Suivez en direct l’ouverture de la plénière pour l’examen du projet de loi n°03-2025

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L’Assemblée nationale entame ce jour l’examen du projet de loi n°03-2025, autorisant le Président de la République à ratifier la convention signée le 17 décembre 2004 à Rabat entre le Gouvernement de la République du Sénégal et celui du Royaume du Maroc. Cette convention porte sur l’assistance aux personnes détenues ainsi que sur le transfèrement des personnes condamnées.

L’adoption de ce texte vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux États, à garantir une meilleure prise en charge des détenus d’origine sénégalaise et marocaine, et à faciliter l’exécution des peines dans le pays d’origine des condamnés.

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