Un recours en annulation déposé devant le Conseil constitutionnel par ”Yaw” pour s’opposer à la réhabilitationdes deux ”K”

Un recours en annulation déposé devant le Conseil constitutionnel par ''Yaw'' pour s’opposer à la réhabilitationdes deux ''K''

Khalifa Sall et Karim Wade ont recouvré la plénitude de leurs droits civiques, suite à l’adoption, par l’Assemblée nationale, le 5 août dernier, de la loi 16-2023 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Mais les deux «K» ne sont pas pour autant au bout du tunnel de la présidentielle de février 2024. En plus de devoir s’acquitter de leur amende (5 millions pour Khalifa et 132 milliards F CFA pour Karim) afin de disposer d’un quitus fiscal, leur destin est désormais suspendu à la suite que le Conseil constitutionnel donnera à la saisine des députés de Yewwi Askan Wi (YAW).

En effet, les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ont déposé, le vendredi 11 août 2023, un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la modification du Code électoral réhabilitant les candidats de Taxawu Sénégal et du PDS.

La saisine, d’après la note reçue par la presse, est effectuée pour ces motifs : «Violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir, immixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui est une remise de peine   accordée par le président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie, la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret.»

Également pour «violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques  de droits civiques et politiques non prononcéespar le juge, violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité  des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus». 

 

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