Affaire Adama Gaye : ce que dit l’article 256 du code pénal sur la diffusion des écrits contraires aux bonnes mœurs

Affaire Adama Gaye : ce que dit l’article 256 du code pénal sur la diffusion des écrits contraires aux bonnes mœurs

Le journaliste Adama Gaye a été cueilli chez lui dans la matinée de ce lundi par des éléments de la Division des investigations criminelles. Depuis 10heures, l’audience se poursuit. Il lui est reproché d’avoir diffusé des écrits contraires aux bonnes mœurs, selon son avocat. 

Selon l’article 256 du code pénal, « sera puni d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 25.000 à 300.000 francs » quiconque aura affiché, exposé ou projeté aux regards du public, « distribué ou remis en vue de leur distribution par un moyen quelconque, tous imprimés, tous écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, films ou clichés, matrices ou reproductions photographiques, emblèmes, tous objets ou images contraires aux bonnes mœurs ».

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