Ses demandes de liberté d’office introduites rejetées

ses demandes de liberté d'office intoduites rejetées

Les échos qui ont donné l’information, souligne que Samba Sall en déboutant le maire de Dakar, a suivi le réquisitoire du procureur de la République, qui a demandé le maintien en détention de Khalifa Sall en s’appuyant sur deux arguments.

Le premier, indique le journal, est relatif au fait que le juge ne peut, selon le chef du parket, se fonder, pour prendre une décision concernant le mis en cause , que sur les éléments contenus dans le dossier. Les informations pertinentes qu’il pourrait détenir ne compte pas ailleurs.

Ce point de vue anéantit l’argumentaire de la défense qui, soulignant que le conseil constitutionnel reconnaît que Khalifa Sall est un député, donc vêtu de son immunité parlementaire,à déposer sur le table du juge la décision de cette juridiction prononcée avec la proclamation des résultats officiels des législatives.
Le procureur a donné comme second argument, poursuit les échos, est que les poursuites sont antérieure à l’élection de Khalifa Sall comme député. Et que pour espérer sortir de prison a ce stade de la procédure, il faut que l’Assemblée Nationale en exprime la demande.

Derniers espoirs du maire de Dakar , selon le journal: la demande d’annulation de la procédure déposée par ses avocats devant la chambre d’accusation et le pourvoi introduit contre le rejet de la première demande de libération d’office, décision confirmée par la chambre d’accusation.

LAISSER UN COMMENTAIRE