transformé ce moment festif en tribune politique et symbolique, livrant un discours frontal à l’endroit de l’État.</h3>
<p>Devant un public acquis à la cause de l’artiste, l’ex-Lion a dénoncé ce qu’il perçoit comme des pressions répétées visant Youssou Ndour, figure majeure de la culture sénégalaise. Dans un ton volontairement provocateur, El Hadji Diouf a revendiqué le rôle historique joué par certaines icônes sportives et culturelles dans le rayonnement du Sénégal à l’international.</p>
<p>« Je vais dire ce que personne n’a osé dire. Youssou Ndour et moi, nous sommes plus grands que l’État. Quand nous avons commencé à travailler pour le Sénégal, il n’y avait personne. Nous avons porté l’image du Sénégal là où personne n&#8217;avait réussi à le faire auparavant », a-t-il lancé, sous les ovations.</p>
<p>À travers cette déclaration, l’ancien attaquant a voulu rappeler que bien avant les institutions et les stratégies officielles, des artistes et des sportifs ont, selon lui, incarné le pays sur la scène mondiale, parfois au prix de lourds sacrifices personnels. Une contribution qu’il juge insuffisamment reconnue aujourd’hui.</p>
<p>Clôturant son intervention, El Hadji Diouf a appelé à la protection morale de Youssou Ndour, exhortant les autorités et l’opinion publique à lui garantir « beaucoup de paix ». Pour lui, l’engagement artistique et patriotique du leader du Super Étoile dépasse les contingences politiques et mérite respect et considération.</p>
<p><iframe loading="lazy" title="&quot;Ce que Farba et Serigne Abdou Aziz Guèye ont dit à la Sr&quot; : Lamine Ba se prononce..." width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/vkuMYjfjgzI?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>CAN Maroc 2025:El Hadji Diouf corrige Cheikh Tidiane Gomis et recadre certains râleurs, tout en encensant Sadio Mané pour ses belles performances constantes</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 08 Jan 2026 21:46:44 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Invité de l’émission Cœur de CAN, l’ancien international sénégalais El Hadji Diouf est sorti de sa réserve pour répondre aux critiques visant l’équipe nationale. Sans détour, l’ex-Lion de la Téranga a notamment recadré Cheikh Tidiane Gomis et certains observateurs qu’il qualifie de « râleurs », tout en rendant un vibrant hommage à Sadio Mané pour [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Invité de l’émission Cœur de CAN, l’ancien international sénégalais El Hadji Diouf est sorti de sa réserve pour répondre aux critiques visant l’équipe nationale. Sans détour, l’ex-Lion de la Téranga a notamment recadré Cheikh Tidiane Gomis et certains observateurs qu’il qualifie de « râleurs », tout en rendant un vibrant hommage à Sadio Mané pour la constance et la qualité de ses performances.</h3>
<p>Selon El Hadji Diouf, une partie des critiques adressées à la sélection nationale manque de mesure et de responsabilité. « Si on vous avait écoutés, la sélection serait foutue », a-t-il déclaré, estimant que ces jugements excessifs peuvent nuire à la stabilité du groupe. Pour lui, le rôle des supporters et de l’opinion publique doit avant tout être de soutenir l’équipe nationale, surtout dans les moments clés.<br />
L’ancien joueur de l’équipe nationale a également tenu à défendre le staff technique actuel. Il a exprimé sa confiance envers le sélectionneur Pape Thiaw, soulignant la qualité de sa formation et sa connaissance du football de haut niveau. À ses yeux, l’encadrement technique mérite un accompagnement positif plutôt qu’une remise en cause permanente.<br />
El Hadji Diouf n’a pas manqué d’encenser Sadio Mané, qu’il considère comme un pilier incontournable de la sélection. Il a salué ses performances régulières et son engagement constant sous le maillot national, rappelant que l’attaquant sénégalais continue de répondre présent malgré les critiques.</p>
<p>Évoquant enfin la confrontation attendue entre le Sénégal et le Mali, Diouf a reconnu que le match s’annonce difficile. Toutefois, il reste optimiste : selon lui, le Sénégal dispose d’un important potentiel technique et mental pour s’imposer, à condition de rester solidaire et concentré.</p>
<p><iframe loading="lazy" title="“Dangnou ko fekk mu kharou” : les révélations chocs de l’ami d’Idi à Yeumbeul" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/TXqkFrWClVA?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Hôpital Aristide Le Dantec : El Hadji Mansour Mbaye au Pavillon spécial pour&#8230;</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 06 Oct 2025 09:18:01 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le vénérable communicateur traditionnel El Hadji Mansour Mbaye n’a pas échappé à la dure réalité de la justice sénégalaise en pleine opération de reddition des comptes. Selon le quotidien L’AS, il s’est récemment rendu au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, un lieu qui n’accueille pas des visiteurs ordinaires, mais des détenus dont l’état de [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Le vénérable communicateur traditionnel El Hadji Mansour Mbaye n’a pas échappé à la dure réalité de la justice sénégalaise en pleine opération de reddition des comptes. Selon le quotidien <em>L’AS</em>, il s’est récemment rendu au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, un lieu qui n’accueille pas des visiteurs ordinaires, mais des détenus dont l’état de santé rend la prison classique insoutenable.</h3>
<p>Ce déplacement n’était pas anodin : il venait soutenir deux membres de sa famille rattrapés par des procédures judiciaires. D’une part, son beau-fils Farba Ngom, ancien député et maire des Agnam, longtemps considéré comme l’un des hommes forts de l’APR. De l’autre, son neveu Maodo Malick Mbaye, ex-directeur général de l’ANAMO.<br />
Tous deux sont poursuivis dans le cadre des enquêtes sur la gestion des deniers publics.</p>
<p>Le patriarche, réputé pour son rôle dans la préservation des valeurs traditionnelles, se retrouve ainsi malgré lui mêlé aux remous d’une affaire qui symbolise l’onde de choc de la nouvelle ère politique au Sénégal : l’implacable exigence de comptes.</p>
<p>Toujours selon <em>L’AS</em>, les autorités pénitentiaires ont facilité ses visites, preuve que le respect dû à sa personne reste intact. Mais l’image demeure forte : voir El Hadji Mansour Mbaye franchir le seuil d’un pavillon réservé aux détenus de prestige rappelle que nul, même par ricochet, n’est épargné par la tempête judiciaire en cours.</p>
<p><iframe loading="lazy" title="« 1xbet mo takh ma nek sathieu» : révélations choc d’un parieur arrêté" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/H7Y6xbTilus?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Dossier Kocc : El Hadji Babacar Dioum brise le silence et implique &#8216;El Professor&#8217; et &#8216;MBD&#8217;</title>
		<link>https://kewoulo.info/kocc-change-de-version-charge-el-hadji-assane-demba/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 08 Aug 2025 08:43:24 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>L&#8217;affaire  « Kocc », qui secoue depuis plusieurs semaines l’opinion publique sénégalaise, continue de dévoiler ses ramifications. Selon le quotidien Libération, de nouveaux noms surgissent dans ce dossier tentaculaire, parmi lesquels « Leuk Daour », « El Professor » et « Action-Réaction ». &#160; Entendu par le juge, El Hadji Babacar Dioum a profondément modifié [&#8230;]</p>
<p>Cet article <a rel="nofollow" href="https://kewoulo.info/kocc-change-de-version-charge-el-hadji-assane-demba/">Dossier Kocc : El Hadji Babacar Dioum brise le silence et implique &#8216;El Professor&#8217; et &#8216;MBD&#8217;</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://kewoulo.info">KEWOULO</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>L&#8217;affaire  « Kocc », qui secoue depuis plusieurs semaines l’opinion publique sénégalaise, continue de dévoiler ses ramifications. Selon le quotidien Libération, de nouveaux noms surgissent dans ce dossier tentaculaire, parmi lesquels « Leuk Daour », « El Professor » et « Action-Réaction ».</h3>
<p>&nbsp;</p>
<p>Entendu par le juge, El Hadji Babacar Dioum a profondément modifié sa ligne de défense. Il a reconnu avoir été en contact régulier avec El Hadji Assane Demba, qu’il surnommait « El Professor », en référence au personnage emblématique de la série La Casa de Papel. Les échanges entre les deux hommes étaient désignés par le mot de code « Action-Réaction ».</p>
<p>Des messages compromettants ont été retrouvés sur le téléphone de El Hadji Assane Demba , enregistré sous le nom « Mbd Privé ». Ces messages étaient adressés à Mame Boye Diao, présenté comme le contact principal d’Assane Demba.</p>
<p>Dans une conversation datée, Assane Demba écrivait à Mame Boye Diao, juste après l’arrestation de Kocc :</p>
<p>« Mbd avait tenté de lui faire savoir qui parlait (&#8230;) Le seul truc qui peut m’inquiéter, c’est qu’il parle de moi. »</p>
<p>Il ajoute dans un autre message :  « La vraie histoire n’est connue que par trois personnes.»</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Scandale foncier à Kébémer : le maire, le préfet, le chef de village et la gendarmerie accusés" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/7Y3HT3DuwzI?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>El Hadji Babacar Dioum lâche : « Je ne suis pas Kocc Barma, mais je gère les sites »</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Aug 2025 10:04:15 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Hier, lundi 4 août, El Hadji Babacar Dioum s’est présenté devant le Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Dakar. Convoqué dans le cadre d’une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les colonnes judiciaires et les réseaux sociaux, celui que certains associent à « Kocc Barma » a fermement rejeté toute [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Hier, lundi 4 août, El Hadji Babacar Dioum s’est présenté devant le Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Dakar. Convoqué dans le cadre d’une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les colonnes judiciaires et les réseaux sociaux, celui que certains associent à « Kocc Barma » a fermement rejeté toute implication.</h3>
<p>Dès l’ouverture de son audition, Dioum a tenu à clarifier les choses : « Je ne suis pas Kocc Barma », a-t-il déclaré d’un ton catégorique, selon des sources citées par <em>L’Observateur</em>.</p>
<p>Une mise au point cruciale pour cet homme présenté comme le fondateur présumé d’une plateforme en ligne très controversée, accusée de porter atteinte à la vie privée de nombreux citoyens.</p>
<p>Interrogé durant plusieurs heures par le magistrat instructeur, El Hadji Babacar Dioum, assisté de ses avocats, a adopté une ligne de défense claire : il se dit simple hébergeur de sites web, sans responsabilité éditoriale sur les contenus mis en ligne. Il affirme ne faire que fournir un cadre technique, sans contrôle sur les publications.<br />
Dans la même affaire, une confrontation est attendue entre Dioum et El Hadji Assane Demba, arrêté récemment à l’Aéroport international Blaise Diagne. Ce dernier doit également être entendu dans les prochains jours par le juge, dans le cadre d’une délégation judiciaire. Ce face-à-face pourrait marquer un tournant décisif dans cette affaire tentaculaire qui continue de faire grand bruit au Sénégal.</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Scandale foncier à Kébémer : le maire, le préfet, le chef de village et la gendarmerie accusés" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/7Y3HT3DuwzI?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Kocc et El Hadji Assane Demba : ce que révèlent leurs échanges entre complices</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 29 Jul 2025 11:56:20 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Les choses se corsent autour du réseau présumé derrière la plateforme Babiporno. El Hadji Assane Demba, informaticien de 39 ans, a été arrêté à l’Aéroport International Blaise Diagne alors qu’il tentait de quitter le pays. Considéré comme un complice important de Kocc Barma (El Hadji Babacar Dioum), figure centrale du scandale, Demba est au cœur [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Les choses se corsent autour du réseau présumé derrière la plateforme Babiporno. El Hadji Assane Demba, informaticien de 39 ans, a été arrêté à l’Aéroport International Blaise Diagne alors qu’il tentait de quitter le pays. Considéré comme un complice important de Kocc Barma (El Hadji Babacar Dioum), figure centrale du scandale, Demba est au cœur de l’enquête menée par la Division spéciale de cybersécurité (DSC).</h3>
<p>&nbsp;</p>
<p>Selon les investigations, rapporte Libération, « des échanges de courriels entre Demba et Kocc Barma montrent que l’informaticien aurait transmis des contenus explicites destinés au site Babiporno. Cette révélation marque une avancée significative dans le dossier.</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Urgent : Aff Kocc Arrestation d&#039;un complice, audition de Mame Boy Diao : Babacar T lâche une bombe" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/J2aZfoy5pxE?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
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		<title>Tivaouane : L’hôpital El Hadji Malick Sy bientôt prêt à accueillir ses premiers patients</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Pape Gaye Tall]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Mar 2025 09:31:50 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>Le ministre de la Santé, Ibrahima Sy, a annoncé que l’hôpital El Hadji Malick Sy de Tivaouane, dont les travaux sont achevés à 98 %, sera opérationnel d’ici juin ou juillet. Cet établissement ultramoderne de 300 lits, érigé sur une superficie de 24 000 m², marque une avancée majeure dans l’offre de soins de la [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h3>Le ministre de la Santé, Ibrahima Sy, a annoncé que l’hôpital El Hadji Malick Sy de Tivaouane, dont les travaux sont achevés à 98 %, sera opérationnel d’ici juin ou juillet. Cet établissement ultramoderne de 300 lits, érigé sur une superficie de 24 000 m², marque une avancée majeure dans l’offre de soins de la région. Il comprendra plusieurs pôles spécialisés, dotés d’équipements de pointe en réanimation et en diagnostic, garantissant ainsi une prise en charge de haute qualité.</h3>
<p>Toutefois, avant son ouverture officielle, plusieurs défis stratégiques doivent être relevés. Le recrutement et la formation du personnel médical et paramédical sont des priorités absolues, afin d’assurer une maîtrise optimale des équipements de dernière génération. Par ailleurs, la mise en place d’un système de maintenance préventive est essentielle pour garantir la pérennité et l’efficacité des infrastructures et des dispositifs médicaux.</p>
<p>Le ministre a également souligné l’importance d’un modèle de gouvernance centré sur le patient, visant à offrir des soins accessibles, efficaces et humanisés. Ce projet d’envergure, piloté par le Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS), a mobilisé un investissement de plus de 46 milliards de FCFA. La présence de divers services étatiques sur le site constitue un atout majeur pour assurer un fonctionnement optimal et durable de l’établissement.</p>
<p>L’hôpital El Hadji Malick Sy s’annonce ainsi comme un pôle d’excellence médicale, destiné à renforcer le système de santé et à répondre aux besoins croissants des populations de Tivaouane et des régions environnantes.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><iframe loading="lazy" title="Situation des agriculteurs a Kaolack : La position de Souveibou SAGNA" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/eWOI5HZOkDM?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe></p>
<p>Cet article <a rel="nofollow" href="https://kewoulo.info/tivaouane-lhopital-el-hadji-malick-sy-bientot-pret-a-accueillir-premiers-patients/">Tivaouane : L’hôpital El Hadji Malick Sy bientôt prêt à accueillir ses premiers patients</a> est apparu en premier sur <a rel="nofollow" href="https://kewoulo.info">KEWOULO</a>.</p>
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