Dans le cadre du renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance dans l’administration publique, l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) franchit une nouvelle étape. L’organe de contrôle a mis en ligne le registre public prévu par la loi n° 2025-13, recensant les autorités et responsables soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine.
L’OFNAC précise que seule la liste officielle publiée par ses soins fait foi et engage l’institution. Ce nouvel outil permet au public et aux observateurs de suivre la situation des hauts fonctionnaires et responsables politiques concernés, en distinguant ceux qui ont satisfait à leur obligation légale de ceux considérés comme défaillants.
Le périmètre du registre couvre une large partie des institutions au sommet de l’État et des structures déconcentrées. Sont notamment concernés la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Primature ainsi que les membres du Gouvernement.
L’obligation de transparence s’étend également à l’ensemble des départements ministériels, notamment ceux en charge des Forces armées, de l’Économie, de la Justice et de l’Intérieur, mais aussi aux secteurs stratégiques tels que l’Énergie, les Mines, l’Agriculture et la Santé.
Le registre prend également en compte les responsables des collectivités territoriales ainsi que les Agents comptables particuliers (ACP), qui jouent un rôle important dans la gestion des deniers publics.
Saisine en ligne et protection des lanceurs d’alerte
Au-delà du suivi des déclarations de patrimoine, l’OFNAC rappelle l’importance du rôle des citoyens dans la détection des pratiques frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte à l’intégrité publique.
Son Département des enquêtes, plaintes et dénonciations est chargé de recevoir les saisines, de mener les investigations nécessaires et, lorsque les faits sont suffisamment étayés, de transmettre les dossiers aux autorités judiciaires compétentes.
Pour faciliter les démarches, l’OFNAC met à disposition une plateforme de dénonciation en ligne ainsi qu’un numéro vert gratuit, le 800 000 900. Les citoyens peuvent effectuer une dénonciation de manière anonyme ou choisir de s’identifier afin de suivre l’évolution de leur dossier. L’institution indique par ailleurs garantir la protection des données recueillies dans le cadre de ces procédures.
Créé sous sa forme actuelle en tant qu’autorité administrative indépendante dotée d’une autonomie fonctionnelle et financière, l’OFNAC entend faire de ce registre un instrument de transparence et de prévention. L’objectif affiché est d’en faire un levier de dissuasion et un outil majeur dans la promotion de l’intégrité au sein de la gestion publique.