La tempête judiciaire qui secoue l’ancien régime de Macky Sall atteint désormais son paroxysme. Ce mardi, l’Assemblée nationale du Sénégal a acté la mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice, révélant pour la première fois la nature des charges retenues contre eux. Entre corruption, concussion, détournement de fonds publics et blanchiment de capitaux, les infractions sont aussi lourdes que multiples.
Les personnalités visées, à savoir Moustapha Diop, Ndèye Saly Diop Dieng, Mansour Faye, Aïssatou Sophie Gladima et Ismaïla Madior Fall, sont impliquées dans des affaires distinctes mais toutes rattachées à une même toile : celle de la gestion opaque des deniers publics. Si les quatre premiers sont cités dans le rapport définitif de la Cour des comptes sur le Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19, le cinquième, ancien ministre de la Justice, est concerné par un dossier de gré à gré foncier hautement compromettant. Tous encourent des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison, en vertu des articles 152 et suivants du Code pénal.
Des chefs d’inculpation gravissimes et un socle juridique renforcé
Les faits reprochés aux anciens ministres, à l’exception d’Ismaïla Madior Fall, s’articulent autour de l’utilisation présumée frauduleuse des ressources du Fonds Force-Covid-19. Le rapport de la Cour des comptes, désormais pièce centrale de l’accusation, énumère des infractions particulièrement graves : association de malfaiteurs, corruption, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, escroquerie sur les deniers publics, détournement de fonds, blanchiment de capitaux et complicité de ces délits. Ces manquements supposés ne relèvent pas seulement du Code pénal, mais aussi de la récente loi n°2024-08 du 14 février 2024, qui renforce considérablement l’arsenal juridique sénégalais en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon l’article 152 du Code pénal, toute personne coupable de détournement ou de soustraction frauduleuse de deniers publics encourt une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans. Cette disposition, combinée à la loi de 2024, laisse peu de place à l’interprétation : si les charges sont établies devant la Haute Cour de justice, les peines pourraient être exemplaires, tant la gravité des faits semble avérée par les présomptions relevées par la Cour des comptes.
La spécificité de la Haute Cour de justice, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, donne à cette procédure une dimension inédite dans l’histoire judiciaire récente du Sénégal. Elle renvoie également à une volonté de rupture exprimée par le nouveau régime, soucieux de faire prévaloir la reddition des comptes.
Le cas singulier d’Ismaïla Madior Fall : le droit public à l’épreuve du droit pénal
L’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, se distingue par son objet : l’attribution d’un marché de gré à gré pour la construction du Palais de Justice de Pikine-Guédiawaye. Selon le rapport du procureur de la République près le tribunal de grande instance de cette localité, une lettre datée du 24 septembre 2024 a déclenché l’ouverture d’une enquête confiée à la Division des Investigations Criminelles. En toile de fond : l’accaparement irrégulier d’une assiette foncière de près de trois hectares, cédée au promoteur Cheikh Guèye sans appel d’offres.
Les violations alléguées sont multiples. L’attribution du marché sans appel d’offres enfreint les articles 6, 54 et 77 du Code des marchés publics. Le recours à la dation en paiement comme mode de rémunération du promoteur, en lieu et place d’un paiement en espèces, constitue un détournement de l’affectation initiale du foncier, en contradiction directe avec le décret n°2020-1281 du 8 juin 2020. De surcroît, l’article 24 du Code des obligations de l’administration, qui consacre l’efficacité et la transparence de la commande publique, aurait été violé.
En définitive, le procureur considère que ces manquements sont constitutifs d’un pacte de corruption, engageant la responsabilité pénale d’Ismaïla Madior Fall. Si les faits sont avérés, cette affaire constituerait une entorse grave aux règles fondamentales de la gouvernance publique et pourrait servir de jurisprudence pour les années à venir.
Vers un élargissement des poursuites ? Une justice à plusieurs niveaux
L’onde de choc dépasse les anciens ministres. Le rapport de la Commission des Lois souligne que les DAGE (Directeurs de l’Administration Générale et de l’Équipement) ainsi que les gestionnaires et autres personnes impliquées dans la gestion du Fonds Force-Covid-19 devront, eux aussi, répondre devant la justice. Contrairement aux ministres, ces hauts fonctionnaires ne relèvent pas de la Haute Cour de justice mais des juridictions ordinaires. Toutefois, les charges pénales — corruption, blanchiment de capitaux, escroquerie — demeurent identiques.
Ce développement pose la question de la chaîne des responsabilités administratives dans l’exécution des politiques publiques. Le droit administratif sénégalais, à travers la loi sur les finances publiques et les règles de reddition des comptes, impose à chaque agent comptable et ordonnateur une obligation de traçabilité et de justification des fonds. La responsabilité pénale devient alors le prolongement logique de la responsabilité administrative.
En s’attaquant à la racine de ce qu’elle considère comme des pratiques de prédation institutionnalisée, la nouvelle administration semble vouloir créer un précédent. L’issue de ces procès, si elle est conforme au droit, pourrait non seulement marquer une rupture avec l’impunité perçue, mais aussi rétablir la confiance dans les institutions.