Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent les juges de la Cour d’appel et le Procureur

Affaire Khalifa Sall : Les peines que risquent

Les avocats du maire de Dakar se sont prononcés sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao condamnant l’État du Sénégal dans l’affaire Khalifa Sall et Cie. Mes Doudou Ndoye et ses confrères ont fait face à la presse, ce vendredi, pour demander la libération immédiate et sans délai de leur client ainsi que ses codétenus.

Selon Me Ciré Clédor Ly, ceux qui gardent « arbitrairement » Khalifa Sall peuvent pénalement être poursuivis et ils encourent des peines criminelles. « Il n’est pas besoin d’être agrégé en droit pour savoir qu’une détention arbitraire ne se corrige pas, on y met fin. La peine prévue contre les responsables d’une détention arbitraire est une peine criminelle et, c’est la dégradation civique qui est en cours, a déclaré Me Ly.

Dans la période de détention arbitraire du maire de Dakar, il y a la responsabilité d’autorité politique, judiciaire, parlementaire et administrative de ce pays qui est engagée sur le plan pénal et sur la prescription est de dix ans. Le délai pour les poursuivre est de dix ans et tout peut arriver avant cette déchéance. »

L’avocat de Khalifa Sall rappelle qu’aucun État n’a le droit de jeter le discrédit sur les juridictions internationales ou communautaires auxquelles il a librement adhéré et auprès desquelles il s’est engagé à respecter les décisions. Il ajoute que la ratification d’une convention ou d’un traité international a pour conséquence immédiate, l’abandon d’une parcelle de la souveraineté nationale au profit et dans l’intérêt de la communauté.

« Jamais la Cour de Justice de la Cedeao n’a rendu un verdict aussi limpide », a déclaré Me Ciré Clédor Ly. Qui, dans le même sillage, a constaté pour le déplorer « les fausses informations » divulguées par l’État dans cette affaire.

Il précise : « L’État du Sénégal communique de fausses informations et polémique avec des arguments stériles. L’État du Sénégal à travers des médias inféodés propage des contrevérités enrobées dans des déclarations inimaginables. »

L’avocat du maire de Dakar demande à la Cour d’appel de Dakar d’enrôler le dossier sur la liberté provisoire de son client et ordonner la libération immédiate des prévenus. En outre, il sollicite à l’audience du 9 juillet l’annulation d’office du jugement rendu en première instance afin de forcer le ministère public à revoir sa copie.

 

Auteur: Aliou DIOUF – Seneweb.com

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