Le bureau de l’Assemblée nationale a donné son feu vert à deux nouvelles propositions de loi portées par Pastef. Examinées ce mercredi, elles portent respectivement sur la santé mentale et sur l’encadrement des fonds spéciaux.
L’information, rapportée par Les Échos sur la base d’un communiqué de l’institution parlementaire, reste toutefois peu détaillée. Aucun élément supplémentaire n’a, pour l’heure, été communiqué sur le contenu précis des deux textes ni sur les modalités envisagées pour leur mise en œuvre.
Une initiative retient néanmoins particulièrement l’attention : celle consacrée à l’encadrement des fonds spéciaux. La majorité parlementaire revient ainsi à la charge sur un dossier qui avait déjà fait l’objet d’une première proposition de loi, rejetée quelques jours auparavant.
Cette nouvelle démarche traduit la volonté du groupe majoritaire de maintenir la question des fonds spéciaux au cœur du débat parlementaire. Le sujet, sensible par nature, pourrait donc continuer d’alimenter les discussions au sein de l’Assemblée nationale.
Selon le bureau du Parlement, « le président de la République sera saisi pour avis afin de poursuivre la procédure législative ». Une étape qui ouvre désormais la voie à la poursuite de l’examen de ces deux propositions de loi.