Amende 138 milliards et candidature de Karim Wade : Les éclairages de Ndiaga Sylla

Ndiaga Sylla réagit à la sortie du directeur de la Formation et de la Communication de la Direction générale des élections (DGE), Birame Séne, qui évoquant l’article L28 du Code électoral, a fait savoir que l’amende de 138 milliards FCFA  pour Karim Wade ne constitue pas un frein à sa candidature.

L’expert électoral, qui ne conteste pas les affirmations du directeur de la formation et de la communication, tient à préciser que « la Grâce ne dispense pas Karim Wade de l’exécution des peines d’amende. Mais il a déjà observé les 5 ans de privation du droit de vote pour cause d’amende (L.30). »

Ndiaga Sylla d’ajouter que parmi les dossiers de candidature à l’élection présidentielle, figure une déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal.

« La fiscalité relève d’un système de perception d’impôts et de taxes régi par le code général des impôts, tandis que l’amende, qui concerne Karim Wade consiste à payer une somme d’argent au Trésor public. » 

L’expert électoral en conclut que les sieur K. Wade est devenu éligible en vertu du code électoral modifié. De plus, il ne serait pas fondé de lui opposer une quelconque amende pénale en guise d’impôt pour invalider sa candidature.

Néanmoins, cela n’enlève en rien que Karim Wade doit payer l’amende au trésor public.

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