Revenu de base : huit départements prêts pour le test

Revenu de base

Dans une tribune publiée ce dimanche, les présidents PS des conseils départementaux de Gironde, de l’Aude, de l’Ariège, du Gers, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis proposent d’expérimenter le dispositif sur leurs territoires.

Emmanuel Macron en a fait la promesse jeudi, devant le congrès des maires de France. Il souhaite «réformer la Constitution pour assouplir le droit à l’expérimentation». Message bien reçu par huit présidents de départements socialistes qui ont déjà une idée : tester le revenu de base. Un «objet de curiosité qui, sans être une solution miracle, mérite d’être étudié sans dogme», confie à Libération Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde et fer de lance de ce projet.

Ce qu’il développe dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, le 26 novembre, cosignée avec André Viola (Aude), Henri Nayrou (Ariège), Philippe Martin (Gers), Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine), Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis). Objectif : «passer de l’étude en laboratoire au test in vivo», afin d’élaborer «un modèle robuste, crédible scientifiquement, audacieux socialement et soutenable financièrement grâce à des micro-simulations». Et, en fin de compte, «peut-être […] généraliser» le revenu de base.

Les signataires, pour qui le revenu de base, loin d’être le «fossoyeur de la valeur travail» doit, au contraire, être «une opportunité de reprendre le chemin de l’emploi», avancent toutefois prudemment. Et pour cause, ils le savent, le sujet divise, même à gauche. Ici donc, pas de revenu «universel», formulation sujette à controverses, et qui avait d’ailleurs coûté cher au candidat socialiste, Benoît Hamon, lors de sa campagne présidentielle. Le dispositif proposé prend davantage les traits d’un outil de lutte contre le chômage. Les présidents de conseils départementaux rappelant, au passage, que la pauvreté «frappe près de 9 millions de personnes en France». Tout en faisant référence au revenu de solidarité active (RSA), dont ils soulignent les limites.

Mais les plus pauvres et les plus éloignés de l’emploi ne seraient toutefois pas les seuls bénéficiaires potentiels. «Le sujet est multifacette et il y a d’autres types de problématiques», explique Jean-Luc Gleyz. Parmi les publics pour lesquels ce revenu de base pourrait, selon l’élu, être une solution : les «aidants» qui s’occupent d’un proche dépendant, les agriculteurs «qui n’arrivent pas toujours à vivre de leurs revenus agricoles», ou encore les personnes en reconversion professionnelle.

Reste donc des questions en suspens, avant de mettre en place cette expérimentation, courant 2019, selon le calendrier souhaité par les élus. Celle du public cible. Du périmètre. Ou encore du montant des allocations. Autant de points que devrait préciser une étude de faisabilité financée à hauteur de 100 000 euros par les huit départements et qui pourrait être confiée à l’Institut des politiques publiques, précise le président socialiste du conseil départemental de la Gironde. Parmi les pistes «raisonnables» à étudier selon l’élu, celle d’un revenu inconditionnel, «moins stigmatisant», et dégressif. Soit une somme allouée à tous, mais fonction des revenus, et qui pourrait être réduite à zéro au-delà d’un certain seuil.

Pour creuser le sujet, les huit élus PS pourront aussi se tourner vers le Sénat, dont une mission d’information proposait, l’an passé, d’expérimenter «dans des territoires volontaires» un revenu de base. Selon leurs calculs, le dispositif devrait s’appliquer à un échantillon d’au moins 20 000 à 30 000 personnes de 18 à 65 ans, pour un versement de 500 euros pendant trois ans. Autre exemple source d’inspiration, mais limité aux seuls chômeurs : la Finlande, qui verse, depuis le 1er janvier 2017, 560 euros mensuels à 2 000 demandeurs d’emploi tirés au sort. Mais aussi l’Ontario, au Canada. Ou encore, dans un autre registre, une expérimentation associative à très petite échelle, en Allemagne, cette fois ouverte à tous, reposant sur le tirage au sort et le financement participatif. Une démarche dupliquée en France par Julien Bayou, membre d’EE-LV.

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