Recours de la loi sur le parrainage : les 7 Sages déboutent encore l’opposition

Recours de loi sur le parrainage : les 7 Sages déboutent encore l'opposition

Le Conseil constitutionnel, pour la deuxième fois, s’est déclaré incompétent à trancher le recours introduit par l’opposition pour l’annulation de la loi sur le parrainage, selon le quotidien L’AS.

Dans ce sens, pour obtenir gain de cause, l’opposition devra saisir une juridiction supranationale. Selon toujours la source qui donne l’information

Après l’adoption de la loi modifiant le Code électoral pour l’instauration du parrainage, l’opposition avait saisi le Conseil constitution pour obtenir l’annulation dudit texte.

C’était la deuxième saisine de la haute juridiction après celle qu’elle avait introduite contre la modification de la Constitution pour l’introduction du parrainage et pour laquelle les 7 Sages se sont déclarés incompétents.

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