La Cour suprême a ordonné, lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de l’exécution de la licence accordée à Starlink Sénégal pour fournir des services d’accès à internet fixe par satellite sur le territoire national. La décision intervient à la suite du recours introduit par la Sonatel contre l’autorisation accordée à Starlink Sénégal. Dans son ordonnance, la haute juridiction administrative s’est notamment penchée sur les arguments avancés par l’opérateur historique des communications électroniques au Sénégal.
Sonatel rappelle être titulaire d’une licence individuelle l’autorisant à établir et exploiter des réseaux ouverts au public et à fournir des services de communications électroniques. L’entreprise souligne avoir acquitté des droits d’entrée et des redevances de licence pour un montant cumulé de 100 milliards de francs CFA, dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour l’attribution de nouvelles fréquences 4G. À cela s’ajoutent 34,5 milliards de francs CFA versés au titre de la 5G.
L’opérateur fait également valoir les nombreuses obligations auxquelles il est soumis, notamment en matière de couverture du territoire, de service universel, de continuité et de qualité de service, d’interconnexion, de contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et de paiement de redevances annuelles.
Le contentieux remonte au 10 mars 2026, date à laquelle Sonatel avait saisi le ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique d’un recours gracieux. L’entreprise contestait l’arrêté n°038974 du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal SUARL, filiale de Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX), à exploiter un service d’accès à internet fixe par satellite pour une durée de cinq ans renouvelables.
Selon les éléments examinés par la Cour suprême, cette autorisation s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental « New Deal Technologique ». Sonatel contestait notamment les conditions dans lesquelles la licence avait été délivrée, ainsi que certaines mesures annoncées par les autorités, parmi lesquelles l’acquisition de 5 000 kits Starlink destinés notamment à l’installation de wifi communautaires, à la couverture des zones blanches et au raccordement d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Le recours gracieux de Sonatel a finalement été rejeté par le ministre le 12 mai 2026. L’opérateur a alors saisi la Cour suprême afin de contester cette décision.
Après examen du dossier, la juridiction estime, « en l’état de l’instruction », que les moyens soulevés par Sonatel sont « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
La Cour suprême a ainsi ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal à fournir, pendant cinq ans, des services d’accès à internet fixe par voie satellitaire au Sénégal.
Cette décision est provisoire et intervient dans l’attente de l’examen au fond du recours introduit par Sonatel.