Urgent : La Cour suprême rejette le pourvoi en Cassation de Barthelemy Dias et confirme le jugement en appel

Urgent : La Cour suprême rejette le pourvoi en Cassation de Barthelemy Dias et confirme le jugement en appel

Urgent : La Cour suprême rejette le pourvoi en Cassation de Barthelemy Dias et confirme le jugement en appel

 La Cour suprême rejette le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Barthélémy Diaz. Tous les   moyens soulevés dont l’exception d’inconstitutionnalité, l’ultime conviction par les conseils du député maire ont été déclarés irrecevables.  La Cour condamne le prévenu aux dépens.

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