Recours en inconstitutionnalité déposé par le président de la République au Conseil Constitutionnel : je vous invite à apprécier l’Intelligence hors pair et la planification stratégique du Président Ousmane SONKO qui est trop en avance sur des esprits qui réagissent quotidiennement face à des questions qu’il a déjà fini de régler.
1) Il n’y a aucune crise institutionnelle dans ce pays et il ne pourrait y en avoir parce que chaque institution de la République est investie d’une mission circonscrite par la Constitution, dotée de prérogatives constitutionnelles et exerce des fonctions dans le respect strict de la Constitution, des Lois et Règlements.
Si jamais un conflit de compétence survient entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le Conseil Constitutionnel jouera pleinement son rôle d’arbitrage et chacune de ses décisions sera applicable à l’ensemble des pouvoirs publics ainsi qu’à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Quand il faisait cette déclaration au perchoir, le Président Ousmane SONKO fondait ses propos sur les dispositions des articles 92 de la Constitution et premier de la Loi Organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel. Il savait qu’une telle situation se produirait inévitablement mais il a su anticiper en précisant qu’il est le GARANT de la paix et de la stabilité de ce pays et qu’il va bien veiller à ce que rien ne bouge.
2) Dès aujourd’hui, j’adresserai un courrier au président de la République pour lui transmettre la loi portant révision de la Constitution et je lui demanderai de procéder purement et simplement à sa promulgation puisque le vote qui est effectué avec les 3/5 des voix, réalise à la foi l’adoption et l’approbation.
Le Président Ousmane SONKO a fait exprès d’évoquer la décision n°3-C-2005 du 18 janvier 2006, en insistant sur le considérant 10. J’avais d’ailleurs fait une publication le même jour sur cette décision que j’avais recherchée et analysée. Ce qu’il voulait exactement, c’était de pousser le Chef de l’État à poser un acte dans le délai de promulgation de huit jours francs, fixé à l’article 72 de la Constitution.
Il savait clairement les points suivants.
• La seconde délibération prévue à l’article 73 était déjà exclue en raison du caractère de l’adoption.
• L’article 74 donne une période de six jours pour saisir le Conseil Constitutionnel d’un recours.
• L’article 75 donne au président de l’Assemblée Nationale le pouvoir de promulguer à l’expiration du délai.
3) Le samedi 04 juillet passé, jour du lancement officiel des ventes des cartes de membres, il a déclaré, en tant que Président de PASTEF-LES PATRIOTES, qu’aucun référendum ne sera organisé et qu’il était au courant de toutes les manœuvres. C’est là qu’il a donné un troisième coup fatal, tout en lançant un message codé à qui de droit.
Quand il s’est exprimé le samedi, j’ai compris que le président de la République déposerait ce recours en inconstitutionnalité avant l’expiration du délai de promulgation. Je croyais même que l’urgence était signalée par l’Assemblée Nationale pour réduire la durée de moitié, la faisant passer à quatre jours francs, en s’appuyant sur l’alinéa 2 de l’article 72 mais je ne disposais pas d’une information fiable.
Maintenant que c’est fait depuis lundi en demandant un examen d’urgence selon la procédure établie à l’article 14, conformément à l’alinéa 5 de l’article 17 de la Loi Organique relative au Conseil Constitutionnel, le délai défini à l’alinéa 4 passe d’un mois à huit jours francs. L’alinéa 2 exige également que le Conseil Constitutionnel en donne immédiatement avis au président de l’Assemblée Nationale.
Le Président Ousmane SONKO a réussi à montrer trois vérités irréfutables.
A) Ni le Chef de l’État ni aucun de ses collaborateurs n’ont le courage de soumettre
au Peuple Sénégalais un référendum car non seulement ils n’auraient même pas 20% des suffrages mais également nos chers compatriotes, dans leur écrasante majorité, sont totalement d’accord sur ces formidables réformes constitutionnelles.
B) Un homme qui a renié sa parole, son propre programme politique et le projet pour lequel il a été élu, ne veut pas faire sa déclaration de patrimoine à la fin de son mandat.
C) Celui qui s’était engagé à rester au-dessus de la mêlée, veut créer et diriger un parti politique, en se séparant de l’entité qui l’a porté au pouvoir.
J’en passe et des meilleurs.
D’ici au 16 juillet, le Conseil Constitutionnel va rendre sa décision et quelle qu’elle puisse être, le Président Ousmane SONKO a déjà atteint ses objectifs et le monde entier comprend parfaitement ce qui se passe.
L’article 103 de la Constitution dispose que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République et aux députés. Les procédures édictées à l’article 71 ont été correctement suivies, tout en respectant strictement les dispositions des articles allant de 69 à 93 de la Loi Organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.
Si le Conseil Constitutionnel décide que le texte ayant déjà fait l’objet d’un avis, soit soumis au référendum, cela passerait obligatoirement par l’Assemblée Nationale pour une adoption avant une approbation par le Peuple Sénégalais. Chacun peut imaginer la manière dont les choses vont se dérouler.
Si le Conseil Constitutionnel décide que la loi déjà adoptée à l’Assemblée Nationale, soit directement présentée au Peuple Sénégalais, cela serait crucial pour certains qui subiront un suicide tant institutionnel que politique.
La Constitution ne fixe pas expressément un délai pour la tenue du scrutin mais le Conseil Constitutionnel peut, comme il avait procédé avec Macky SALL lors de la fixation de la date de l’élection présidentielle de 2024, définir un intervalle incontournable.
Peu importe la décision, l’anniversaire du Président Ousmane SONKO sera célébré avec des visages dévoilés publiquement.
Alhamdoulillahi !
On continue de vendre massivement les cartes de membres, de préparer les tournées du PROS et les élections territoriales.
MALICK BA