Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la décision de la Cour suprême»

Me Ciré Clédor Ly : « On n’est pas surpris par la d

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Me Ciré Clédor Ly n’a pas été surpris par la décision de la Cour suprême. La haute juridiction a, en effet, rejeté le recours introduit par Khalifa Sall qui voulait une liberté provisoire pour participer à la campagne électorale.

«On avait soulevé des problèmes de droit et vous avez pu constater que contrairement à ses habitudes, la Cour suprême, qui revenait 5 à 10 minutes après délibération, a pris plus de 3 heures. C’est-à-dire qu’il y avait des questions sérieuses qu’il fallait débattre et régler et à un moment donné, nous étions surpris à espérer. Mais, tout le monde, même le peuple sénégalais, n’est pas surpris que les recours soient rejetés», dit-il.

«Ce qui est seulement dommage, c’est que la Cour suprême ait raté une très belle occasion. On avait vraiment une occasion pour que le droit soit dit. Ils sont passés à côté de la plaque. Cela est un peu amer pour les juristes», a déploré Me Ciré Ly.

Pour lui, beaucoup d’actions ont été menées ces quatre jours. «La Cour suprême avait d’autres actions qu’il était possible de mener pour que Khalifa Sall puisse effectivement jouir de ses droits politiques et qu’il puisse les exercer. Beaucoup d’institutions ont été saisies sur le plan national afin que Khalifa Sall puisse bénéficier de minimum de liberté qui ne soit pas incompatible, ni inconciliable, avec cette disposition derrière laquelle ils se réfugient, c’est-à-dire l’article 140 de Code de procédure pénale», a conclu Me Ciré Clédor Ly.

L’article 140 du Code de procédure pénale dispose, en effet, qu’à l’encontre des personnes poursuivies par application des articles 152 a? 155 du Code pénal (articles qui prévoient les infractions liées aux deniers publics), le juge d’instruction délivre obligatoirement un mandat d’arrêt si l’inculpé est en fuite ou un mandat de dépôt, lorsque le montant du manquant initial est égal ou supérieur à 1 000 000 de francs et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse. Dans les cas ci-dessus où les mandats d’arrêt ou de dépôt sont obligatoires, note le Code de procédure pénale, il ne peut en être donné main-levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant.

Avec Seneweb

1 COMMENTAIRE

  1. Désolé maitre Ly avec tous mes respects sa participation à la campagne électorale serait un erreur monumentale vu la situation et l’ampleur des dégâts en début de cette campagne. De tout cœur pour que ces droits civiles soient respectés

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