Contrairement aux précédentes contestations liées au fonctionnement interne du Parlement, le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait connaître une issue différente. C’est l’analyse de l’expert parlementaire Alioune Souaré, interrogé par Les Échos.
Selon lui, tout dépendra du fondement juridique retenu par les requérants. Si ces derniers s’appuient effectivement sur l’article 54 de la Constitution, comme ils l’ont annoncé, le Conseil constitutionnel ne pourra pas esquiver le débat. « Le Conseil constitutionnel aura l’obligation de se prononcer sur la question », affirme-t-il.
Alioune Souaré rappelle que la haute juridiction ne se limite pas à la proclamation des résultats des élections législatives. Elle est également garante de la composition définitive de l’Assemblée nationale et de la régularité des mandats parlementaires.
À ses yeux, l’incompatibilité entre les fonctions de Premier ministre et l’exercice d’un mandat de député, consacrée par l’article 54 de la Constitution, ouvre une véritable brèche juridique. Il estime qu’Ousmane Sonko aurait dû être déclaré démissionnaire d’office conformément à l’article LO.172 du Code électoral, faute d’avoir respecté le délai légal de huit jours prévu dans ce type de situation.
L’ancien parlementaire balaie également l’argument selon lequel le leader de Pastef avait demandé la suspension de son mandat lors de l’installation de la XVe législature. Pour lui, cette démarche ne produit aucun effet juridique. La raison : le règlement intérieur alors en vigueur ne prévoyait aucune procédure encadrant une telle suspension. Les dispositions adoptées par la suite ne sauraient, selon lui, être appliquées rétroactivement.
Et si le Conseil constitutionnel donnait raison aux requérants ? Alioune Souaré estime que la balle reviendrait alors dans le camp de l’exécutif. Le président de la République devrait saisir l’Assemblée nationale afin de faire constater officiellement la démission d’office du Premier ministre, conformément aux dispositions du Code électoral.
Une lecture juridique qui place désormais le Conseil constitutionnel au cœur d’un dossier aussi sensible que hautement politique.
