Réforme constitutionnelle : Ayib Daffé propose un amendement pour définir la haute trahison

Réforme constitutionnelle : Ayib Daffé propose un amendement pour définir la haute trahison

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution, le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes, Ayib Daffé, a déposé un amendement visant à définir clairement la notion de « haute trahison », une infraction jusqu’ici absente de toute définition précise dans l’arsenal juridique sénégalais.

Cette initiative intervient dans un contexte de réformes institutionnelles marqué par une volonté affichée de renforcer l’État de droit et d’améliorer les mécanismes de reddition des comptes des plus hautes autorités de l’État. Selon les défenseurs de l’amendement, l’absence de définition légale de la haute trahison constitue une lacune juridique majeure qui pourrait compliquer, voire fragiliser, toute procédure visant à engager la responsabilité d’un Président de la République ou d’autres hauts responsables devant la Haute Cour de Justice.

Ayib Daffé estime que cette imprécision juridique ne doit pas perdurer dans une démocratie moderne. Son amendement vise ainsi à encadrer juridiquement les actes pouvant être qualifiés de haute trahison, afin de garantir davantage de sécurité juridique et d’éviter toute interprétation arbitraire de cette notion.

Le débat autour de la haute trahison est revenu au centre des discussions depuis l’ouverture du chantier de réforme constitutionnelle. Plusieurs juristes avaient déjà souligné que cette infraction demeurait « introuvable » dans le droit positif sénégalais, faute d’éléments constitutifs clairement établis et de sanctions définies.

Pour les partisans de la réforme, la clarification proposée par le député constitue une avancée importante vers une meilleure responsabilisation des détenteurs du pouvoir exécutif. Ses détracteurs, en revanche, appellent à un débat approfondi afin d’éviter que la définition retenue ne puisse être utilisée à des fins politiques.

L’amendement d’Ayib Daffé devrait être examiné dans les prochains jours par les députés, dans le cadre des discussions sur la révision constitutionnelle. Son adoption marquerait une étape significative dans la modernisation du cadre institutionnel sénégalais et dans la définition des mécanismes de contrôle des plus hautes autorités de la République.

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